L’enquête Kohler a été classée après une lettre d’Emmanuel Macron

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Passant outre la séparation des pouvoirs, Emmanuel Macron a écrit au PNF à l’été 2019 pour disculper Alexis Kohler, au lendemain d’un rapport de police l’accablant. À la suite de cette lettre, un second rapport d’enquête a été écrit, aboutissant à des conclusions inverses. Un mois plus tard, l’enquête sera classée sans suite. 

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Au mépris de la séparation des pouvoirs, le président de la République est intervenu directement dans une procédure judiciaire individuelle. Une entrave à la justice visant à protéger son collaborateur le plus proche, Alexis Kohler, et à couvrir un mensonge d’État. 

Ce n’est pas la première fois qu’Emmanuel Macron ne se sent pas tenu par l’ordre constitutionnel de la séparation des pouvoirs, consacré par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. C’est même devenu une habitude sous ce quinquennat, comme le rappelle Ellen Salvi. Mais cette fois, il a choisi d’outrepasser toutes les règles.

Alors qu’un premier rapport d’enquête accablant avait été rédigé par la police le 7 juin 2019, un second rapport, disant exactement l’inverse, est signé le 18 juillet 2019. Entre-temps, le 1er juillet, une attestation d’Emmanuel Macron a atterri au Parquet national financier chargé de mener l’enquête.

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Le secrétaire général de l’Élysée est alors sous le coup d’une enquête préliminaire du Parquet national financier pour conflit d’intérêts et prise illégale d’intérêts depuis juin 2018. Comme l’avait révélé Mediapart, Alexis Kohler n’avait en effet pas rendu publics ses liens familiaux avec la famille Aponte, principal actionnaire de MSC.

Ce groupe, très opaque, de transport dépend beaucoup des aides publiques et Alexis Kohler, dans ses diverses fonctions, a été amené à prendre position sur ce dossier au nom de l’État. Et c’est pour l’exonérer de toute faute qu’Emmanuel Macron prend alors la plume.

« Cher Alexis,

Comme suite à votre demande, je vous confirme que lors de ma prise de fonction de ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, j’étais déjà informé de vos liens familiaux avec les actionnaires de contrôle de MSC, ainsi que de la volonté que vous aviez exprimée de rejoindre cette entreprise quelques mois plus tard.

Vous m’aviez d’ailleurs formellement remis, au moment de votre entrée aux fonctions de directeur de mon cabinet, un courrier demandant à ne jamais avoir à traiter des dossiers et questions concernant cette société.

Dès lors, les mesures d’organisation ont été prises dans ce sens, M. Julien Denormandie, directeur adjoint du cabinet, ayant été chargé en lien direct avec moi de tous les sujets substantiels et des négociations concernant la société MSC qui étaient dans le périmètre de mes attributions ministérielles », indique cette note signée de sa main.

Le chef de l’État sait l’usage qui sera fait de cette note demandée par son bras droit : elle va être adressée directement au Parquet national financier (PNF) pour aider Alexis Kohler.

Cette note devait rester inconnue de tous, à l’exception des deux ou trois personnes auxquelles elle était destinée. Elle n’a même pas été cotée au dossier. Et il n’y est jamais fait référence dans le rapport d’enquête, hormis une simple mention entre parenthèses. Elle aurait dû disparaître. Mais elle existe toujours- Mediapart se l'est procurée- et jette un trouble sur le fonctionnement de la justice

« Le déroulement de certaines procédures ne permet pas d’écarter le soupçon d’une immixtion illégitime du gouvernement dans des affaires individuelles », déclarait Élise Van Beneden, secrétaire générale adjointe d’Anticor, le 20 mai, devant la commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à la justice qui l’interrogeait sur les éventuelles entraves à la justice qu’elle avait eu à connaître. Elle y avait alors explicitement exposé l’existence de cette lettre.

