Biens mal acquis: le jugement Obiang met fin à l’impunité

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Mediapart publie le jugement de la première affaire de biens mal acquis sanctionnée par la justice française. Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, écope d’une peine de prison et d’une amende couvertes par le sursis, mais ses 150 millions d’euros de biens en France sont confisqués.

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C’est une première judiciaire, et certainement une avancée historique dans la lutte contre la corruption. La justice française a, ce vendredi 27 octobre, prononcé pour la toute première fois une condamnation dans une affaire de biens mal acquis. Le vice-président de Guinée équatoriale, l’un des pays parmi les plus pauvres d'Afrique, Teodoro Nguema Obiang Mangue, dit Teodorin Obiang, 48 ans, a été reconnu coupable des faits de blanchiment d’abus de biens sociaux, blanchiment de détournements de fonds publics, blanchiment d’abus de confiance et blanchiment de corruption.

Ministre de l’agriculture et des forêts de 1997 à 2012, avant de devenir vice-président de la Guinée équatoriale, Teodorin Obiang vit dans un luxe inouï. Il était accusé d’avoir pillé les ressources de son pays – qui vit essentiellement du pétrole et du bois – pour financer un train de vie pharaonique. La liste de ses biens identifiés lors des enquêtes judiciaires menées aux États-Unis et en France est sidérante.

La XXXIIe chambre correctionnelle de Paris a rejeté tous les arguments procéduraux qui visaient à remettre le procès en question, et l’a condamné à trois ans de prison avec sursis, une amende de 30 millions d’euros avec sursis, et surtout à la confiscation des biens saisis en France, qui sont estimés à plus de 150 millions d’euros. À savoir un immeuble avenue Foch, des œuvres d’art, des meubles, des bijoux et des voitures de sport – sans compter tout ce que le fils aîné du président Obiang a dépensé aux États-Unis, où il a renoncé à 30 millions de dollars d'avoirs saisis.

Teodorin Obiang © Reuters Teodorin Obiang © Reuters
Alors que Teodorin était ministre, et déclarait officiellement des revenus de 80 000 euros par an, les déclarations et les constatations du dossier « témoignent d’un mode de vie qui peut être objectivement qualifié d’exceptionnellement luxueux », écrit le tribunal, présidé par Bénédicte de Perthuis. L’origine délictuelle des fonds dépensés, issus de pots-de-vin, de détournements de fonds de sociétés d’État ou de comptes publics, ne fait aucun doute pour le tribunal, même si ce sont les seuls faits de blanchiment commis en France qui sont jugés. La loi permet en effet depuis peu de poursuivre le blanchiment comme une infraction autonome.

« La nécessité de réprimer pénalement le blanchiment des profits illicites est née de la prise de conscience à l’échelle internationale et européenne de sa dangerosité pour le tissu économique et social de la planète », rappelle le tribunal. « Touchant tous les pays, qu’ils soient développés ou non, la corruption constitue un frein au développement économique et durable ainsi qu’un obstacle à la bonne gouvernance et à l’État de droit lorsqu’elle affecte des secteurs tels que la police, la justice ou l’administration pénitentiaire. Elle favorise par ailleurs le développement d’activités criminelles et/ou terroristes dans certains pays vulnérables », ajoute-t-il en citant l’Onu.

« Il suffit en l’espèce de rappeler que les sommes blanchies en France sont évaluées à environ 150 millions d’euros. » Ces sommes, lit-on, « au lieu de financer des infrastructures et des services publics en Guinée équatoriale étaient placées ou dépensées en France, où elles alimentaient le train de vie exceptionnellement fastueux de M. Obiang : collection de voitures de luxe, bijoux et objets d’art, hôtel particulier de 101 pièces avenue Foch doté d’une discothèque et d’un salon de coiffure, etc. ».

L'immeuble avenue Foch L'immeuble avenue Foch

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