Le parquet de Nice aurait-il eu les yeux plus gros que le ventre ? La plus grosse affaire financière instruite actuellement sous le soleil azuréen semble sérieusement ensablée. Depuis mars 2015, un avocat fiscaliste qui exerçait dans les Alpes-Maritimes est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, ainsi que plusieurs proches, collaborateurs et clients.
Après avoir passé huit mois en prison, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire en novembre 2015. Stéphane Chiaverini, 45 ans, est soupçonné d’avoir mis ses talents financiers au service de riches clients qui souhaitaient échapper au paiement de l’impôt. Au mépris des règles déontologiques de sa profession, qui lui interdisent d’exercer toute activité commerciale, il aurait constitué des dizaines de sociétés spécialisées dans la gestion immobilière, qui laisseraient apparaître d’importants mouvements de fonds provenant de sociétés suisses et luxembourgeoises.
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Les montants en jeu sont énormes : une centaine de millions d’euros auraient échappé au Trésor public, qui a lancé, parallèlement à l’instruction judiciaire, une myriade de contrôles fiscaux. 20 millions d’euros de biens ont d’ores et déjà été saisis par la justice et confiés à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). En plus des biens immobiliers, ont ainsi été saisis chez l’avocat une Mercedes classe A, une Mercedes ML, une BMW série 1 et des œuvres d’art évaluées à 120 000 euros, et, chez ses clients, une montre Breitling, trois montres Bulgari, des bijoux Chaumet et Bulgari, et plus de 13 000 euros en numéraire.
Ce qui rend l’histoire particulièrement intéressante, c’est que les circuits raffinés mis en place par Stéphane Chiaverini auraient été utilisés aussi bien par des voyous trafiquants de drogue des cités niçoises que par de riches héritiers et des milliardaires russes. L’intéressé nie l’intégralité des faits qui lui sont reprochés : « Je n’ai jamais géré la fortune de qui que ce soit. Je ne suis gérant que de mon propre patrimoine, au sein de sociétés civiles immobilières. »
Cet homme affable et souriant, le visage rond sous un crâne chauve, en baskets et blouson de cuir noir, a toujours travaillé dans l’ombre. Nul ne l’a jamais vu plaider dans un palais de justice. Il n’existe aucune photo de lui.
La juge Valérie Tallone, à qui avait été confiée l’instruction ouverte le 18 novembre 2014 pour blanchiment aggravé et recel, ayant été promue procureure adjointe au tribunal de grande instance de Grasse, ce dossier touffu vient d’atterrir entre les mains d’un nouveau juge d’instruction, Alexandre Julien, arrivé à Nice début 2017. Il va lui falloir de l’appétit et du courage.
Les investigations s’annoncent en effet passionnantes, mais elles sont aussi pleines d’embûches. Car Stéphane Chiaverini a le bras long. Inscrit au barreau de Bastia depuis 2003, il exerçait en réalité à Antibes, où il vit. Il appartient à une famille corse rapatriée d’Algérie, honorablement connue en Haute-Corse : son père, Philippe, a été juge au tribunal administratif de Bastia, puis à la cour administrative d’appel de Lyon, avant de devenir avocat fiscaliste de 2006 à 2011 ; et sa tante Jeanne-Marie, également retraitée, était magistrate au tribunal de grande instance de Bastia.
Est-ce pour cette raison que son nom continue d’apparaître dans l’annuaire de l’ordre des avocats du barreau de Bastia ? Stéphane Chiaverini a pourtant demandé son omission, dès avril 2015, après son incarcération, ce que confirme le bâtonnier Jean-Sébastien de Casalta. Omission ne signifie pas radiation, mais le professionnel omis ne peut plus plaider ni faire état de son titre d’avocat.
Localement, Stéphane Chiaverini dispose également d’un soutien de poids, celui de Didier Linotte, 69 ans, actuel président du tribunal suprême de Monaco – l’équivalent de notre Conseil constitutionnel –, chargé également de statuer sur les recours pour excès de pouvoir contre les décisions des autorités monégasques. Les sept membres du tribunal suprême sont nommés par le prince.
