C’est la fin de l’impunité, pour les chefs d’État et les dignitaires qui avaient pris l’habitude de blanchir en France des fonds publics détournés dans leur pays. Ce mercredi 28 juillet, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la condamnation pour blanchiment de Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale – dont la population fait partie des plus pauvres d’Afrique –, prononcée en février 2020 par la cour d’appel de Paris.
Le fils aîné du dictateur Obiang – au pouvoir depuis un coup d’État militaire en 1979 – voit ainsi confirmer sa peine de trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende, et surtout la confiscation de ses biens en France, estimés à quelque 158 millions d’euros. Teodorin Obiang avait excipé de son immunité de vice-président pendant toute la procédure judiciaire. Le rejet de son pourvoi en cassation (l’arrêt est à lire sous l’onglet Prolonger) n’en est que plus exemplaire.
À terme, les biens mal acquis par Teodorin Obiang et confisqués par la France devraient être restitués aux populations de Guinée équatoriale. La création d’un dispositif de restitution figure dans la loi « relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale le 20 juillet puis par le Sénat le 21. Une mesure qui était réclamée depuis 14 ans par les ONG comme Transparency International France, le CCFD-Terre solidaire et Sherpa.
Teodorin Nguema Obiang, arrivant à la cathédrale de Malabo, en Guinée équatoriale, pour célébrer son 41e anniversaire, le 25 juin 2013. © Photo par Jérôme Leroy / AFP « Par cette décision, la justice française confirme que la France n’est plus une terre d’accueil pour l’argent détourné par de hauts dirigeants étrangers et leur entourage : les patrimoines acquis en France avec de l’argent sale seront confisqués et leurs propriétaires poursuivis et condamnés », réagit Patrick Lefas, le président de Transparency International France.
Pour Franceline Lepany, la présidente de Sherpa, « décision historique après décision historique, nous continuons à faire évoluer le droit pour mettre un terme à une pratique jusqu’alors tolérée en France. Après avoir contribué à démontrer la compétence de la justice française à poursuivre les dirigeants étrangers ayant blanchi en France les produits de la corruption et du détournement de fonds publics commis dans leurs pays d’origine, après avoir démontré la qualité à agir des ONG comme Sherpa ou Transparency International France dans ces affaires, nous obtenons enfin la condamnation définitive d’un dirigeant étranger encore en fonction dans une affaire de biens mal acquis ».
Cette décision de la justice française n’est pas seulement symbolique. « Les quelque 150 millions d’euros que représentent les biens confisqués définitivement à Teodorin Obiang en France sont peut-être peu de chose au regard du train de vie somptuaire du vice-président de Guinée équatoriale, mais ils représentent une manne très importante pour ses 1,4 million de concitoyens, dont les deux tiers vivent avec moins d’un dollar par jour. Cette somme suffirait à vacciner 3 fois l’ensemble de la population contre le Covid-19. Leur restitution est très attendue par la population, tant leurs besoins sont importants », déclare Tutu Alicante, avocat équato-guinéen en exil et président de l’ONG EG Justice, qui avait témoigné au procès Obiang en première instance et en appel.
Ministre de l’agriculture et des forêts de 1997 à 2012, avant de devenir vice-président de la Guinée équatoriale, Teodorin Obiang vit dans un luxe inouï. Il a été reconnu coupable d’avoir pillé les ressources de son pays – qui vit essentiellement du pétrole et du bois – pour financer un train de vie pharaonique. La liste de ses biens identifiés lors des enquêtes judiciaires menées aux États-Unis et en France est sidérante.
Les biens considérables amassés en France consistent essentiellement en un immeuble avenue Foch, des œuvres d’art, des meubles, des bijoux et des voitures de sport – sans compter tout ce que le fils aîné du président Obiang a dépensé aux États-Unis, où il a renoncé à 30 millions de dollars d’avoirs saisis.
Habitué des palaces, le fils Obiang a, en 2004, décidé d’acquérir un pied-à-terre à Paris. Il s’agit d’un immeuble somptueux de l’avenue Foch, détenu par le biais de sociétés suisses et acheté à l’époque 25 millions d’euros. Un bien immobilier hors du commun, sur l’avenue la plus chic de la capitale : 2 835 mètres carrés, 101 pièces sur six étages, avec un triplex « comprenant des volumes, des équipements et des aménagements exceptionnels », et plusieurs appartements, ainsi qu’une salle de sport, un hammam, une discothèque, un bar, un salon oriental, une salle de jeux, une salle de cinéma, un salon de coiffure, deux cuisines professionnelles, six garages, etc.
