Coronavirus: le pouvoir est visé par plusieurs plaintes en justice

Médecins, infirmières, candidats aux municipales, militants politiques, citoyens frappés par le coronavirus ou détenus inquiets, ils sont de plus en plus nombreux à demander des comptes au pouvoir exécutif – sur son retard à l’allumage face à l’épidémie – en saisissant la justice. Ce jeudi, six plaintes ont déjà été déposées contre des ministres devant la Cour de justice de la République (CJR), selon une source judiciaire. Elles visent le premier ministre Édouard Philippe, l’ex-ministre de la santé Agnès Buzyn et son remplaçant Olivier Véran, mais aussi la ministre de la justice Nicole Belloubet.

« Le but est d’obtenir l’ouverture d’une enquête, pour savoir qui a failli », explique l’avocat Nabil Boudi. Son client, un vendeur de voitures de 46 ans vivant en Île-de-France, est cloué au lit par le coronavirus. « Nous avons choisi de déposer plainte pour “entrave aux mesures d’assistance” contre Édouard Philippe et Agnès Buzyn. Nous soutenons qu’ils avaient connaissance du péril et que leur inaction est constitutive d’un délit, poursuit M^e Boudi. Il y avait des mesures simples, qui n’ont pas été prises. Outre la question du manque de masques, nous soulevons, par exemple, le fait que le gouvernement a laissé 3 000 supporters italiens se rendre à Lyon le 26 février et des ressortissants chinois en provenance de la région de Wuhan entrer sur le territoire français, ce alors que l’épidémie avait débuté et qu’il y avait déjà des morts. »

La plainte souligne qu’il « aura ainsi fallu attendre plus d’un mois et demi, depuis l’annonce, le 24 janvier 2020, par Madame Buzyn, alors ministre de la santé, des deux premiers cas confirmés sur le sol français et européen pour agir ». Elle s’appuie également sur les « confessions accablantes » d’Agnès Buzyn, le 17 mars dans Le Monde, qui révèlent le « manque de réactivité du gouvernement ».

Dès le 19 mars, le collectif C19, qui réunit plus de 600 médecins, a porté plainte à la CJR contre Agnès Buzyn et Édouard Philippe, qu’il accuse de « négligence coupable » et de « mensonge d’État » dans leur gestion de la crise de l’épidémie de coronavirus. Pour Philippe Naccache, Emmanuel Sarrazin et Ludovic Toro, les trois médecins fondateurs de ce collectif, le gouvernement était au courant des dangers liés à l’épidémie mais n’a pas agi suffisamment tôt ni pris les bonnes mesures. Ils dénoncent notamment le stockage très insuffisant de masques et l’absence de mise en place de tests systématiques, qui aurait permis d’isoler les « porteurs sains » pouvant contaminer plusieurs personnes. « Les soignants sont en danger grave, et la population française avec eux, ce qui aurait pu être évité si les bonnes décisions avaient été prises à temps », résume l’avocat du collectif, Fabrice Di Vizio.

Mercredi, ce sont 31 détenus des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Var qui ont saisi la CJR d’une plainte contre Édouard Philippe et la ministre de la justice Nicole Belloubet pour « non assistance à personne en danger », en dénonçant des conditions sanitaires de détention « déplorables ». « Aucune mesure sanitaire n’a été mise en place, à l’exception de la suspension des parloirs familles pour protéger tant le personnel pénitentiaire que les personnes détenues, explique leur avocate, Khadija Aoudia. Aucun masque et gant de protection, aucun gel hydroalcoolique n’a été distribué. Les distances d’un mètre, préconisées dans le cadre de la campagne de prévention, ne peuvent être effectives en raison de la surpopulation carcérale. »

Des candidats aux élections municipales, assesseurs de bureaux de vote et militants ayant participé à la campagne, sont eux aussi décidés à aller en justice. À Marseille, des candidats LR et des militants sont en train de former un collectif avant de déposer plainte contre le gouvernement. À Saint-Fons (Rhône), où plusieurs membres de sa liste sont tombés malades, la candidate Chafia Zehmoul a chargé l’avocat Hervé Banbanaste de rédiger une plainte contre Édouard Philippe devant la CJR pour « blessures involontaires ».

Seule juridiction habilitée à poursuivre et à juger les ministres pour des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, la CJR est réputée pour sa grande prudence (les plaintes sont filtrées), son extrême lenteur (dix ans pour renvoyer Édouard Balladur devant la formation de jugement) et la mansuétude choquante de ses décisions (Charles Pasqua, Christine Lagarde, Jean-Jacques Urvoas…). Autant dire que toutes les plaintes n’aboutiront pas et que celles qui seront traitées ne le seront qu’avec d’infinies précautions.

Pour secouer le cocotier, un collectif d’avocats (anonymes) a mis en ligne ce mardi des modèles de plaintes contre X que les soignants, agents de l’État, salariés du privé ou citoyens ordinaires, malades ou non, peuvent remplir et adresser non pas à la CJR mais au tribunal dont ils dépendent géographiquement. « Alors que partout l’épidémie d’infections au coronavirus progresse, et malgré les avertissements des instances sanitaires internationales, l’État français n’a pas pris à temps les mesures nécessaires pour protéger les personnes sur son sol. Les mesures prises récemment sont tardives, insuffisantes et incohérentes. De ce fait, de nombreuses personnes, dont du personnel médical, ont été et sont toujours exposées à des risques sanitaires, sont tombées malades ou sont décédées », proclame ce collectif d’avocats. 

Mercredi, c’est le collectif Inter-Urgences, regroupant des soignants et personnels hospitaliers, qui a confié à l’avocat Arié Alimi le soin de déposer une plainte contre X au tribunal de Paris pour « abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre un sinistre, homicide involontaire, violences involontaires, et mise en danger délibérée de la vie d’autrui ». Cette plainte « vise à accélérer la prise de décision par le gouvernement pour la livraison en urgence de matériel adapté », déclare le collectif. Elle « s’inscrit également dans une démarche plus large de mise en lumière des responsabilités de chacun à l’issue de cette crise. Le gouvernement peut continuer à déployer massivement ses éléments de langage, nous n’oublierons pas les soignants épuisés, contaminés, décédés ». 

Les scandales sanitaires, médicaux ou environnementaux occupent une place de plus en plus importante dans le contentieux judiciaire. Depuis l’affaire du talc Morhange dans les années 1970, jusqu’aux dossiers du sang contaminé, de l’hormone de croissance, de l’amiante ou du Mediator, une soif de justice inextinguible a saisi tous ceux qui ont souffert ou perdu des proches. La recherche légitime des responsabilités rend la voie judiciaire quasi obligatoire : magistrats et policiers peuvent accéder à des documents cachés et à des secrets inavouables en recourant à des perquisitions et des gardes à vue.

Les politiques, eux aussi, aimeraient régler des comptes. Face à l’épidémie et aux ratés du gouvernement, le président du groupe LR à l’Assemblée, Damien Abad, a annoncé dimanche son intention de déclencher une commission d’enquête parlementaire à l’automne, « afin de tirer toutes les leçons de l’épidémie ». Les sénateurs LR et PS devraient suivre. « Nous serons prêts à répondre », a répliqué lundi la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. Le gouvernement « a pris ses responsabilités » et ne craint pas de « rendre des comptes » sur sa gestion de la crise du coronavirus devant une commission d’enquête parlementaire, a-t-elle assuré.