Un millier de perquisitions administratives, à quel prix?

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En dix jours, une salve de 1 200 perquisitions administratives ont été opérées en France, sur ordre des préfets, aiguillés par les services de renseignement. Permises par l'état d'urgence, ces opérations soulèvent nombre de questions. Sont-elles efficaces ? Suffisamment respectueuses des libertés publiques ?

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Au lendemain de la perquisition, D., 21 ans, a rasé sa barbe. « C’est les policiers qui lui ont demandé », raconte son père. Sur ordre de la préfète, des forces de l’ordre ont débarqué mercredi 18 novembre dans cet appartement familial près d’Arras « avec mitraillettes et gilet pare-balles », ont retourné lits et placards, comme l'a relevé La Voix du Nord. « Ils l’ont mis devant son compte Facebook pour regarder ses vidéos. Je ne critique pas, hein, les policiers font leur travail, puisque mon fils est fiché “S”. » Le jeune homme, un converti, s’est radicalisé en Belgique il y a trois ans. La semaine dernière, d'après sa famille, il était encore convoqué au tribunal pour « apologie du terrorisme » parce qu’il a traité un jour des policiers de « koufars » (mécréants) en leur parlant du djihad.

A Paris, le 13 novembre 2015 © Reuters A Paris, le 13 novembre 2015 © Reuters

« Mais c’est passé, il est aujourd’hui en “déradicalisation” dans un centre spécialisé de Lille », veut croire son père, qui évoque « des tentatives de suicide » et « des stages psychiatriques ». À l’évidence, le garçon a d’abord besoin d’un appui médical. « Les policiers n’avaient qu’à le convoquer au commissariat. Maintenant, ça dit n’importe quoi dans la résidence, on nous appelle “la famille de terroristes”. » Aucune arme n’a été dénichée, aucune suite judiciaire donnée.

Toujours sur ordre de la préfète, un homme de 67 ans, près de Boulogne-sur-Mer, a vu la porte de son domicile défoncée parce que des policiers avaient aperçu, la veille, son fils Sofiane en train de photographier la préfecture pendant que son frère l’attendait dans une voiture – un possible « repérage » aux yeux des forces de l’ordre, qui ont « remonté » l’immatriculation et noté qu’un membre de la famille était « défavorablement connu des services de police ». Cet étudiant venait en fait accomplir des formalités au service « Immigration et intégration ».

À des degrés divers, ces deux exemples interrogent : ces perquisitions administratives sont-elles une nécessité ? Une humiliation contre-productive ? Le fruit d’une allocation optimale des moyens policiers ? Un quota de déchets acceptable ? Un dommage collatéral inévitable ? Des questions difficiles. Et inédites.

Depuis que l’état d’urgence a été décrété, les préfets, délégués du pouvoir exécutif dans les départements, disposent en effet d’un pouvoir d’exception : celui d’ordonner des perquisitions de leur propre chef, en dehors de tout cadre judiciaire, de jour comme de nuit, quand ces opérations sont normalement effectuées sous le contrôle d’un magistrat. Lors du précédent état d’urgence, lié aux émeutes de 2005, ces préfets n’en avaient pas abusé, ni même usé, si l’on en croit les archives des journaux.

Cette fois, depuis une grosse semaine, ils en ont déjà initié plus de 1 200, dans des appartements ou des mosquées (à Brest ou Aubervilliers), fouillés de nuit et parfois brutalement, avec des individus fichés « S » (sûreté de l'État) comme premières cibles. Chaque matin, ces perquisitions permettent au ministre de l’intérieur d’afficher des chiffres, du « tangible », abondamment relayés par les médias. Sans lien direct avec les attentats, ces fouilles ont pour objectif officiel de « porter des coups aux filières qui nourrissent le risque terroriste », a justifié Bernard Cazeneuve.

