Un rapport propose d’ouvrir le verrou de Bercy

Par

Une mission d’information parlementaire propose de restreindre le monopole de Bercy sur les poursuites pénales pour fraude fiscale, et d’améliorer les échanges entre le fisc et les parquets.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Après quatre mois de travail, la mission d'information parlementaire sur les procédures de poursuite des infractions fiscales a, ce 23 mai, présenté son rapport. Il propose notamment de revenir sur l'une des prérogatives les plus discutées de la citadelle du ministère des finances : le pouvoir exclusif de déclencher des poursuites pénales pour fraude fiscale, connu sous le nom de « verrou de Bercy », et qui remonte à 1920.