Des projections financières « lacunaires », des « différences de traitement » injustifiées, un recours exagéré aux ordonnances, des promesses contraires à la Constitution… Dans son avis rendu le 24 janvier, le Conseil d’État attaque sévèrement la réforme des retraites. Et dénonce l’empressement de l’exécutif à vouloir faire passer un texte dont la « sécurité juridique » n’est pas garantie.
Ni fait ni à faire. C’est en substance l’avis que le Conseil d’État a rendu sur les deux projets de loi – organique et ordinaire – destinés à créer un régime universel de retraite par points, et adoptés vendredi 24 janvier en conseil des ministres. Dans un document rendu public le même jour, que Mediapart publie in extenso ci-dessous, la plus haute juridiction administrative française étrille littéralement la façon dont le gouvernement – et son chef Édouard Philippe, pourtant lui-même conseiller d’État – a conduit cette réforme. Son examen parlementaire doit démarrer le 3 février à l’Assemblée nationale, malgré une mobilisation qui ne faiblit pas.
