Les avocats de Claude Guéant et de Michel Gaudin en avaient été avisés voici quinze jours : l’ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur (de 2005 à 2007) et l’ancien directeur général de la police nationale (DGPN) sont renvoyés en correctionnelle par voie de citation directe, comme Mediapart l'annonçait le 12 mai. La nouvelle est officielle depuis ce mercredi 27 mai. Trois autres personnes seront également jugées, le procès devant se tenir du 28 septembre au 7 octobre.
Le Parquet national financier (PNF) leur reproche des faits de « détournements de fonds publics, complicité et recel », au sujet des primes en espèces que se versaient certains membres du cabinet Sarkozy place Beauvau, en les prélevant sur l’enveloppe des frais d’enquête des policiers.
Les choses ne vont pas traîner. « On nous a présenté un dossier d’enquête préliminaire au début du mois d’avril pour nous demander nos observations écrites, mais la décision des magistrats était déjà prise, et un projet de citation directe déjà rédigé, ce n’était pas vraiment une procédure contradictoire », expliquait alors à Mediapart Me Philippe Bouchez-el-Ghozi, le défenseur de Claude Guéant. « Le Parquet national financier m’a laissé entendre hier [lundi 11 mai – ndlr] que le procès pourrait avoir lieu dès la fin septembre ou début octobre », précise l’avocat (ce qui s'est également avéré exact). Sur la procédure, il entend soulever notamment des problèmes de prescription et de rupture de l’égalité des armes.
Claude Guéant se voit reprocher d’avoir encaissé indûment des sommes comprises entre 240 000 et 288 000 euros. Il sera jugé pour « complicité et recel de détournements de fonds publics », et Michel Gaudin pour « détournements de fonds publics ».
Depuis un rapport d’inspection de juin 2013, on sait que Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy, avait reçu, « à partir de l’été 2002 et au plus tard jusqu’à l’été 2004 », quelque 10 000 euros en liquide par mois, prélevés sur les frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers. Ce qui a valu à l'ancien ministre de l'intérieur ainsi qu'à Michel Gaudin, à l'époque directeur général de la police nationale (et aujourd'hui directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy, après avoir été préfet de police de Paris), d’être entendus en garde à vue, le 17 décembre 2013, dans le cadre de l'enquête préliminaire qui avait été ouverte le 14 juin précédent par le parquet de Paris pour « détournements de fonds publics et recel ».
La facture est en fait bien plus élevée. Selon un référé de la Cour des comptes, rendu public le 4 mars 2014, ce sont au total 34 millions d’euros de frais d'enquête qui ont été perçus par le cabinet du directeur général de la police nationale entre 2002 et 2012 (où se sont succédé Michel Gaudin, puis Frédéric Péchenard). Quels en ont été les heureux bénéficiaires ? Selon quels critères ? La Cour ne le précise pas, indiquant seulement que l'emploi de ces 34 millions d'euros fut « totalement discrétionnaire ». « Il n'en a été conservé aucune pièce justificative jusqu'en 2011 », précise la Cour (lire notre article ici).
« Certains ont considéré la police comme une vache à lait », avait déclaré à Mediapart un ancien collègue de Claude Guéant à l’intérieur.
L’enquête préliminaire Guéant-Gaudin avait été transférée du parquet de Paris au Parquet national financier (PNF).
Claude Guéant est par ailleurs poursuivi pour « faux, blanchiment de fraude fiscale et fraude fiscale » dans l’affaire des 500 000 euros virés sur ses comptes en marge de l’affaire du financement libyen de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy, et que l'homme de confiance de l'ex-président avait justifiés par une vente de tableaux peu convaincante.
- Lire la version anglaise : Former French minister and police chief 'to stand trial' over cash payments