Débouté de sa première plainte, Anticor a redéposé une plainte devant le doyen des juges d’instruction pour « conflit d’intérêts », « non-respect des codes déontologiques », « trafic d’influence ».  Le Parquet national financier nous a indiqué le 24 juin que , suite à cette deuxième plainte « le PNF avait  pris le 15 mai 2020 des réquisitions détaillées et motivées de non informer et de non-lieu, en conformité avec la motivation de sa décision de classement sans suite du 21 août 2019. Le 23 juin 2020, les magistrats instructeurs, saisis de la plainte avec constitution de partie civile, ont rendu une ordonnance "disant y avoir lieu à informer". Une information judiciaire est donc désormais ouverte.» (voir boîte noire)

Lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, ce 23 juin, le député (FI) Ugo Bernalicis, qui préside cette commission d’enquête, a donc interpellé la ministre de la justice Nicole Belloubet, lui demandant si elle était informée de cette intervention directe de l’Élysée dans l’enquête visant Alexis Kohler. « Êtes-vous prête à ouvrir une enquête de l’Inspection générale de la justice ? », a-t-il demandé. Il n’a obtenu qu’une réponse embarrassée de la part de Nicole Belloubet.

Interrogé sur les motifs qui ont conduit Emmanuel Macron à rédiger une telle note, et sur les risques que cela pouvait représenter au regard de la séparation des pouvoirs,  l’Élysée nous a indiqué qu'il ne ferait «aucune réponse» à nos questions. Le conseil d’Alexis Kohler, Éric Dezeuze, auquel nous avons posé les mêmes questions, ne nous a pas répondu au moment où nous publions cet article.

Emmanuel Macron et Alexis Kohler à l'Élysée, le 27 février 2019. © Ludovic Marin / AFP. Emmanuel Macron et Alexis Kohler à l'Élysée, le 27 février 2019. © Ludovic Marin / AFP.

Cette note se révèle une pièce essentielle dans une opération commando pour blanchir le secrétaire général de l’Élysée et enterrer promptement l’affaire Kohler. Car il y a un avant et un après cette lettre.

Un premier rapport d’étape est rédigé par un commissaire de la Brigade de la répression de la délinquance économique (BRDE) qui a été chargée de l’enquête le 7 juin 2019. Il est totalement accablant pour Alexis Kohler. Il pointe les faits, les mensonges et les manquements du haut fonctionnaire, qui a totalement ignoré pendant plus de dix ans la notion de conflit d’intérêts, les risques de prises illégales d’intérêts.

Mais un second rapport, qui lui se veut définitif, est rédigé le 18 juillet par le même commissaire. Il a été réduit d’une bonne dizaine de pages : tous les faits dérangeants contre Alexis Kolher ont été expurgés. Le rapport dédouane totalement le secrétaire général de l’Élysée de tout, insiste sur sa « bonne foi ». Ce qui permettra au procureur de la République financier adjoint, Jean-Luc Blachon, de classer promptement l’enquête préliminaire sans suite, le 21 août 2019. Un soulagement pour l’Élysée et Alexis Kohler. 

Le 8 juillet, Jean-Luc Blachon a été nommé au journal officiel procureur de la République financier adjoint. Interrogé à ce sujet, le parquet général nous indique que « la direction des services judiciaires du ministère de la justice a proposé en mai 2019 la nomination de monsieur Jean-Luc Blachon au poste de procureur de la République adjoint, après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature ».

En pleine vacance du PNF

Même s’il n’en montre rien à l’extérieur, le secrétaire général est alors totalement obsédé par ce dossier depuis les révélations de liens familiaux du secrétaire général de l’Élysée avec la famille Aponte, actionnaire unique de MSC, en avril 2018 (voir notre dossier). Des relations suivies : après avoir passé plusieurs années de suite des vacances avec la famille Aponte, notamment sur leur yacht Radial au large de la Croatie au début des années 2010, Alexis Kohler rejoindra le groupe maritime en tant que directeur financier entre novembre 2016 et avril 2017. Ce qui lui permettra au passage de quasiment doubler sa rémunération par rapport à son salaire de directeur de cabinet d’Emmanuel Macron. Pendant ces sept mois, il a touché en moyenne plus de 28 000 euros par mois comme directeur financier de MSC.

Si les relations familiales d’Alexis Kohler avec la famille Aponte sont si problématiques, c’est que MSC est un groupe qui dépend beaucoup de l’argent public. Premier client des Chantiers navals de l’Atlantique (auparavant STX France), MSC a pris pour habitude de conditionner toutes ses commandes de paquebots et ses activités portuaires en France au fait que l’État lui accorde des facilités de crédit et de financement.

Dans un mail d’avril 2013, le directeur financier de STX résume les exigences de MSC auprès de l’État : « avoir accès à la liquidité publique sur la durée la plus longue possible », sans contrainte ni restrictions. En d’autres termes, que l’État subventionne et finance MSC les yeux fermés. Et cela se chiffre en milliards à chaque commande auprès des Chantiers navals de l’Atlantique.