Didier Linotte, décoré en 2010 de l'ordre national du Mérite par le maire de Nice, Christian Estrosi © DR Cet avocat honoraire, spécialiste en droit public, ancien professeur de droit et recteur de l’académie de Nice, ne tarit pas d’éloges sur celui qu’il considère comme un fils. « Le père de Stéphane Chiaverini était un ami, camarade d’études à Sciences-Po. En 2002, il m’a présenté son fils, qui terminait ses études de droit à Paris. Le jeune homme, spécialiste en droit des affaires, était brillantissime, il possédait une culture juridique impressionnante. Il a été l’un de mes meilleurs collaborateurs à Paris, puis je lui ai proposé que nous nous associions dans les Alpes-Maritimes », explique Didier Linotte.
En 2005, Linotte et Chiaverini créent donc une SCP d’avocats à Sophia Antipolis dotée de deux bureaux secondaires, l’un à Paris, place Vendôme, et l’autre à Ajaccio, place du Diamant. Le premier apporte sa clientèle, valorisée à 200 000 euros, et son expérience en droit public, en particulier dans le domaine des marchés publics et des partenariats public-privé ; le second offre son savoir-faire en droit des sociétés, sa clientèle valorisée à 50 000 euros et un apport financier de 150 000 euros.
Si la clientèle de Didier Linotte a autant de prix, c’est non seulement en raison de son ancienneté, mais aussi de l’exceptionnel réseau relationnel qu’il a noué en tant que haut dignitaire de la franc-maçonnerie. Membre de la Grande Loge nationale de France depuis 1994, il a atteint le 30e degré du rite écossais, l’un des plus hauts grades. Il a quitté la GLNF en 2013 pour rejoindre une autre obédience, la Grande Loge de l’alliance maçonnique française (GLAMF), avant de la quitter à son tour en 2016.
En 2005, les deux avocats sont ainsi associés à égalité. Ils voient grand. Les affaires démarrent en trombe. La SCP investit, dépense et embauche à tour de bras. Au point que deux ans après sa création, elle est contrainte de déposer le bilan avec un passif d’un million d’euros. « Nous avons remboursé tous les créanciers », précise Didier Linotte. La SCP est dissoute en septembre 2007.
Que s’est-il réellement passé ? Stéphane Chiaverini avait-il déjà franchi la ligne jaune ? « Je ne veux rien dire qui puisse lui nuire, compte tenu de la procédure en cours. C’est à la justice qu’il devra rendre des comptes, si nécessaire », dit Didier Linotte.
« Le plus escroc des deux »
En parallèle, les deux associés avaient aussi créé une société en Grande-Bretagne, International Legal Engineering Services, dont Stéphane Chiaverini a été gérant, depuis sa création en 2005 jusqu’à leur séparation en 2007. Mais contrairement à la SCP, la société britannique, dont Didier Linotte est resté gérant, n’a pas été dissoute avant novembre 2015.
Depuis qu’il vole de ses propres ailes, Stéphane Chiaverini semble s’être laissé griser par cet air si particulier que l’on respire sur la Côte d’Azur. C’est ce qui ressort des investigations conduites depuis 2013 par l’antenne niçoise du groupe d’intervention régional Provence-Alpes-Côte d’Azur (GIR Paca), rattaché à la police nationale et spécialisé dans la lutte contre l’économie souterraine.
Tout a commencé par une banale enquête de terrain sur des trafiquants de drogue des quartiers populaires du nord et de l’est de Nice. Les policiers surveillent la famille Nabi, très connue dans le secteur. Cette famille nombreuse est apparentée aux Khelfallah, considérés par la police comme la « clé de voûte du quartier de l’Ariane » et dont le leader, Karim, un ancien animateur de la ville de Nice, purge actuellement une peine de 17 ans de prison pour trafic de stupéfiants en Algérie.
