Le gouvernement veut mettre la déchéance de nationalité dans la Constitution

Par

À l'issue du conseil des ministres, l'exécutif a décidé mercredi d'inscrire dans la Constitution le régime d'état d'urgence dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et une mesure de déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français, reconnus notamment coupables d'actes de terrorisme.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

La déchéance jusqu'où ? François Hollande et son Premier ministre ont décidé de maintenir cette dernière disposition contestée dans le projet de loi constitutionnelle sur la protection de la Nation présenté mercredi en conseil des ministres.