Les manœuvres du groupe Safran et de l'Intérieur pour abattre un préfet

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En mettant en concurrence le groupe Safran sur le marché des passeports en 2012, le préfet Bertrand Maréchaux a fait réaliser 30 millions d'euros d'économies au ministère de l'intérieur, sous l'ère Manuel Valls. Comme le révèlent Mediapart et Marianne, il a pourtant été limogé et victime d'une série de manœuvres de la place Beauvau et de Safran, qui emploie 3 300 personnes à Évry, fief de celui qui est devenu premier ministre.

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Paris, vendredi 25 mars 2016, 9 heures. C’est jour d’audience à la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), la juridiction administrative associée à la Cour des comptes. Sur le banc des prévenus, il y a un préfet, Bertrand Maréchaux, ancien directeur de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui dépend du ministère de l’intérieur. Maréchaux, son successeur et son adjoint sont accusés d’avoir violé le code des marchés publics au sujet de la gestion informatique des permis de conduire. Pour tenter de sauver ce projet à la dérive, ils ont négocié une rallonge de 10 millions d’euros avec le prestataire, au lieu de passer un nouvel appel d’offres. Une affaire a priori banale.

Gilles Johanet, procureur général près la Cour des comptes et près la CDBF, juridiction chargée de sanctionner les infractions financières des agents publics. © Cour des comptes Gilles Johanet, procureur général près la Cour des comptes et près la CDBF, juridiction chargée de sanctionner les infractions financières des agents publics. © Cour des comptes
C’est alors qu’un coup de théâtre survient sous les plafonds dorés de la rue Cambon. Il y a, dans cette affaire, « une part d’ombre qu’il nous revient d’éclairer », lance d’un ton grave le procureur général près la Cour des comptes et la CDBF, Gilles Johanet. Il explique que c’est la toute première fois qu’un ministre de l’intérieur (en l’occurrence Bernard Cazeneuve) le saisit des turpitudes d’un de ses fonctionnaires. « En première analyse, on pouvait en ressentir une certaine fierté », glisse Johanet.

Sauf que le procureur général a la désagréable impression qu’on a tenté de l’enfumer. La saisine du ministre s’appuie sur un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) de la place Beauvau. Le problème, c'est qu’il existe un autre rapport de l’IGA sur la même affaire, qui est bien plus favorable à l'accusé. Lorsqu’il l’a demandé pour assurer sa défense, l’ancien directeur de l’ANTS en a reçu une version caviardée. Il a fallu que Gilles Johanet le réclame pour que le ministère consente enfin à livrer la version intégrale.

En la lisant, le procureur général a découvert que les trente passages occultés « ont pour effet, sinon pour but […] de supprimer une large partie des responsabilités de la tutelle », c’est-à-dire de la place Beauvau. Tandis que le second rapport, que le ministère n’a pas caviardé, « ne porte, je cite, que sur les responsabilités de l’ordonnateur [l’ANTS – ndlr]. La maîtrise d’ouvrage [le ministère – ndlr] disparaît. Et ce rapport-là n’est pas occulté parce qu’au fond, ce n’est pas nécessaire », tacle Gilles Johanet.

Chose rare, le procureur général pointe publiquement la responsabilité de Bernard Cazeneuve, qui a produit au départ uniquement le rapport le plus à charge : « C’est le ministre qui décide de le donner à la Cour et d’appuyer son référé sur celui-là et celui-là seul. »

Pourquoi Bertrand Maréchaux a-t-il été victime de cet acte déloyal du ministère de l'intérieur, qu'il a servi comme préfet, comme directeur informatique puis comme directeur de l'ANTS, avant d'être limogé en 2013 ? À la barre, l’intéressé s’est dit convaincu que sa présence devant la Cour était liée à son refus de céder à la pression du géant de l’aéronautique et de la défense Safran, qui a en retour tenté de le traîner dans la boue. Cette affaire fait l’objet d’une information judiciaire pour « dénonciation calomnieuse », à la suite d'une plainte de Maréchaux. Sollicité à la sortie du procès, il a refusé, tout comme son avocate, d’en dire davantage.

Manuel Valls, ex-député-maire d'Évry, a été ministre de l'intérieur de mai 2012 jusqu'à sa promotion à Matignon en avril 2014. © Reuters Manuel Valls, ex-député-maire d'Évry, a été ministre de l'intérieur de mai 2012 jusqu'à sa promotion à Matignon en avril 2014. © Reuters

Selon une enquête de Mediapart et de Marianne, le préfet a en tout cas été visé par une incroyable série d'attaques émanant de Safran et du ministère de l’intérieur, à la suite de son refus de favoriser Safran lors du renouvellement du marché des passeports. Si Bernard Cazeneuve a signé le dernier acte, trois jours après son arrivée place Beauvau, la quasi-totalité des faits se sont produits sous l’ère de son prédécesseur, l’actuel premier ministre Manuel Valls. Coïncidence : l’usine Safran d’Évry, forte de 3 300 salariés, est le premier employeur privé de la ville dont Manuel Valls a été le député et maire pendant dix ans, jusqu’à sa nomination comme ministre de l’intérieur en mai 2012.

Tout a commencé avec le marché des titres électroniques sécurisés (TES), portant notamment sur la gestion des passeports, attribué en 2008 par l’ANTS au consortium formé par la société informatique Atos et Morpho, la filiale sécurité de Safran. En 2012, il faut réattribuer ce contrat, d’un montant de 140 millions d'euros sur trois ans. Bertrand Maréchaux décide de le découper en lots, estimant que repasser un appel d’offres global aurait donné un énorme avantage aux sortants.

