L’Europe donne son feu vert à Notre-Dame-des-Landes

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La Commission européenne classe sans suite la procédure d’infraction ouverte en 2014 contre la France pour non-conformité aux règles environnementales dans le projet d’aéroport. Et la justice ordonne l’expulsion du bois occupé par les opposants à Cigéo, dans la Meuse.

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Dans le creux de l’entre-deux-tours de la présidentielle française, un obstacle substantiel au démarrage des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) vient de tomber : la Commission européenne a classé sans suite, jeudi 27 avril, la procédure d’infraction ouverte en 2014 contre la France pour non-conformité aux règles environnementales. « Les autorités françaises ont répondu aux demandes de la Commission de manière satisfaisante », a indiqué à l’AFP Enrico Brivio, porte-parole pour l'environnement de la Commission européenne. Bruxelles n’a pas publié d’information à ce sujet, et le gouvernement français n’avait pas réagi officiellement vendredi à la mi-journée. C’est par la voie d’un communiqué du Syndicat mixte aéroportuaire (SMA), qui réunit les collectivités territoriales impliquées, que l’information a été rendue publique. Il « se réjouit de cette décision qui permettra au prochain gouvernement de faire évacuer la zone pour enfin démarrer le chantier ».

La Commission européenne reprochait notamment à Paris l'absence d'une étude d'impact environnemental globale dans le dossier de l'aéroport et de ses dessertes – un saucissonnage de l’analyse des effets destructeurs sur l’écosystème de la zone humide impactée, selon les opposants. En catastrophe, les pouvoirs publics avaient enclenché une révision du schéma de cohérence territoriale de la métropole (Scot) pour le territoire de Nantes-Saint-Nazaire, adopté fin 2016. Dans ses échanges avec la France, la Commission demandait qu’une autorité indépendante soit consultée – ce fut fait via la saisine de l'Autorité environnementale du CGEDD –, que les citoyens soient consultés par une enquête publique – tenue l’été 2016 – et que le Scot soit modifié. C’est la deuxième fois que Bruxelles se prononce en faveur du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Saisie par des opposants, la commission des pétitions avait validé le chantier, en raison de l’absence de zone natura 2000 et d’espèces uniques sur la zone menacée par les travaux.

Non suspensive en droit, la procédure européenne avait été considérée suffisamment importante par le premier ministre, Bernard Cazeneuve, pour qu’il annonce qu'il suspendait toute nouvelle intervention sur le terrain tant qu’elle était en cours. Un contentieux contre le Scot est en cours auprès du tribunal administratif de Nantes. « Le débat juridique sur le Scot n’est pas clos », explique Thomas Dubreuil, avocat de certains opposants, qui considère que le nouveau schéma n’est pas conforme aux exigences européennes. Mais politiquement, l’Europe vient de donner son feu vert aux travaux.

Par ailleurs, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a ordonné mercredi 26 avril l’expulsion du Bois Lejuc, occupé depuis l’année dernière par des opposants au projet de centre d’enfouissement des déchets nucléaires, Cigéo, à Bure, dans la Meuse. « On apprend cette décision avec sérénité et détermination, réagit Sylvain, un opposant. On est plus forts qu’il y a un an car plus nombreux, plus organisés et plus médiatisés. L’expulsion du bois Lejuc est maintenant une question de société :  elle ne peut pas être ordonnée sans explication politique. »

La situation juridique de cette forêt est complexe : la délibération municipale qui a cédé les parcelles boisées à l’Andra, porteuse du projet de Cigéo, a été annulée par la justice. Vendredi, la préfecture de la Meuse a annoncé que la demande de défrichement du bois entrait de nouveau en phase de consultation publique. L'été dernier, l'Andra avait commencé à abattre des arbres avant de se voir ordonner par la justice d'arrêter les coupes et de remettre le terrain en l'état. Il est depuis occupé par plusieurs dizaines de personnes, qui y ont construit des cabanes. De son côté, l'agence a engagé une procédure de tierce opposition à l’encontre de la décision du tribunal administratif de Nancy qui a annulé la cession du bois. Pour la préfecture de la Meuse, « l'Andra est toujours propriétaire des lieux, comme l’a rappelé, ce 26 avril, l’ordonnance du Tribunal de Bar-le-Duc du 26 avril ».

Le prochain gouvernement trouvera sur sa table de travail les dossiers de Notre-Dame-des-Landes et de Cigéo : deux projets d’équipement ambitieux et contestés. Absentes de la campagne présidentielle ou presque, ces deux luttes écologiques offriront une première épreuve politique au prochain exécutif : face à ces deux mouvements d’occupation, y aller de force ou pas ?

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