Or, Alexis Kohler a été en position depuis 2008 de pouvoir donner des avis, de prendre des décisions sur le dossier MSC. D’abord, comme chef de bureau puis sous-directeur de l’Agence des participations de l’État (APE), où il a siégé aux conseils d’administration de STX France et du port du Havre. Puis, comme directeur adjoint de cabinet de Pierre Moscovici, ministre des finances, et comme directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, où le dossier STX France a été en permanence en haut de la pile dans les cabinets de Bercy, comme des dizaines de mails en attestent. 

C’est dire si l’enquête est dangereuse pour Alexis Kohler. L’affaire inquiète au plus haut point l’Élysée, qui s’alarme de ce qui se trame au Parquet national financier. Des perquisitions ont été faites à Bercy, à l’Agence des participations d’État, à la commission de déontologie, au port du Havre. De nombreux documents et des mails ont été saisis.

Éliane Houlette, ancienne procureure du PNF. © Lukas Barth / AFP Éliane Houlette, ancienne procureure du PNF. © Lukas Barth / AFP
L’Élysée a-t-il été informé d’un rapport d’enquête accablant pour Alexis Kohler ? Après la remise de ce premier rapport le 7 juin, Éliane Houlette ne bouge pas. La procureure, qui doit quitter la direction du PNF le 30 juin 2019, décide de ne pas ouvrir d’information judiciaire et laisse ce dossier « sensible » à son successeur.

Celui-ci, d’ailleurs, n’est alors toujours pas désigné. Et c’est sur cette vacance du pouvoir au sein du PNF, sur cette période où l’intérim est assuré par deux avocats généraux délégués par le procureur général de Paris, puis par celui des deux procureurs adjoints du Parquet national financier, que semble compter l’exécutif pour enterrer promptement et discrètement ce dossier embarrassant. Une situation qui a permis à Jean-François Bohnert, qui sera officiellement nommé le 9 octobre 2019 à la tête du PNF, d’entrer en fonction en étant débarrassé de quelques dossiers gênants.

C’est une véritable opération commando qui se monte en quelques semaines pour extraire Alexis Kohler des mains de la justice. Alors que son avocat, Éric Dezeuze, n’a pratiquement pas transmis de pièces aux enquêteurs depuis l’automne 2018, brusquement celui-ci s’active, à partir de mai. Il transmet attestation sur attestation des anciens chefs et collaborateurs d’Alexis Kohler. Tous affirment que ce dernier les avait toujours informés de ses liens familiaux avec la famille actionnaire de MSC, et qu’il a toujours veillé à se déporter dès que le sujet d’une façon ou d’une autre était abordé.

Le 13 mai 2019, arrive ainsi l’attestation de Rémy Rioux, ancien chef d’Alexis Kohler à l’APE puis au cabinet de Pierre Moscovici, qui a déjà signé deux attestations en faveur de son ancien collaborateur pour la commission de déontologie. Le 21 mai, c’est Amélie Verdier, ancienne directrice adjointe du cabinet de Jérôme Cahuzac, puis de Pierre Moscovici, qui fournit une attestation de moralité. Puis Julien Denormandie, ancien conseiller chez Moscovici puis directeur adjoint du cabinet d’Emmanuel Macron – aujourd’hui ministre de la ville –, apporte son témoignage, certifiant qu’il a été seul à gérer les dossiers concernant MSC. Comme les autres, il affirme qu’il connaissait parfaitement les liens entre Alexis Kohler et la famille Aponte, et que ce dernier s’était toujours déporté afin d’éviter tout conflit d’intérêts.

Même Pierre Moscovici, qui n’avait jamais signé la moindre attestation pour Alexis Kohler pour la commission de déontologie et avait délégué cette tâche à son directeur de cabinet, Rémy Rioux, fournit à son tour une attestation de moralité au secrétaire général de l’Élysée le 17 juin. Il sera suivi le 28 juin par Jean-Dominique Comolli, directeur de l’APE de 2010 à 2012, qui lui non plus n’avait jamais signé jusque-là la moindre attestation en faveur d’Alexis Kohler.

