La loi interdisant la recherche et l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique risque-t-elle d’être censurée par le Conseil constitutionnel ? C’est une hypothèse plausible depuis la transmission au conseil d’État de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la société américaine Schuepbach à l’encontre de la loi Jacob votée en juillet 2011.