Comment Ayrault a imposé sa réforme à Hollande

C’est la première fois depuis l’été 2012 que l’exécutif lance une offensive, à la fois médiatique et politique, qui s’adresse à la gauche. Mais la « remise à plat » de la fiscalité annoncée par le premier ministre suscite de vives réticences, y compris à l'Élysée. Son avenir reste incertain.

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C’est la première fois. La première fois depuis l’été 2012 que l’exécutif lance une offensive, à la fois médiatique et politique, servie par une communication pour l’instant réussie, et qui s’adresse à la gauche. Celui qui en est à l’origine est celui qu’on disait perdu, « cramé », « le plus mal choisi pour ce poste », dans les couloirs de plusieurs ministères, Jean-Marc Ayrault.

Depuis mardi, le premier ministre est en première ligne avec la petite bombe lancée dans le quotidien Les Échos et sa promesse d’une « remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal » pouvant même passer par une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Dès le lendemain, il était l’invité de France Inter et Le Canard enchaîné, puis Le Monde, lançaient la deuxième salve : le remplacement prévu de deux symboles de l’administration de Bercy, nommés sous l’ère Sarkozy, le directeur du Trésor Ramon Fernandez et celui du Budget, Julien Dubertet.

Le calendrier ne doit rien au hasard. Cela fait plusieurs semaines que le premier ministre semblait s’impatienter et s’exaspérait des ratés à répétition de l’exécutif. Ce fut le cas lors de l’épisode, calamiteux pour le pouvoir, de l’expulsion de Léonarda Dibrani. À l’époque, Jean-Marc Ayrault avait pris ses distances avec le très médiatique, et très populaire, Manuel Valls. « Il est excédé parce que ça le heurte dans ses convictions », expliquait alors un conseiller gouvernemental, soumis à une obligation d’anonymat. Aux dires de certains collaborateurs, le premier ministre, loyal parmi les loyaux au président de la République, commençait aussi à douter des choix de François Hollande et, surtout, de son mode de fonctionnement. En petit comité, il aurait récemment lâché : « S’il continue comme ça, il va finir à 2 %. »

Jean-Marc Ayrault ne pouvait vivre que difficilement les rumeurs de remaniement, alimentées avec constance par certains députés socialistes en mal d’exposition médiatique (tel Malek Boutih) et par des proches du chef de l’État. Certains “hollandais” ont envisagé son remplacement et plusieurs personnalités ont même été « testées ». C’est le cas de Michel Sapin, l’actuel ministre du travail, et que plusieurs amis de François Hollande voulaient voir à Matignon. Un scénario qui revient régulièrement dans les conversations socialistes mais qui se heurte à un obstacle de taille : les objections de Michel Sapin.

Ami de trente ans du président de la République, il lui a signifié son refus. L’actuel ministre du travail se juge à la fois trop similaire à Jean-Marc Ayrault pour incarner une rupture et trop proche de François Hollande pour que leur tandem puisse se prêter aux contraintes de la Ve République et à la relation « masochiste » entre le président et son premier ministre. « Il faut qu’un remaniement ait un sens politique. Il ne doit pas être l’origine de quelque chose mais la conséquence d’une analyse politique et le début d’une nouvelle phase, avec quelqu’un qui l’incarne », explique un autre ministre important du gouvernement. Avant d’ajouter : « La seule fenêtre pour une initiative politique (sous-entendu, un remaniement - ndlr), c’est les européennes. Pas avant. L’initiative du premier ministre correspond à cette vision des choses. » En clair : Ayrault a sauvé sa place au moins jusqu’en juin.

Surtout il l’a fait lui. Pour une fois, là encore, il n’est pas que l’exécuteur des ordres d’un président omnipotent de la Ve République. À l’Élysée et à Matignon, le message est le même (une nouveauté aussi !) : c’est bien Jean-Marc Ayrault qui a voulu ce pas de côté politique. Selon plusieurs témoignages, il a même fallu qu’il « bouscule » le président de la République pour le convaincre. François Hollande est pourtant un bon connaisseur des questions fiscales et c’est lui qui avait fait de la réforme de l’impôt un point central de sa campagne.