Et puis, coup de théâtre le 1er juillet 2019. Éliane Houlette a juste quitté la direction du PNF la veille. Dès le lendemain, Emmanuel Macron signe à son tour une attestation en faveur d’Alexis Kohler. Elle sera transmise, en même temps que celle de Jean-Dominique Comolli, par l’avocat d’Alexis Kohler au procureur adjoint du PNF, ce qui permet de noyer la note d’Emmanuel Macron dans la masse, en la faisant apparaître comme une attestation parmi les autres, et de sauver les apparences. Officiellement, il n’y a aucune pression de l’Élysée.

À son départ du ministère de l’économie fin août 2016, celui-ci avait déjà écrit une lettre à la commission de déontologie en faveur d’Alexis Kohler. Dans cette première attestation, le ministre se gardait bien alors d’évoquer les liens familiaux entre Alexis Kohler et la famille Aponte. L’appui d’Emmanuel Macron avait été déterminant pour obtenir le feu vert de la commission de déontologie, de l’aveu même du président de cette commission. Alors pourquoi en écrire une seconde et ne pas remettre simplement la première au dossier ? Interrogé à ce sujet, l’Élysée nous a indiqué qu'il ne ferait «aucune réponse»

Même si la note ne comporte aucun en-tête de l’Élysée, Emmanuel Macron et Alexis Kohler ne peuvent pas en ignorer la portée. Et c’est d’ailleurs ce qu’ils recherchent. Tout s’accélère à partir de cet envoi.

Alexis Kohler est convoqué dès le 7 juillet à la Brigade de la répression de la délinquance économique pour être entendu. Au cours de cette audition, Alexis Kohler ne manque pas de se référer à cette note. Déclarant en plusieurs reprises qu’il n’a commis aucune faute, aucun manquement à la légalité, qu’il s’est toujours conformé aux textes, qu’il n’a jamais été en situation de conflit d’intérêts puisqu’il a toujours informé ses responsables de ses liens familiaux.

Mais Alexis Kohler paraît s’impatienter au fur et à mesure que les questions sur ces non-déclarations de ses liens familiaux s’enchaînent. Quand est évoquée sa situation au cabinet d’Emmanuel Macron, il précise avoir remis une lettre au ministre dès septembre 2014 pour l’informer de sa situation. Le secrétaire général de l’Élysée retrouve alors les réflexes de ses fonctions : prononcer le seul nom du président de la République vaut ordre. Il enchaîne donc : « Ce faisant, je me suis conformé aux dispositions légales en vigueur, comme le confirme la note personnelle d’Emmanuel Macron en date du 1er juillet 2019 que mon conseil a fait parvenir à monsieur le premier vice-procureur financier. »

D’un rapport à l’autre

Quand le secrétaire général de l’Élysée évoque directement à la fois l’Élysée et sa hiérarchie judiciaire face à un enquêteur de police, que peut-il se passer ? L’enquête va être méthodiquement démontée et les conclusions vont totalement changer (voir notre article détaillant la réécriture de l’enquête à un mois d’intervalle).

Dans le premier rapport, rédigé le 7 juin, l’enquêteur concluait notamment par ces extraits : « Sa connaissance de son conflit d’intérêts est avérée par son mail indiquant à Rémy Rioux [avec lequel Alexis Kohler a travaillé pendant des années, d’abord à l’Agence des participations de l’État, puis au cabinet de Pierre Moscovici – ndlr] qu’il se trouve en conflit d’intérêts. […] Il ne déclare pas son lien familial dans sa déclaration d’intérêts de janvier 2014 », constate le rapport

Bien que se sachant en situation de conflit d’intérêts, il agit comme si de rien n’était lorsqu’il entre au cabinet de Pierre Moscovici et d’Emmanuel Macron, poursuit le rapport d’enquête dans ses conclusions : « Il ne prend aucune mesure pour organiser un déport formalisé sur toutes les questions visant MSC. Au contraire, il est destinataire des notes APE et du Trésor sur les contrats de paquebots et sur les problèmes de garantie de financement, tant pour STX que pour MSC. Le conseiller cabinet [Julien Denormandie – ndlr] chargé particulièrement de STX le met en discussion des mails échangés. »

Et le rapport continue d’enfoncer le clou : « Dans le processus décisionnel, sa qualité de directeur de cabinet le conduit à superviser le travail de l’APE et du Trésor et des conseillers techniques, et à donner des avis aux conseillers et au ministre. »

La conclusion de ce rapport d’enquête est assassine pour Alexis Kohler : il n’a rien fait pour prévenir le conflit d’intérêts et les soupçons de prise illégale d’intérêts : « Dès sa prise de fonction, le rapporteur de la commission de déontologie lui conseille d’organiser un déport officiel sur les questions concernant MSC. Or il ne met rien en place […]. Rien ne démontre à ce stade de la procédure qu’Alexis Kohler n’ait pas supervisé ou donné des avis sur les opérations impliquant STX et MSC. Toutes les informations lui remontaient. »

Alexis Kohler, le 11 novembre 2018. © Ludovic Marin / AFP. Alexis Kohler, le 11 novembre 2018. © Ludovic Marin / AFP.

