Une figure du monde viticole bordelais a été condamnée, ce lundi, dans l’affaire du classement des grands crus de Saint-Émilion. À la fois œnologue, propriétaire du château Angelus et consultant, Hubert de Boüard a écopé de 60 000 euros d’amende, dont 20 000 avec sursis, pour prise illégale d’intérêts. À l’audience, 100 000 euros d’amende avaient été requis contre lui.
Poursuivi à ses côtés, le négociant Philippe Castéja, propriétaire du château Trotte Vieille et âgé de 72 ans, a quant à lui été relaxé. À l’audience, les deux prévenus déploraient qu’on leur impute un délit « vaporeux » et démentaient avoir usé de leur influence.
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a cependant estimé que Hubert de Boüard, 65 ans, s’est bien retrouvé juge et partie dans l’élaboration du classement des grands crus. Impliqué sous plusieurs casquettes dans les instances viticoles et certains organismes chargés d’une mission de service public, il était aussi directement intéressé au résultat du classement en tant que propriétaire et consultant, puisque les lauréats bénéficient d’importantes retombées commerciales.
Dans son jugement, le tribunal insiste sur la « participation active » de Hubert de Boüard « à tous les stades » du classement. Celui-ci a finalement promu le domaine dont il est propriétaire, mais aussi confirmé ou réintroduit de grands crus pour lesquels il était consultant.
Le jugement, qui fustige un « trouble grave à l’ordre public économique et social », y voit l’expression « de l’entre-soi et des petits arrangements entre amis » dans le petit milieu du vin.
Cette procédure vieille de neuf ans, lancée par des propriétés exclues du classement, avait été marquée par la position paradoxale du parquet de Bordeaux. Plutôt que de soutenir l’accusation, celui-ci avait demandé un non-lieu puis contesté le renvoi de Hubert de Boüard et Philippe Castéja devant le tribunal correctionnel, en 2019. Par la suite, le parquet général puis le vice-procureur à l’audience ont désavoué cette analyse.
Nous republions ci-dessous notre article du 21 février 2020, initialement titré « Classement truqué des grands crus de Saint-Émilion : le parquet ridiculisé ».
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Le parquet de Bordeaux, qui s’était fourvoyé pour étouffer l’affaire du classement truqué des grands crus de Saint-Émilion, vient de prendre une leçon de droit cuisante. Dans un réquisitoire daté du 12 février, dont Mediapart a pris connaissance, le parquet général de la cour d’appel prend l’exact contre-pied du parquet, qui avait voulu s’opposer de façon peu orthodoxe au renvoi en correctionnelle de deux gros viticulteurs parmi les plus influents du Bordelais, à peine décidé par un juge d’instruction indépendant.
Comme le juge d’instruction, le parquet général estime qu’il existe bien des charges suffisantes contre Hubert de Boüard de Laforest et Philippe Castéja « d’avoir pris ou conservé un intérêt dans l’opération de classement des vins de Saint-Émilion dont ils avaient la charge d’assurer la surveillance ». Le parquet général se prononce donc pour la confirmation de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. L’affaire doit être débattue le 5 mars devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux.
Si le renvoi en correctionnelle d’Hubert de Boüard et de Philippe Castéja est confirmé, ils pourront encore former un pourvoi en cassation et gagner un an. Il est vrai que l’affaire n’a jamais démarré qu’en 2013.
Hubert de Boüard, 63 ans, copropriétaire du château Angélus et œnologue consultant, et Philippe Castéja, 70 ans, propriétaire du château Trotte Vieille et important négociant, sont mis en examen depuis septembre 2018 pour prise illégale d’intérêts. Ils ont été renvoyés en correctionnelle de ce même chef le 16 août 2019.
Mais, chose rarissime, le parquet de Bordeaux avait aussitôt fait appel de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, dès le 21 août. En plein intérim, alors que la procureure de la République, Marie-Madeleine Alliot, était partie à la retraite fin juin et n’était pas encore remplacée, son adjointe s’était empressée de faire appel, avant de changer de poste quelques jours plus tard…
Dans un réquisitoire de non-lieu signé en décembre 2018, la procureure adjointe Anne Kayanakis estimait insuffisantes les charges pesant sur Hubert de Boüard et Philippe Castéja. Mais en procédure pénale, c’est le juge d’instruction (statutairement indépendant) qui a le dernier mot. Habituellement, en cas de désaccord avec le juge, le parquet (placé sous l’autorité du garde des Sceaux) attend que le procès ait lieu, et requiert le non-lieu à l’audience, laissant au tribunal le soin de juger. En revanche, il est rarissime que le parquet fasse appel d’une ordonnance de renvoi pour s’opposer à un procès public.