Les derniers détails ont été calés pendant le déplacement de François Hollande en Israël et en Palestine. La quasi-totalité des ministres ont été pris de court – tant l’effet de surprise voulu par Matignon devait servir le “storytelling” du grand retour de la réforme fiscale. « Surprise ? Comme tout le monde, un peu », a raconté Marisol Touraine sur RTL, parlant de « privilège du couple exécutif ». Pierre Moscovici a été logé à la même enseigne, signe de la disgrâce du ministre des finances, qui semble désormais irréversible.

Le sujet était sur la table depuis plusieurs mois, singulièrement depuis deux à trois semaines. En début d’été, les quatre sensibilités les plus à gauche du PS ont lancé un appel à la « grande réforme fiscale ». Lors du débat du budget à l’Assemblée, les mêmes avaient déposé un amendement pour rendre la CSG progressive, prélude à sa fusion avec l’impôt sur le revenu, avant de le retirer sous pression du gouvernement.

Depuis la fin août, l’exécutif a peu à peu perdu toute maîtrise du débat sur la fiscalité. Depuis cette fameuse petite phrase de Pierre Moscovici, le ministre des finances, sur le « ras le bol fiscal ». L’expression, peu habituelle dans la bouche du patron de Bercy, surtout quand il est de gauche, résumait l’état d’esprit d’une partie de l’exécutif, alertée par des élus locaux convaincus que les Français ne comprenaient plus rien à la politique du gouvernement. François Hollande n’a d’ailleurs pas dit autre chose, multipliant ces dernières semaines les plaisanteries sur le « concours Lépine des taxes ». Mais elles sont passées bien plus inaperçues que la sortie de son ministre des finances, jugée particulièrement maladroite et qui a atterré plusieurs de ses collègues du gouvernement et d’autres locataires de Bercy comme Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au budget. 

« Nous avions tout pour réussir notre rentrée politique, avec des signes de reprise de l’économie, une décélération de la hausse du chômage, une réforme des retraites qui s’est bien passée, une ambiance politique meilleure avec les écologistes… Et voilà qu’arrive le ras-le-bol fiscal. Depuis, la reprise en main du débat fiscal était dans toutes les discussions », explique un ministre sous couvert de l’anonymat. La multiplication des mouvements de colère multiformes contre l’impôt, notamment celui des Bonnets rouges contre l’écotaxe, suspendue pour une durée indéterminée, a été le facteur déclencheur.

Les fortes objections de proches de François Hollande

Il y a quinze jours, Ayrault a commencé à sonder des députés. À l’un, il a demandé de réfléchir sur la retenue à la source. À d’autres, il a dit de travailler sur des mesures pour les ménages. La semaine dernière, raconte un élu de la majorité, le directeur de cabinet de Jean-Marc Ayrault, Christophe Chantepy, a envoyé un SMS de soutien aux députés socialistes qui défendaient un amendement dans le débat sur l’optimisation fiscale des entreprises. Bercy, à l’inverse, leur demandait de le retirer.

Impopulaire comme jamais et conscient du climat délétère qui gagnait les plus hauts niveaux de l’État, Ayrault a donc décidé de « renverser la table », selon un de ses partisans. « Ayrault a cherché une réponse politique à la déstabilisation ambiante et un marqueur ambitieux, moderne, qui lui permette de concerter et de mobiliser la gauche. Cela ouvre le jeu et cela lui permet de faire taire sa majorité parlementaire », explique un conseiller ministériel, jusque-là peu suspect de “Ayrault mania” et ravi de cette annonce.

De fait, le premier ministre est parvenu, du moins temporairement, à s’affranchir de tous ceux qui, au parti socialiste, à Bercy mais aussi dans les cabinets ministériels, sont opposés au « grand soir fiscal ». C’était une promesse de François Hollande – l’engagement 14 de son programme – mais il suscitait de vifs débats au sein de son équipe de campagne entre les tenants d’une vaste réforme et les partisans des « petites touches ». Avant son élection, le petit groupe d’experts qui l’a alimenté en notes sur le sujet était très divisé – plusieurs d’entre eux sont aujourd’hui dans les cabinets ministériels, et même à l’Élysée, et ils n’ont pas changé d’avis. C’est par exemple le cas de proches collaborateurs de Bernard Cazeneuve à Bercy, ou d’Emmanuel Macron, le secrétaire général adjoint de l’Élysée.

