Licenciements: qui veut gagner des millions?

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Ce 30 décembre, 101 salariés d'Olympia, dans l'Aube, vont recevoir leurs lettres de licenciement. La direction se dit acculée financièrement: elle doit payer 2,5 millions d'euros à des anciens salariés qui l'ont attaquée aux prud'hommes pour ne pas leur avoir proposé d'offre d'emploi... en Roumanie. Attaquer son patron s'il n'a pas respecté la procédure de licenciement, ça marche à tous les coups. Et ça peut rapporter gros.

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Ce 30 décembre, 101 des 295 salariés Olympia à Romilly-sur-Seine (Aube) vont recevoir leurs lettres de licenciement. Le 24 novembre, le fabricant de chaussettes avait été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Troyes. Il s'agit du cinquième plan social de l'histoire de ce site.

 

 

Une charrette de plus dans le textile? Le fil de cette affaire Olympia est un brin plus complexe. Car selon la direction, le coupable d'une bonne partie de ses déboires financiers est... le conseil des prud'hommes de Troyes. En mai 2009, 47 anciens salariés, licenciés en 2006, ont obtenu 2,5 millions d'euros d'indemnités. Motif: la célèbre marque de chaussettes aurait dû, avant de les licencier, leur proposer des postes dans son usine roumaine, où travaillent 450 personnes, pour un salaire évidemment bien moindre.

 

Un employeur condamné pour ne pas avoir délocalisé? voilà qui est plutôt cocasse... Mais pas rare: le code du travail (art. L1233-4) est clair: «Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient». Que ces filiales se trouvent en France... ou à l'étranger.

 

Olympia ne l'avait pas fait. Et pour cause: au moment du plan social, direction et comité d'entreprise avaient décidé que le reclassement en Roumanie, solution alors jugée «indigne», ne serait pas proposé aux salariés.


La jurisprudence se montre plutôt exigeante avec les employeurs et les liquidateurs. Pour les avocats, les possibilités de recours s'avèrent nombreuses. Car non seulement l'employeur doit proposer des offres de reclassement dans ses filiales, mêmes étrangères... mais encore faut-il que ces offres aient été «écrites et précises». Il doit aussi respecter une série de procédures: l'existence obligatoire d'un plan de reclassement dans le plan social, le délai légal de notification des licenciements par courrier, la mention dans la lettre des motifs économiques conduisant l'entreprise à licencier, etc. Si les formes ne sont pas respectées, ou si l'entreprise ne peut pas en apporter les preuves, l'entreprise est en infraction. Imparable.
Depuis une dizaine d'années, de telles procédures visant à requalifier des licenciements pour défaut à l'obligation de reclassement se font plus nombreuses (même si elles ne représentent qu'une infime partie des plans sociaux). En 2007, 597 anciens Moulinex licenciés en 2001 obtenaient 10 millions d'euros devant le conseil des prud'hommes de Caen (jugement confirmé il y a quelques jours par la Cour d'appel). Motif: le jugement du tribunal de Nanterre qui avait autorisé les licenciements manquait de «base légale», car le nombre de personnes concernées, leurs catégories professionnelles et les signatures du président du tribunal et du greffier n'y figuraient pas.

 

En 2007, 118 anciennes du chausseur Myrys (Aude) obtenaient 2,4 millions d'euros d'indemnités. Et en octobre 2009, 140 ex-salariés de Chargeurs (Lavelanet, Ariège), ont constitué une association pour attaquer leur ancien employeur: «Le but (est) clairement de prendre de l'argent», dit le délégué CGT local.

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Cet article est né un peu par hasard, d'une conversation avec Maurad Rabhi, croisé récemment dans les couloirs de la CGT à Montreuil. Prêt depuis un certain temps déjà, il semblait judicieux de le publier alors que 101 salariés d'Olympia s'apprêtent à recevoir leurs lettres de licenciement.