Si l'on en croit le classement de l'ONG Votewatch, les élus français comptent parmi les moins investis au sein du parlement européen (21e État membre, sur 28, en termes de présence et de participation). Mais s'ils n'ont pas forcément brillé dans l'hémicycle lors du dernier mandat, certains eurodéputés français se sont acclimatés sans mal à d'autres règles du jeu bruxelloises. Ils se sont même révélés maîtres dans un genre très particulier : l'utilisation de l'enveloppe du parlement pour rémunérer des cadres de leurs partis.
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Une fois élu à Strasbourg, chaque député s'entoure d'une équipe d'assistants, à géométrie variable, pour travailler sur les dossiers tout au long du mandat, préparer les rapports et les votes. Certains se contentent de deux ou trois collaborateurs, répartis entre Bruxelles et leur circonscription en France. D'autres, plus ambitieux, affichent six ou sept assistants au compteur. Mais pour tous, la règle est la même : un élu dispose d'une enveloppe de 21 000 euros charges comprises, pour rémunérer son équipe chaque mois. Libre à elle ou lui, ensuite, de s'organiser comme bon lui semble, en musclant ses effectifs au parlement, ou, au contraire, dans sa circonscription d'élection. Si l'ensemble de l'enveloppe n'est pas dépensé à la fin du mois, l'élu reverse ce qu'il reste aux caisses du parlement.
Mediapart a passé en revue certains cas de parlementaires français, à droite comme à gauche, qui ont profité de ce système d'assistants, pour rémunérer des cadres de leur parti ou courant politique. Deux vice-présidents du FN salariés par Marine Le Pen, l'un des principaux animateurs du courant de François Fillon placé chez l'eurodéputé filloniste Alain Cadec, des responsables du parti de gauche reconvertis en assistants éphémères de Jean-Luc Mélenchon… À chaque fois, il est très difficile d'établir avec précision le type de travail effectué par ces assistants bien particuliers auprès de leur élu à Strasbourg.
Sur le fond, ces manœuvres n'ont rien d'illégal. Parfois, ce ne sont que des contrats à temps partiel qui portent sur des sommes modestes. Les députés concernés profitent en général du flou juridique qui entoure le statut d'assistant « local ». Ces techniques d'élus ne sont d'ailleurs pas la spécificité du seul parlement européen, où, depuis 2009, l'encadrement des assistants s'est renforcé. Mais l'utilisation de ces fonds publics, censés, en théorie, financer la vie démocratique au sein du parlement, pour soulager, à la marge, les comptes des partis nationaux, laisse tout de même songeur. Inventaire de quelques cas flagrants.
- Jean-Marie et Marine Le Pen (FN) : le cas emblématique
Longtemps endetté, le Front national est passé maître dans l’optimisation de l'enveloppe bruxelloise de ses trois députés. Au fil des mois, leurs assistants ont changé à plusieurs reprises, passant d’un poste ou d’un député à un autre. Jusqu’à attirer les questions du parlement européen lorsque Marine Le Pen a salarié, pendant la campagne de 2012, les deux vice-présidents de son parti. Comme l'avait révélé Mediapart, les services financiers du parlement se sont en effet interrogés à l'été 2012 sur les rémunérations comme assistants « locaux », à temps partiel, de Louis Aliot et Florian Philippot.
Tous deux furent les directeurs de campagne de Marine Le Pen pour la présidentielle, mais aussi les porte-parole de son parti pour les législatives. Or, comme l'avait rappelé le parlement, les fonds débloqués pour financer le travail des assistants parlementaires ne peuvent pas servir à financer une campagne électorale. Ce à quoi la présidente du FN avait répondu que « la durée horaire modeste de leurs contrats d'assistance parlementaire permet(tait) de concilier deux activités professionnelles ». Elle avait aussi précisé que Florian Philippot bénéficiait par ailleurs d'un « contrat complémentaire » lié à la campagne.
Marine Le Pen entourée de ses deux vice-présidents, Florian Philippot et Louis Aliot, au siège du FN, le 6 octobre 2011. © dr Un autre point avait questionné le parlement : l'embauche de son compagnon Louis Aliot, rémunéré dès juillet 2011 plus de 5 000 euros en brut par mois, pour un temps partiel (lire notre enquête) – un poste qu'il a quitté il y a quelques mois. Aujourd'hui, Marine Le Pen a placé parmi ses assistants « accrédités » l'une de ses proches, Catherine Griset, qui est parallèlement son assistante personnelle à son cabinet, au siège du FN.
De son côté, Jean-Marie Le Pen salarie comme assistants « locaux » son assistant personnel Gérald Gérin, sa secrétaire personnelle à Montretout Micheline Bruna (qui figurait l'année dernière parmi les assistants « locaux » d’un autre député FN, Bruno Gollnisch), le vice-président du FN en charge des élections et conseiller régional de Lorraine Jean-François Jalkh et Julien Sanchez, nouveau maire de Beaucaire, conseiller régional du Languedoc-Roussillon, qui fut jusqu'à son élection l'adjoint au directeur du service de presse du parti.
Ces noms ne sont pas inconnus. Membres du premier cercle des Le Pen, on les retrouve (à l’exception de Julien Sanchez) dans les statuts des micro-partis de la famille (lire nos articles ici et là), comme présidents, secrétaires généraux ou trésoriers. Jointe au cabinet de Jean-Marie Le Pen, Micheline Bruna ne souhaite pas commenter son poste d’assistante de député européen : « Moi je ne peux pas répondre, envoyez-moi votre mail pour le président. »
Le règlement du parlement interdisant depuis 2009 l'embauche d'un membre de sa famille, les Le Pen ne pouvaient pas recruter comme assistante parlementaire Yann Maréchal, sœur de Marine Le Pen, à la tête de la direction des grandes manifestations du FN. On la retrouve en revanche parmi les assistants « locaux » de Bruno Gollnisch, où elle participe selon lui aux « relations publiques et communication ».
Comment ces collaborateurs concilient-ils leur travail au FN et leur contrat auprès des députés européens ? Sont-ils également rémunérés par le parti ? À ces questions, le Front national ne répond pas (lire notre boîte noire). Jean-Marie Le Pen se contente d'expliquer qu'il a « 5 assistants dont un accrédité et 4 locaux dont 2 à temps partiel ». Bruno Gollnisch répond qu'il « n'a pas l'intention de détailler les charges, emplois, statuts, compétences de (leurs) collaborateurs, question sans grand intérêt au regard des enjeux actuels ».