Les plus réticents ont toujours les mêmes arguments : la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG risque de ne servir à rien alors que le cœur du problème porte, à leurs yeux, sur le seul impôt sur le revenu, payé par seulement la moitié des Français et auquel les plus riches échappent largement grâce aux niches fiscales. « Le très pauvre et le très riche ne le paient pas. Si on fusionne tout par beauté intellectuelle, le risque est que la maladie contamine le deuxième impôt, la CSG », nous expliquait il y a un mois un proche conseiller de François Hollande. « La fascination qu’exerce la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG est pour moi un mystère constant : c’est la pensée magique de gauche ! » ironisait-il.

Autre argument des “anti”, très répandu à Bercy ou à l’Élysée : la “défamilialisation” de l’impôt sur le revenu qui risque de provoquer d’importants transferts entre les ménages. « Vous aurez des gagnants qui ne vous diront jamais merci et vous aurez plusieurs millions de perdants qui vont hurler à la mort parce que ce seront des familles modestes, de classe moyenne. Comment leur expliquer cela ? Politiquement, cela n’a aucun sens. La vraie réforme fiscale, c’est de supprimer les niches et d’étendre la base de l’impôt sur le revenu. C’est cet outil dont il faut restaurer le sens », martelait récemment ce même proche de François Hollande.

Ce discours pourrait n’être qu’anecdotique s’il n’était si répandu à l’Élysée. Au cabinet du président de la République, les mêmes expressions reviennent. « Une réforme fiscale, c’est compliqué. Il y a des gagnants et des perdants », entend-on. Ou bien, plus littéraire : « Il y a des commentateurs et des spécialistes qui sont devant la réforme fiscale comme des amateurs de théâtre devant Shakespeare. »

Cet avis est aussi partagé par celui qui est justement chargé de l’impôt : Bernard Cazeneuve. Mi-octobre, ce proche de François Hollande, social-démocrate revendiqué, expliquait à Mediapart qu’il récusait tout « grand soir fiscal », et se disait « plutôt Mendès que Chavez » : « Je ne crois pas au grand soir fiscal mais je crois à la réforme fiscale en continu et maîtrisée avec la justice fiscale comme boussole. » À Bercy, depuis mardi, c’est la grande opération déminage. On jure que rien ne change, ou presque, que « la réforme fiscale a déjà commencé », qu’elle se fera tout au long du quinquennat – comme François Hollande l’a précisé mercredi depuis Rome –, et qu’il ne faut pas « préjuger du résultat de la concertation ». « Nous ne croyons pas au grand soir fiscal mais à la réforme fiscale », a même redit vendredi matin sur Europe 1 Bernard Cazeneuve.

Jean-Marc Ayrault a prévu de recevoir l’ensemble des organisations syndicales et patronales à partir de lundi, puis les présidents de groupes parlementaires (y compris d’opposition), les présidents des deux assemblées et les rapporteurs du Budget. Les associations d’élus seront aussi consultées pour les questions touchant à la fiscalité locale. Un comité de pilotage a également été instauré, sous la houlette du premier ministre, avec Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve, Marisol Touraine (pour le financement de la protection sociale), Michel Sapin (dialogue social) et Marylise Lebranchu (collectivités locales). Une première réunion s’est tenue jeudi en début d’après-midi à Matignon, et le processus doit aboutir d’ici l’été prochain.

C’est à ce moment-là qu’on saura avec certitude si le premier ministre s’est sauvé en menant la réforme économique la plus emblématique du quinquennat, ou s’il coule avec elle. Et si elle est autre chose qu’une opération cosmétique destinée à masquer de nouvelles mesures d’austérité.

Lénaïg Bredoux

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