Les Nabi, pour leur part, règnent sur les quartiers Est. Dans un rapport confidentiel des renseignements territoriaux daté de janvier 2015, Jamel Nabi, né en 1977, l’un des six enfants de cette fratrie, très actif dans le monde de la nuit, est présenté comme une « figure emblématique du trafic de stupéfiants sur l’Est niçois, décrit au sein du quartier comme le chef de file de l’économie souterraine ». Toutefois, « les services judiciaires n’ont jamais pu l’incriminer dans une procédure ».
Les conversations téléphoniques interceptées par les enquêteurs dans le cadre de la surveillance de la famille Nabi les mettent incidemment sur la piste d’une jeune femme, surprise en train de distribuer des enveloppes de billets à un chef de chantier de bâtiment. La dame s’avère être la secrétaire de Stéphane Chiaverini, qui la rémunère généreusement pour ces pratiques douteuses (1 800 euros par mois sous forme de chèques, en plus de son salaire déclaré de 4 200 euros mensuels).
En tirant ce fil, les enquêteurs vont mettre au jour un empilement de sociétés françaises, suisses, luxembourgeoises et panaméennes qui réalisent des transactions financières occultes, souvent liées à des acquisitions immobilières.
Les opérations les plus douteuses ont eu lieu pour le compte de la famille Borghetti. Afin d’éviter des poursuites bancaires et d’échapper au fisc, Jacques Borghetti (aujourd’hui décédé), un homme d’affaires fortuné à la réputation sulfureuse, marchand de biens et d’œuvres d’art, aurait en effet eu recours aux services de l’avocat fiscaliste pour transférer le patrimoine de la famille au Luxembourg, puis en Suisse. Mais une partie de ce patrimoine aurait été à son tour détournée par le fils de Jacques Borghetti, qui vit en Suisse, et par Stéphane Chiaverini.
La transaction la plus importante a eu lieu en 2008, lorsque la famille Borghetti a confié au jeune avocat le soin de vendre la villa Hier, sa luxueuse propriété de bord de mer située à l’extrémité du cap d’Antibes, l’un des sites les plus prestigieux de la Côte d’Azur. Cette splendide villa, construite au début du XXe siècle par l’architecte Barry Dierks, a servi de décor en 1988 au tournage du film américain Le Plus Escroc des deux (Dirty Rotten Scoundrels), qui mettait en scène deux riches escrocs anglais en goguette sur la Riviera.
Officiellement, la villa a été vendue au prix de 35 millions d’euros à l’homme d’affaires suisse Alexander Studhalter, président de la SAS VH Antibes. En réalité, le prix effectivement payé par l’acheteur, dessous-de-table compris, aurait été de 127 millions d’euros. En sus des 35 millions déclarés, Studhalter aurait versé 14 millions au titre d’indemnité d’éviction de la famille Borghetti, 14 millions pour éteindre le passif de la société de la villa Hier et 61 millions d’euros auraient été virés sur un compte au Luxembourg, le jour de la vente de la villa devant le notaire.
L'oligarque russe Suleyman Kerimov © DR Mis en examen et placé sous contrôle judiciaire en mai 2015 dans l’affaire Chiaverini, Alexander Studhalter n’a pas souhaité répondre aux questions de Mediapart. « Vous prétendez avoir mon point de vue sur ce que vous qualifiez de faits, lesquels sont pour partie inexacts et pour partie tendancieux. Je n’entends pas prendre part à un quelconque procès instruit dans les médias », nous a-t-il fait savoir par l’intermédiaire de son assistante au sein de la holding suisse Swiru.
Plusieurs membres de la famille Borghetti, que nous n’avons pas pu contacter, ont également été mis en examen.
