Taxe numérique: Le Maire acte le futur refus européen, mise sur l'OCDE

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Bruno Le Maire a enterré jeudi les derniers espoirs de parvenir à un accord européen à brève échéance sur une taxation des géants du numérique mais s'est dans le même temps déclaré optimiste quant à la possibilité de trouver une solution plus large, au sein de l'OCDE, d'ici à la fin de l'année.
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PARIS (Reuters) - Bruno Le Maire a enterré jeudi les derniers espoirs de parvenir à un accord européen à brève échéance sur une taxation des géants du numérique mais s'est dans le même temps déclaré optimiste quant à la possibilité de trouver une solution plus large, au sein de l'OCDE, d'ici à la fin de l'année.

"Il n'y aura pas d'accord le 12 mars (...) sur le projet de directive", a dit le ministre français de l'Economie et des Finances sur Public Sénat.

C'est le 12 mars qu'aura lieu le prochain conseil des ministres des Finances des Vingt-Sept.

La France a été en première ligne pour défendre une taxe numérique européenne destinée à limiter les pratiques d'optimisation fiscale de multinationales mais elle n'a pas réussi à lever toutes les réticences au sein de l'UE.

Les géants du numérique, parfois surnommés les "Gafam" (Google - groupe Alphabet - Apple, Facebook, Amazon ou encore Microsoft), sont notamment accusés de payer trop peu d'impôts sur leurs activités réalisées en Europe, en déclarant leurs profits dans des pays à la fiscalité plus légère, comme l'Irlande.

En revanche Bruno Le Maire s'est dit "persuadé que d'ici la fin de l'année 2019, il peut y avoir un accord international sur la taxation des géants du numérique au niveau de l'OCDE", l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Un optimisme alimenté par les discussions qu'il a eues mardi à Dublin avec le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, et mercredi à Bercy avec le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin.

"Pour la première fois", l'Irlande et les Etats-Unis se sont prononcés en faveur d'un accord sur le sujet, "donc les choses bougent", a observé le ministre français.

Bruno Le Maire a donc affiché sa confiance sur la perspective d'une "position commune européenne à l'OCDE", qui, combinée au soutien des Etats-Unis, permettrait selon lui d'"avoir une taxation du digital proposée au niveau international, à l'OCDE, d'ici la fin de l'année 2019".

"Il y a deux ans, personne ne voulait taxer les géants du numérique, c'est nous, Français, qui avons mis ce sujet sur la table au nom de l'équité fiscale, de la justice et de l'efficacité", a-t-il souligné.

Le mois dernier, 127 Etats et territoires sont convenus de revoir les règles de taxation pour répondre aux défis soulevés par le développement des géants du numérique - mais aussi plus largement des entreprises multinationales - notamment la question de l'endroit où doivent être déclarés les sommes imposables.

L'OCDE, qui chapeaute ces travaux en collaboration avec le G20, projette de parvenir à "une solution de consensus" d'ici à la fin 2020.

La France va appliquer dès cette année sa propre taxe. Le projet de loi en ce sens devrait être présenté en conseil des ministres la semaine prochaine.

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