Nouvel assaut contre le verrou de Bercy

Par

Le Parquet national financier (PNF), par la voix d’Éliane Houlette, demande publiquement la fin du monopole de Bercy sur les poursuites pénales pour fraude fiscale. Les députés planchent sur la question.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Au gré des nombreux textes de loi renforçant la lutte contre la délinquance économique et financière, ces trois dernières décennies, la citadelle du ministère des finances a toujours réussi à sauver l’une de ses prérogatives les plus curieuses : le pouvoir exclusif de déclencher des poursuites pénales pour fraude fiscale. Un monopole dont l'administration fait un usage très parcimonieux.