Une vidéo de la gendarmerie, qui communique sur ses perquisitions administratives © Sirpa

La vieille loi de 1955 qui s'appliquait les premiers jours n’imposait aucune contrainte aux préfets dans le choix de leurs cibles (voir les circulaires de mise en œuvre signées le 14 novembre par Bernard Cazeneuve et Christiane Taubira). Promulguée samedi 21 novembre, la loi sur la prolongation de l’état d’urgence précise qu’elles sont désormais autorisées « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’[un] lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Vaste programme. Concrètement, c’est donc sous la signature des préfets que va se jouer, dans les trois mois qui viennent, l’équilibre délicat entre l’impératif de sécurisation du pays et le respect des libertés de chacun.

« La France a tout à perdre à cette suspension – même temporaire – de l’État de droit », a dégainé dès le 16 novembre le Syndicat de la magistrature (organisation classée à gauche et représentant 25 % des voix chez les magistrats), inquiet que les préfets puissent ordonner des perquisitions « sans établir de lien avec une infraction pénale et sans contrôle de l’autorité judiciaire ».

Ce communiqué du syndicat a outré nombre de préfets. « Ces gens ont perdu les pédales, réagit l’un d’eux auprès de Mediapart. Comme si l’autorité administrative c’était la fin du droit, comme si on était le bras armé d’un arbitraire sans foi ni loi, qu’on fonçait comme la milice sous l’Occupation. Mais on n’est pas des corsaires. Les préfets font du droit du matin au soir, on traite les questions d’ordre et de libertés publiques tous les jours. » L’un de ses collègues déclare, tout aussi grinçant : « Je n’ai pas l’impression d’être le suppôt d’une dictature. »

Au-delà des convictions de ces « grands serviteurs » de l’État, Mediapart s’est tout de même posé une double question : ces perquisitions administratives en rafale se révèlent-elles efficaces ? Et la procédure offre-t-elle des garanties suffisantes aux citoyens ?

Côté chiffres d’abord, ces opérations ont déjà permis la saisie de 230 armes, dont un véritable arsenal de guerre près de Lyon, et la découverte de stupéfiants dans 77 cas au moins. Mais l’exécutif ne communique pas sur le nombre précis d’enquêtes judiciaires ouvertes, lorsqu'une infraction a été constatée sur place. « Dans mon département, je dirais qu’environ 10 % des perquisitions administratives débouchent sur des procédures judiciaires », confie un « gros » préfet. Seulement ? « On ratisse large », réplique-t-il. « Les gens ne nous ont pas attendus pour faire le ménage ! », reconnaît un collègue, expliquant aussi : « Les premiers soirs, pas mal d’adresses n’étaient pas bonnes, ou les gens n’étaient plus domiciliés à ces adresses. »

Le gouvernement ne communique surtout pas sur la nature exacte des procédures ouvertes. Car à l’évidence, le millier de « descentes » a essentiellement alimenté les procureurs de la République en infractions dites de « droit commun » (stupéfiants, etc.), qui font déjà leur pain quotidien, et dont la répression ne mérite peut-être pas ces mesures d'exception. Il n’est même pas certain qu'une perquisition administrative ait nourri ces derniers jours les magistrats antiterroristes – questionnés sur ce point, les ministères de l’intérieur et de la justice n’ont pas répondu.

Logiquement, des condamnations ont commencé à tomber, comme à Strasbourg où deux hommes ont écopé de 6 et 4 mois de prison ferme : le premier cachait un fusil à pompe, plus de 170 cartouches et un gilet pare-balles, tandis que le second organisait des parties de poker clandestines – un délit décidément peu pertinent en matière de terrorisme. « Ce que nous cherchons, ce sont avant tout des armes, confirme un préfet. Ou bien des connexions avec des gens susceptibles d’en acheter, d’en commercer, de fournir la logistique aux équipes violentes. » D'après nos informations, les 11 000 radicaux fichés “S” ne sont pas les seuls visés : une perquisition peut être déclenchée parce qu'un individu a été aperçu avec une kalachnikov, ou pour un trafic de stupéfiants soupçonné d'alimenter in fine un réseau.

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Des préfets, policiers et magistrats ont accepté de répondre en conservant leur anonymat.