Etudiants étrangers: le double discours du ministère

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Un courrier de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur explique aux universités comment exonérer un maximum d’étudiants étrangers des frais d’inscriptions alors même que le décret vient de paraître. Une consigne qui contraste avec le discours officiel du ministère sur la question. 

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Le courrier est incongru dans le contexte. Et son émetteur inattendu eu égard à son contenu. Cette lettre émane de Brigitte Plateau, la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, la DGESIP, l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur, et s’adresse aux chefs d’établissement d’enseignement supérieur, aux recteurs d’académies et chanceliers des universités. Jusqu’ici rien de surprenant. Mais cela le devient lorsque le ministère met lui-même à disposition une « aide à la définition par les établissements des critères d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers en mobilité internationale » alors même que l’arrêté prévoyant cette hausse est paru le 21 avril au Journal officiel.

En clair, dans cette lettre que Mediapart a pu consulter, et déjà évoquée par l’AEF, l’administration centrale propose aux universités un manuel clés en main pour contourner la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires. Jusqu’alors, ils s’acquittaient des mêmes droits d’inscription que les étudiants français et européens.

Datée du 15 avril, la lettre a été envoyée une semaine avant la publication de l’arrêté officialisant l’augmentation des frais d’inscription pour les nouveaux étudiants extracommunautaires. Le texte du ministère de l’enseignement supérieur prévoit que les étudiants venant de pays hors de l’Union européenne devront payer 2 770 euros en licence et 3 770 euros en master. Soit dix fois plus que ceux résidant dans l’Union européenne.

Les doctorants échappent à la mesure puisque Frédérique Vidal a finalement consenti à les exempter de cette hausse substantielle. Peut-être parce que la recherche s’était fortement inquiétée des conséquences négatives sur le fonctionnement des laboratoires, qui comptent en leur sein pléthore de doctorants. Le texte ministériel prévoit des exonérations en fonction de la « situation personnelle » des étudiants ou en raison des « orientations stratégiques de l’établissement ».

En décembre 2018, l'université Paris-1 a été bloquée en signe de soutien avec les étudiants étrangers. En décembre 2018, l'université Paris-1 a été bloquée en signe de soutien avec les étudiants étrangers.
Le courrier de la DGESIP est encore plus précis et maximaliste. Il octroie une latitude d’un an, jusqu’à la rentrée 2020, aux établissements d’enseignement supérieur pour appliquer la mesure. « Vous disposez ainsi du temps et de la liberté nécessaires pour affiner votre politique d’exonération en vue de la rentrée 2020 en cohérence avec la stratégie internationale et d’attractivité de votre établissement. »

Il est donc possible de mettre en place de « fortes exonérations ». Plus loin, il est écrit : « Dans ce cadre, vos établissements disposent d’une grande latitude en matière d’exonération des droits d’inscription applicables aux étudiants internationaux dans la limite d’un plafond global d’exonérations fixé à 10 % du nombre des étudiants inscrits hors boursiers. » Ce plafond est tout relatif : les étudiants hors Union européenne représentent rarement plus de 10 % des effectifs.

Cette fiche pratique a été réalisée par un groupe de travail réunissant des représentants d’établissement et liste tous les critères à mobiliser pour permettre les exonérations. Les étudiants originaires de pays qui mènent une « politique de solidarité, de coopération ou de promotion de la francophonie », ou de « pays à faibles revenus » ou encore de « pays prioritaires de l’aide française au développement », peuvent être exonérés.

Les universités peuvent par exemple faire valoir le « positionnement stratégique de l’établissement en matière de formation et de recherche » et vouloir recruter des « étudiants issus de zones géographiques où l’établissement développe une importante coopération en matière de formation et/ou de recherche » pour se soustraire au décret.

La DGESIP a recensé les formations concernées, les pays dont les ressortissants pourront être exemptés de cette hausse importante des droits à acquitter, les conventions et accords de partenariats conclus entre l’établissement et des établissements étrangers, et les programmes européens ou internationaux d’accueil d’étudiants en mobilité internationale.

Plusieurs configurations sont-elles ainsi envisagées, comme la prise en compte du statut de réfugié des étudiants ; le cas de ceux dont le parcours de formation scolaire ou d’enseignement supérieur antérieur « a été particulièrement excellent » est aussi évoqué.

Il est aussi recommandé aux établissements de fixer une durée d’exonération des droits. Celle-ci peut courir sur toute la durée de la préparation du diplôme, « sous réserve d’assiduité ». Et être « prolongée en cas d’échec dû à la situation familiale ou personnelle ».

Le conseil d’administration peut également fixer des enveloppes spécifiques d’exonérations, peut-on lire dans ce courrier, où, décidément, rien n’est oublié. Ce mode d’emploi interroge en tout cas, tant le ministère de l’enseignement supérieur a campé sur sa position de mise en place de ces frais différenciés malgré la bronca soulevée sitôt l’annonce faite dans le cadre du plan baptisé, de manière cynique, « Bienvenue en France ».

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