La justice enquête sur les indemnités d’un proche d’Emmanuel Macron

C’est un « marcheur » de la première heure qui est dans le viseur de la justice. Selon nos informations, le député du Val-de-Marne Jean-Jacques Bridey, fidèle soutien d’Emmanuel Macron depuis 2016, fait l’objet d’une enquête préliminaire ouverte il y a plusieurs mois par le parquet de Créteil (Val-de-Marne) pour de possibles faits de concussion, à savoir la perception illicite par un agent public de sommes indues.

L’élu de La République en marche (LREM), qui préside la commission de la défense nationale à l’Assemblée, est soupçonné par la justice de ne pas avoir respecté les règles relatives à l’écrêtement et d’avoir ainsi cumulé les indemnités tirées de ses différents mandats (député, maire et président d’agglomération) au-delà du plafond autorisé par la loi.

Avant la fin du cumul des mandats, en vigueur depuis 2017, les députés ne pouvaient pas toucher plus de 8 231 euros brut par mois, soit 1,5 fois leur indemnité de base de parlementaire.

L’enquête judiciaire, qui a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), a été ouverte fin 2017 à la suite d’un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui est notamment chargée du contrôle du patrimoine des élus.

Les investigations portent spécifiquement sur trois années (2013, 2014 et 2015), durant lesquelles Jean-Jacques Bridey, rare membre de la majorité à s’être abstenu lors du vote sur le non-cumul des mandats, cumulait les fonctions de maire de Fresnes, de président de la communauté d’agglomération de Val de Bièvre (d’avril 2014 à décembre 2015, et simple conseiller avant) et de député (il appartenait alors au groupe PS). Autant de casquettes – et d’indemnités – grâce auxquelles l’élu aurait encaissé un trop-perçu d’environ 100 000 euros sur trois ans, selon une source proche du dossier.

Dans sa déclaration d’intérêts, Jean-Jacques Bridey déclare avoir touché, en complément de son traitement de député, une indemnité nette de 1 400 euros à la mairie de Fresnes (27 000 habitants) lors de la précédente législature. Ce à quoi il convient d’ajouter diverses rémunérations dans plusieurs syndicats intercommunaux, qui ne sont pas soumis aux règles d’écrêtement.

Le député a également perçu une indemnité en tant que conseiller communautaire, puis président de la communauté d’agglomération. Selon une délibération votée à l’unanimité le 22 mai 2014, son niveau était de 3 706,36 euros brut par mois. Mediapart n’a pas trouvé de délibération relative à l’écrêtement de cette indemnité du président de Val de Bièvre, agglomération qui a depuis été dissoute pour intégrer, au 1^er janvier 2016, la métropole du Grand Paris.

Interrogé par Mediapart, Jean-Jacques Bridey, qui n’a pas encore été entendu par les enquêteurs, exprime sa « surprise » face à l’ouverture d’une enquête judiciaire. « C’est aux collectivités d’écrêter, je pense que je l’ai été », se contente-t-il de répondre, assurant ne « pas pouvoir en dire plus pour l’instant ».

Après la publication de notre article, le député de la majorité a indiqué, dans un communiqué de presse, qu’il tenait « à la disposition de la justice l’ensemble des déclarations prouvant la réalité de [ses] revenus ». « Comme tout élu, a-t-il ajouté, mes indemnités ont été déclarées et calculées par les collectivités dont les différents organes délibérants ont à chaque fois approuvé les montants. »

Les affaires concernant des élus n’ayant pas écrêté leurs indemnités sont rares, la règle étant parfaitement connue des parlementaires et des services administratifs et financiers des collectivités. En septembre 2016, le tribunal administratif de Limoges avait réclamé le remboursement intégral d’indemnités indûment perçues par plusieurs élus de la commune d’Argenton-sur-Creuse (Indre), dont Michel Sapin, alors ministre de l’économie et des finances de François Hollande.

Les membres de la majorité municipale s’étaient en effet octroyé, de 2008 à 2014, une majoration de 25 % de leurs indemnités à laquelle ils ne pouvaient en réalité pas prétendre, générant un trop-perçu d’environ 100 000 euros. Les élus avaient plaidé l’étourderie et le tribunal administratif avait enjoint à la commune de procéder au recouvrement des indemnités indues.