Obiang « junior » a fait effectuer pour 11 millions d’euros de travaux dans ce véritable palais, qui a pris beaucoup de valeur depuis 2004, puisqu’il était estimé à 107 millions d’euros en 2017. Équipements et décorations sont ostentatoires, avec parquet, cheminées, miroirs, robinets recouverts de feuilles d’or, ascenseur et escalier en marbre. Les charges et frais de gestion de l’immeuble sont pris en charge par des fonds venant de Guinée équatoriale.
Rien n’est trop coûteux pour embellir les lieux. « Lors de la vente de la collection “Yves-Saint Laurent et Pierre Bergé”, organisée du 23 au 25 février 2009 par Christie’s France, Teodoro Nguema Obiang Mangue a acquis 109 lots, pour un montant total de 18 347 952,30 euros », lit-on dans le dossier judiciaire. Ces meubles de prix et œuvres d’art ont été réglés par la société Somagui Forestal, une société d’exploitation forestière contrôlée par Teodorin Obiang, alors ministre de l’agriculture et des forêts. Pratique. Cette même société forestière a encore réglé 600 000 euros d’achats à un antiquaire parisien en décembre 2010. Au fil des ans et de ses déplacements, le fils Obiang s’est constitué une collection de toiles de maîtres, comprenant des Renoir, Degas, Chagall, Matisse, Monet et Toulouse-Lautrec.
Dépensant sans compter lors de ses brefs séjours à Paris, celui qui était alors ministre de Guinée équatoriale a notamment acheté (en quelques années seulement) pour 200 000 euros de matériel audio-vidéo, 70 000 euros de vêtements, 710 000 euros de montres, 1,8 million d’euros de collections de couverts, 107 000 euros d’objets d’orfèvrerie, 146 000 euros de porcelaine, 110 000 euros de broches, ou encore une commande de 250 000 euros de bouteilles de Romanée-Conti, selon les factures découvertes. Le montant total de ses acquisitions d’œuvres d’art, objets anciens et orfèvrerie entre 2007 et 2009 a été évalué à 15 890 130 euros.
Paris, le 14 février 2012. L’immeuble de l'avenue Foch fait partie des biens considérables amassés en France par Teodorin Obiang. © Photo Eric Feferberg / AFP L’enquête a également révélé « un parc automobile hors du commun ». En novembre 2009, Teodorin Obiang a ainsi fait transporter des États-Unis vers la Guinée équatoriale, via la France, un chargement de sept Ferrari, quatre Mercedes, cinq Bentley, quatre Rolls-Royce, deux Bugatti, une Aston Martin, une Porsche, une Lamborghini, une Maserati et huit motos, pour une valeur de 12 millions de dollars. Encore ne s’agit-il là que d’une cargaison parmi d’autres : il est apparu que l’aéroport de Vatry (Marne) était régulièrement utilisé par le clan Obiang pour expédier des véhicules de luxe vers Malabo.
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À Paris, les enquêteurs ont encore mis la main sur d’autres bolides hors de prix, souvent payés par la décidément très généreuse société Somagui Forestal. Dix-huit véhicules ont été découverts avenue Foch et dans des parkings du XVIe arrondissement, lors de deux transports de justice effectués en 2011, malgré l’arrivée sur place de l’ambassadeur de Guinée équatoriale et d’un avocat soutenant qu’il s’agissait de biens de l’État. Deux Bugatti, une Aston Martin, deux Ferrari, quatre Bentley, une Rolls-Royce, deux Porsche, une Maserati et une Mercedes Maybach faisaient partie du lot et ont été saisies.
La justice française a eu du retard à l’allumage après les premières plaintes des ONG en 2007, mais Teodorin Obiang a fini par être condamné (pour blanchiment d’abus de biens sociaux, blanchiment de détournements de fonds publics, blanchiment d’abus de confiance et blanchiment de corruption) par le tribunal correctionnel de Paris, en octobre 2017, dans un jugement qui a fait date, puis par la cour d’appel de Paris. Il ne reste plus qu’à restituer ce qui a été détourné, en s’assurant que les sommes concernées ne retournent pas dans les mêmes poches.