La Cour de cassation valide le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain

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Les juges ont écarté l'application d'une convention franco-marocaine interdisant les mariages entre personnes de même sexe au motif que celle-ci violait la liberté fondamentale de se marier.

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La Cour de cassation a validé, mercredi 28 janvier, le mariage entre un homme français et un homme marocain, malgré une convention bilatérale entre Paris et Rabat interdisant cette union, estimant que la liberté fondamentale de se marier l’emportait sur cet accord.