Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel se prononcera le 11 octobre
Le principe de précaution est au cœur du litige opposant l’État au pétrolier Schuepbach, qui considère inconstitutionnelle la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique en France. Décision le 11 octobre.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
C’estC’est la toute fin de l’audience, en ce mardi 24 septembre, et l’avocat du pétrolier Schuepbach, initiateur de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée à l’encontre de la loi interdisant la fracturation hydraulique, se fend d’un dernier tacle aux opposants aux gaz de schiste : marquant de la main la hauteur supposée d’une tête de puits de forage, au niveau de la poitrine, il ajoute : « On peut l’habiller de pierres pour faire une jolie petite cabane. » Un décor sympathique, écolo compatible. Du greenwashing pour de rire. Soupirs énervés dans la salle de vidéo conférence ouverte au public par le conseil constitutionnel.