L’Europe donne son feu vert à Notre-Dame-des-Landes

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La Commission européenne classe sans suite la procédure d’infraction ouverte en 2014 contre la France pour non-conformité aux règles environnementales dans le projet d’aéroport. Et la justice ordonne l’expulsion du bois occupé par les opposants à Cigéo, dans la Meuse.

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Dans le creux de l’entre-deux-tours de la présidentielle française, un obstacle substantiel au démarrage des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) vient de tomber : la Commission européenne a classé sans suite, jeudi 27 avril, la procédure d’infraction ouverte en 2014 contre la France pour non-conformité aux règles environnementales. « Les autorités françaises ont répondu aux demandes de la Commission de manière satisfaisante », a indiqué à l’AFP Enrico Brivio, porte-parole pour l'environnement de la Commission européenne. Bruxelles n’a pas publié d’information à ce sujet, et le gouvernement français n’avait pas réagi officiellement vendredi à la mi-journée. C’est par la voie d’un communiqué du Syndicat mixte aéroportuaire (SMA), qui réunit les collectivités territoriales impliquées, que l’information a été rendue publique. Il « se réjouit de cette décision qui permettra au prochain gouvernement de faire évacuer la zone pour enfin démarrer le chantier ».

La Commission européenne reprochait notamment à Paris l'absence d'une étude d'impact environnemental globale dans le dossier de l'aéroport et de ses dessertes – un saucissonnage de l’analyse des effets destructeurs sur l’écosystème de la zone humide impactée, selon les opposants. En catastrophe, les pouvoirs publics avaient enclenché une révision du schéma de cohérence territoriale de la métropole (Scot) pour le territoire de Nantes-Saint-Nazaire, adopté fin 2016. Dans ses échanges avec la France, la Commission demandait qu’une autorité indépendante soit consultée – ce fut fait via la saisine de l'Autorité environnementale du CGEDD –, que les citoyens soient consultés par une enquête publique – tenue l’été 2016 – et que le Scot soit modifié. C’est la deuxième fois que Bruxelles se prononce en faveur du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Saisie par des opposants, la commission des pétitions avait validé le chantier, en raison de l’absence de zone natura 2000 et d’espèces uniques sur la zone menacée par les travaux.

Non suspensive en droit, la procédure européenne avait été considérée suffisamment importante par le premier ministre, Bernard Cazeneuve, pour qu’il annonce qu'il suspendait toute nouvelle intervention sur le terrain tant qu’elle était en cours. Un contentieux contre le Scot est en cours auprès du tribunal administratif de Nantes. « Le débat juridique sur le Scot n’est pas clos », explique Thomas Dubreuil, avocat de certains opposants, qui considère que le nouveau schéma n’est pas conforme aux exigences européennes. Mais politiquement, l’Europe vient de donner son feu vert aux travaux.