Aussi riches qu’influents, Hubert de Boüard et Philippe Castéja sont soupçonnés d’avoir profité de leurs nombreuses fonctions officielles pour donner plus de valeur à leurs domaines. La juge leur reproche, d’une part, d’avoir participé à la procédure d’élaboration et d’approbation d’un nouveau règlement relatif au classement 2012 (le dernier en date) des vins de l’appellation d’origine contrôlée (AOC) « Saint-Émilion grand cru » et, d’autre part, d’avoir participé au processus de classement lui-même (avant son homologation par arrêté ministériel), ce alors qu’ils avaient des intérêts directs ou indirects dans ce classement.
Or le rang d’un domaine viticole dans le classement des grands crus de Saint-Émilion peut multiplier instantanément sa valeur par deux, ou la réduire d’autant. Des montagnes d’argent sont à la clé. À titre d’exemple, un hectare du château Angélus vaut 10 millions d’euros.
Pendant la procédure de classement, entre 2007 et 2012, Hubert de Boüard a cumulé les fonctions importantes – membre du comité national de l’INAO, président du comité régional de l’INAO, président de l’Organisme de défense et de gestion (ODG) de Saint-Émilion, administrateur du Conseil des vins de Saint-Émilion, président du Groupement des premiers grands crus classés de Saint-Émilion, membre du Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux, premier jurat de la Confrérie des vins de Saint-Émilion, vice-président de l’Union des grands crus de Bordeaux, administrateur de la Fédération des grands vins de Bordeaux et délégué à la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellations d’origine contrôlées.
Selon l’enquête confiée aux gendarmes de la section de recherches de Bordeaux depuis 2013, Hubert de Boüard a été présent à quasiment tous les stades de la procédure de classement des grands crus, par ses fonctions à l’INAO et à l’ODG, depuis l’homologation du règlement, la désignation des membres de la commission de classement et de son président, jusqu’à l’approbation et la proposition de la liste à l’homologation ministérielle.
Hubert de Boüard est aujourd’hui soupçonné d’avoir été à la fois juge et partie, car il a des intérêts importants dans ce classement 2012 des grands crus de Saint-Émilion : copropriétaire du château Angélus, qui a été propulsé cette année-là au sommet de la hiérarchie viticole avec un nouveau rang de « premier grand cru classé A », le viticulteur est également copropriétaire et superviseur du château Bellevue, qui a été promu dans ce classement, tout comme les châteaux Pressac et Ferrand, pour lesquels il était consultant, alors que les châteaux Grand Corbin, La Commanderie, Clos des Jacobins et La Rose, pour lesquels il était aussi consultant, ont pour leur part conservé leur rang de crus classés.
Philippe Castéja cumulait, lui aussi, les fonctions importantes pendant l’élaboration du classement 2012 – membre du comité national de l’INAO, président du Conseil des crus classés en 1855, président du directoire de la maison de négoce Borie-Manoux, conseiller du commerce extérieur, propriétaire de plusieurs châteaux. À l’issue du classement 2012, le Château Trotte Vieille, qu’il possède, sera maintenu dans la catégorie des « premiers grands crus classés » de Saint-Émilion.
Le parquet n’a jamais poussé les feux dans ce dossier, bien au contraire. Il a fallu cinq ans et trois juges d’instruction successifs pour que la justice ose mettre en examen ces deux personnalités influentes. Trois vignerons de Saint-Émilion avaient en effet porté plainte auprès du procureur de Bordeaux dès le 15 avril 2013. Sans réponse du parquet, ils avaient déposé une plainte avec constitution de partie civile le 29 juillet suivant.
Pierre Carle (château Croque Michotte), André Giraud (château La Tour du Pin Figeac) et Jean-Noël Boidron (château Corbin Michotte), ayant été rétrogradés ou évincés du classement 2012 des grands crus de Saint-Émilion, ont à la fois attaqué le classement devant le tribunal administratif (le dossier est encore en appel) et porté plainte au pénal pour « prise illégale d’intérêts ». Certains de ces vignerons avaient déjà contesté le classement précédent, datant de 2006, et obtenu son annulation.
Cette fois-ci, les plaignants assurent que certains paramètres du classement 2012 ont été modifiés pour favoriser les grandes exploitations : domaine d’un seul tenant, salle de séminaire, chambres pour recevoir des clients, sol peu hydromorphe, notamment. Ils soutiennent d’autre part que plusieurs critères du classement ont été arrêtés après le dépôt des candidatures, et à leur insu. En outre, l’absence de pesticides dans les vignes, comme le respect du terroir et la qualité du vin, n’aurait pas été suffisamment prise en compte dans le classement, selon les plaignants.
Pendant l’instruction, Hubert de Boüard a expliqué ne pas avoir pris part aux délibérations de l’INAO relatives à Saint-Émilion et a contesté toute influence sur le classement 2012. Philippe Castéja a lui aussi nié le moindre mélange des genres.
