UBS: Le Tribunal fédéral suisse approuve la demande d'entraide de la France

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Le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire de Suisse, a conclu vendredi que la Confédération pouvait transmettre à l'administration fiscale française des données personnelles concernant 40.000 détenteurs français de comptes de la banque UBS.

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LAUSANNE (Reuters) - Le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire de Suisse, a conclu vendredi que la Confédération pouvait transmettre à l'administration fiscale française des données personnelles concernant 40.000 détenteurs français de comptes de la banque UBS.