En à peine un mois de distance, le même enquêteur s’est ravisé et a totalement changé d’approche. Plus question de la dissimulation sur les liens familiaux avec la famille Aponte, de l’absence de signalement dans ses déclarations d’intérêts, de ses conflits d’intérêts dans ses différents postes, du fait qu’il ne se soit pas déporté, que rien ne prouve qu’il n’ait pas donné d’avis sur MSC. Dans le second rapport en date du 18 juillet et présenté comme définitif, tous les faits gênants, toutes les interrogations ont disparu. Alexis Kohler a été de bout en bout exemplaire.

Ainsi, lorsqu’il était à l’APE et exerçait les mandats d’administrateur chez STX et au port du Havre, sa situation est jugée parfaitement régulière dans le second rapport d’enquête. « Alexis Kohler n’a jamais dissimulé son lien de famille et l’a indiqué à plusieurs reprises verbalement et par écrit à sa hiérarchie et son collaborateur direct. […] Il avait demandé son remplacement d’administrateur chez STX mais est resté en poste par décision de sa hiérarchie de l’APE, puis du ministre comme représentant de l’État. Ses votes au conseil de STX et de GPMH [Grand port maritime du Havre – ndlr] qui pouvaient impliquer une des sociétés avaient été effectués sur consignes du ministre. Les nombreux mails professionnels et personnels pour cette période attestent de sa bonne foi », conclut le second rapport.

De même, lorsqu’il est nommé directeur adjoint de cabinet de Pierre Moscovici, le second rapport indique : « Alexis Kohler avait informé dès sa prise de fonction le ministre et son directeur de cabinet de ses liens de parenté. Un déport avait été organisé pour la prise en compte des dossiers relatifs à MSC. L’organisation du cabinet le rendait destinataire à titre d’information de toutes les notes, notamment celles de la DGT et de l’APE, ainsi que des mails concernant STX et des notes sur des opérations impliquant MSC. Ce qui explique les nombreux documents découverts et exploités. Les mails et les notes analysés confirment qu’Alexis Kohler n’avait pas émis d’avis ou proposé de décision sur les notes de l’APE ou de la DGT. »

Le second rapport conclut enfin que l’attitude d’Alexis Kohler a été tout aussi respectueuse des règles déontologiques, lorsqu’il était directeur de cabinet d’Emmanuel Macron : « Alexis Kohler avait informé dès sa prise de fonction le ministre de ses liens de parenté. Il avait remis une lettre au ministre en septembre 2014 pour préciser qu’il se déporterait de tous les dossiers relatifs à MSC. Le directeur adjoint traitait donc ces dossiers. L’organisation du cabinet le rendait destinataire à titre d’information des notes de la DGT et de l’APE, ainsi que des mails concernant la société STX. Il relevait de sa fonction de valider et d’organiser les rendez-vous et réunions pour le ministre, en liaison avec ce dernier. Le dossier STX France concentrait d’importants enjeux économiques et stratégiques. Suivre ce dossier et fournir des avis relevaient donc de son poste mais concernant le volet de la recapitalisation de cette société, dès qu’il a eu connaissance de l’intention de MSC de devenir actionnaire en septembre 2015, il avait cessé de suivre ce dossier. »

Avec un tel rapport final, totalement réécrit, le procureur de la République financier adjoint, Jean-Luc Blachon, nommé seul sur le dossier, n’a eu aucune peine pour prendre une décision de classement sans suite le 21 août 2019. Qui a validé ce classement sans suite ? Interrogé, le parquet général nous a indiqué que les avocats généraux assurant l'intérim  n'avaient pas « sollicité la rédaction d'un second rapport de synthèse, ce dernier ayant été actualisé par les enquêteurs à l'issue de leurs investigations» . «La décision de classement sans suite a été prise par le magistrat en charge de l'enquête au PNF à l'issue d'une analyse juridique au sujet de laquelle le parquet général n'a pas présenté d'observation», précise-t-il. La fin de l’enquête sera annoncée par communiqué.