Et ce n’est qu’un début. La Direction générale des finances publiques, qui dispose d’un inspecteur positionné au sein de l’antenne niçoise du GIR Paca, s’est plongée avec gourmandise dans le dossier. Plusieurs enquêtes fiscales ont été lancées, qui visent à la fois les innombrables sociétés de Stéphane Chiaverini, mais aussi ses principaux clients. « Depuis ma sortie de prison, j’ai passé le plus clair de mon temps à réunir des informations pour l'administration fiscale », reconnaît l’ex-avocat, qui espère se reconvertir dans l’immobilier.
À l’exception de la famille Borghetti, les riches clients pour lesquels il a conçu ses montages financiers n’ont, à ce stade, pas été inquiétés par la justice. Pourtant, si Bercy possède le monopole des poursuites pour fraude fiscale, la justice peut parfaitement décider de poursuivre les clients de l’avocat pour blanchiment de fraude fiscale. Elle n’a, pour l’instant, pas fait ce choix. « Nous avons choisi de nous occuper d’abord de la machine à laver et de ceux qui l’ont fait tourner. Ensuite, peut-être que nous nous intéresserons à ce qu’elle a lavé », confirme Jean-Michel Prêtre, le procureur de la République de Nice.
Selon les informations obtenues par Mediapart, il y aurait là de beaux os à ronger. Parmi les clients de Stéphane Chiaverini figure notamment un médecin hospitalier de l’est de la France, dont les manœuvres financières offrent un bon cas d’école des services offerts par l’avocat azuréen.
Le docteur Frédérique Prestat-Didierjean gagne très bien sa vie, grâce à un double emploi de directrice des affaires publiques du groupe Sanofi Aventis dans le Grand Est (autrement dit lobbyiste pour ce grand laboratoire pharmaceutique) et de praticienne hospitalière attachée au CHU de Nancy. Il ressort du dossier judiciaire qu’« elle a disposé jusqu’en janvier 2014 d’un compte en Suisse non déclaré auprès des services fiscaux français dont les fonds ont été transférés sur le compte bancaire ouvert au Liechtenstein de la société suisse Tevane invest SA ». Montant de la transaction : 1,2 million d’euros.
L’argent de ce compte suisse avait déjà suivi des circuits compliqués au cours des années précédentes : en 2008, Frédérique Didierjean avait d’abord emprunté 1 million d’euros auprès de la société panaméenne Lindenhurst Finance SA. Cette créance avait ensuite été transférée à une autre société panaméenne, Glenforest Development, puis en 2013 à la société suisse Tevane invest SA, toutes deux pilotées par Stéphane Chiaverini. La dernière manipulation en date a donc consisté à transférer les fonds de la Suisse au Liechtenstein… Selon les enquêteurs, « il s’agit de toute évidence d’une opération de blanchiment au profit de Mme Frédérique Didierjean qui impacte également Stéphane Chiaverini, au travers de ses sociétés Glenforest development et Tevane Invest SA ».
Ce qu’elle conteste formellement. « Les actifs que je détenais en Suisse avaient une origine purement familiale et sont en parfaite conformité avec le fisc français », dit-elle. Pour lever toute interrogation sur l’origine du million placé loin des regards, le médecin prend soin de préciser que « cette affaire est d’ordre strictement personnel et n’est en aucun cas en lien avec mon activité professionnelle passée ou présente ». Elle n’a pas été entendue dans le cadre de l’enquête judiciaire ni, a fortiori, mise en examen. Les démêlés de son avocat avec la justice lui ont toutefois causé quelques frayeurs, puisqu’elle a soudain déposé aux services fiscaux une déclaration d’impôt sur la fortune en 2015, ce qu’elle n’avait jamais fait jusqu’alors.
Elle n’est pas la seule à avoir eu des sueurs froides en apprenant l’incarcération de son avocat. Stéphane Chiaverini comptait aussi parmi ses clients un célèbre chef d’orchestre russe vivant à Nice ou un commerçant lié à la mafia corse… Le nouveau juge niçois aura-t-il assez d’appétit pour s’attaquer aux clients de la blanchisserie ?
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