Menaces sur la loi interdisant les gaz de schiste

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Visée par une question prioritaire de constitutionnalité, la loi interdisant la fracturation hydraulique risque la censure par le Conseil constitutionnel. Une association d’opposants aux gaz de schiste veut attaquer la procédure mais peine à trouver le soutien des collectivités locales.

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La loi interdisant la recherche et l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique risque-t-elle d’être censurée par le Conseil constitutionnel ? C’est une hypothèse plausible depuis la transmission au conseil d’État de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la société américaine Schuepbach à l’encontre de la loi Jacob votée en juillet 2011.