Mais il faudra attendre plusieurs mois avant de connaître les motivations de cette décision. Invoquant la prescription d’un certain nombre de faits constitutifs d’un conflit d’intérêts potentiel, le magistrat estime que rien ne démontre qu’Alexis Kohler avait « l’intention de prendre un intérêt ». « Alors même que l’enquête a été ouverte avant le délai de prescription fixé à douze ans pour les délits occultes et dissimulés, l’enquête n’a pas permis d’établir qu’Alexis Kohler avait délibérément accompli des manœuvres visant à empêcher la découverte ou la révélation de son lien familial avec la famille Aponte », poursuit la décision, estimant donc que les délits de prise illégale d’intérêts ou le « délit dit de pantouflage » n’existent pas.

Au moment de l’annonce de ce classement sans suite, des connaisseurs du droit public avaient été surpris de la décision du PNF, tant les faits paraissaient lourds contre Alexis Kohler. « Si un tel cas ne mérite pas une instruction par un juge, alors autant dire que les codes et les commissions de déontologie ne servent à rien, qu’il n’y a pas par nature de conflit d’intérêts dans la fonction publique », constatait un haut fonctionnaire alors. La réponse à leur interrogation après cet inexplicable classement sans suite est désormais connue : une lettre « magique » de l’Élysée est venue tout effacer.

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

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Dans le cadre de cette enquête, j’ai adressé ce 23 juin des questions par mail à l’Élysée, au conseil d’Alexis Kohler, Me Éric Dezeuze, à Mme Éliane Houlette par l’intermédiaire de son conseil, au procureur de la République financier adjoint, Jean-Luc Blachon, et à la procureure générale auprès de la cour d’appel de Paris, Mme Catherine Champrenault.

L’Élysée nous a indiqué qu’il n’y avait « pas de réponse » à nos questions. 

Après la publication de notre article, le parquet général que nous avions interrogé nous a fait parvenir ces réponses, qui ont été incluses dans l’article : « Les avocats généraux assurant l’intérim démentent avoir eu le moindre contact avec Éliane Houlette durant leur délégation, qui n’était plus en responsabilité du PNF ; ont indiqué ne pas avoir sollicité la rédaction d’un second rapport de synthèse, ce dernier ayant été actualisé par les enquêteurs à l’issue de leurs investigations.

La décision de classement sans suite a été prise par le magistrat en charge de l’enquête au PNF à l’issue d’une analyse juridique au sujet de laquelle le parquet général n’a pas présenté d’observation.

La direction des services judiciaires du ministère de la justice a proposé en mai 2019 la nomination de monsieur Jean-Luc Blachon au poste de procureur de la République adjoint, après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. »

Postérieurement à la publication de cette enquête, le parquet national financier nous a fait parvenir le 24 juin les réponses aux questions que nous avions adressées au procureur de la République financier adjoint, M. Jean-Luc Blachon. Le PNF indique que «le rapport de synthèse établi par les enquêteurs le 7 juin 2019 est un rapport intermédiaire, celui du 18 juillet 2019 a été rédigé lors de la clôture de l'enquête». Il ajoute que « Mme Houlette a quitté le PNF le vendredi 28 juin, soit avant la clôture de l'enquête et avant la décision de classement sans suite. Le projet de classement avait été porté à la connaissance des magistrats du parquet général chargé de l’intérim des fonctions de procureur de la République financier après le départ de Mme Houlette et n’a fait l’objet d’aucune observation de leur part».

Concernant la deuxième plainte déposée par Anticor, il précise que «le PNF a pris le 15 mai 2020 des réquisitions détaillées et motivées de non informer et de non-lieu, en conformité avec la motivation de sa décision de classement sans suite du 21 août 2019. Le 23 juin 2020, les magistrats instructeurs, saisis de la plainte avec constitution de partie civile, ont rendu une ordonnance "disant y avoir lieu à informer". Une information judiciaire est donc désormais ouverte.»

Nous publions l'intégralité de ses réponses dans l'onglet prolonger.

Les autres personnes interrogées ne nous ont pas répondu. Nous ne manquerons pas d’inclure leurs réponses dans cet article quand elles nous parviendront.