Cette décision n’a pas plu du tout à Safran. « Pendant la préparation du marché, puis pendant tout son déroulement », l’entreprise « a exercé des pressions diverses et nombreuses, pour que ce marché se fasse à nouveau dans le cadre d’un marché global, ce qui l’aurait inéluctablement conduit à en être l’attributaire », a accusé vendredi Bertrand Maréchaux à la barre de la CDBF. Selon nos informations, cette demande a été explicitement formulée par Jean-Paul Jainsky, PDG de Morpho, lors d’un déjeuner avec Maréchaux.

En juin 2012, le président du conseil d’administration de l’ANTS, Marc Cabane, envoie une note au secrétaire général du ministère de l’intérieur, Michel Bart. Ce courrier, curieusement aligné sur les intérêts de Safran, critique la méthode du découpage en lots, et demande qu’une mission d’inspection soit diligentée. Le secrétaire général refuse. Il saisit seulement la direction juridique, qui conclut qu’il n’y a aucun problème, au contraire : le code des marchés publics prévoit que l’allotissement est la règle, et l’appel d’offres global l’exception.

Selon nos informations, Michel Bart, furieux de la manœuvre, a fermement recadré Marc Cabane, estimant que le président de l’ANTS a difficilement pu avoir eu l’idée de ce courrier tout seul. « Cela n’avait pas été aimable. M. Bart m’a dit : “Avec tes prédécesseurs, tu es vendu aux entreprises” », confirme Cabane à Mediapart. « Mais ce n’était pas le cas, je ne défendais pas les intérêts de Safran, mais ceux de l’ANTS et du ministère de l’intérieur », se défend-il. Cabane estime que Maréchaux agissait par « volonté de revanche », qu’il y avait un « risque » technique si l'on sortait les sortants, et qu’une inspection aurait permis de sécuriser les choses.

Dénonciation calomnieuse et menaces

Trois mois plus tard, l'offensive contre Maréchaux reprend de plus belle. Fin octobre 2012, Manuel Valls nomme un nouveau secrétaire général, Didier Lallement. Lequel émet à son tour des doutes sur la méthode des lots, et accuse explicitement le directeur de l’ANTS de vouloir nuire à Safran, en plein conseil d’administration. C’est ce que montre le compte-rendu de la séance du 25 octobre 2012, que Mediapart a consulté.

Ce conseil d’administration crucial devait valider les résultats du marché TES2 des passeports, dont Safran n’a remporté aucun des lots. « Ce serait quand même catastrophique qu’une procédure de cette nature qui aboutit à un changement de prestataire remette en cause l’économie générale du système. […] Il y a des critiques sur la possibilité que tout ça tourne aussi bien que ça tournait précédemment », attaque Didier Lallement. « J’ai cru comprendre […] que la proposition visait à écarter une des sociétés sortantes, pour sortir les sortants. […] Ce n’est pas ce que vous proposez ? », lance-t-il ensuite à Maréchaux.

Le directeur de l’agence s’en défend. Il en veut pour preuve qu’Atos, qui avait gagné le marché précédent avec Safran, a remporté un lot. Maréchaux ajoute qu’en cas de marché groupé, « l’ensemble des prestataires de la place avait fait savoir qu’ils ne répondraient pas ». Surtout, l’allotissement a permis d’obtenir « des baisses de prix absolument drastiques », chiffrées à 30 millions d’euros par un cabinet extérieur.

Maréchaux, visiblement énervé, s'en prend alors au secrétaire général du ministère :
« - Celui qui crie le plus fort et qui a pris le soin de te faire contacter par différents canaux, lui effectivement ne sera pas le meilleur.
- J’aimerais que Monsieur le directeur […] ne sous-entende pas que mes observations dans ce conseil d'administration sont suggérées par une société. Donc je lui demanderai de retirer ses propos », réplique Lallement.

Après cette première passe d’armes, le secrétaire général du ministère tire une nouvelle cartouche : il suggère que Maréchaux n’avait pas forcément le droit d’allotir le marché sans l’aval du conseil d’administration. Lequel décide finalement de valider les résultats, mais de retenir leur publication en attendant que la direction juridique de la place Beauvau se prononce.

Dès le lendemain, le directeur juridique, visiblement lassé d’avoir été saisi deux fois sur le même sujet, adresse en personne une réponse cinglante à Lallement. Il rappelle au secrétaire général du ministère que « l’allotissement est le principe, […] donc le non-allotissement aurait été critiquable ». Et que le directeur de l'ANTS n’avait pas besoin de l’aval de son conseil. Contacté par Mediapart, Didier Lallement nous a indiqué par mail qu'il ne pouvait pas être soupçonné d'avoir favorisé Safran, car il a « soutenu et approuvé » lors du conseil la décision de changer de prestataire.

Avec ses 3 300 salariés, l'usine Safran implantée entre Corbeil et Évry (Essonne) est le premier employeur privé du fief politique de Manuel Valls © Safran Avec ses 3 300 salariés, l'usine Safran implantée entre Corbeil et Évry (Essonne) est le premier employeur privé du fief politique de Manuel Valls © Safran

Plus rien ne s’oppose donc à ce que l’agence acte officiellement la défaite de Morpho-Safran. Mais coup de théâtre, le 31 octobre, Didier Lallement reçoit une lettre de dénonciation signée par Samuel Fringant, directeur des affaires France de Safran. Ce document, que Mediapart s'est procuré (voir ci-dessous), est édifiant. Tout d'abord, il est très curieux que Safran, qui affirme ne pas connaître les résultats de l'appel d'offres, se plaigne six jours après la décision en sa défaveur, encore confidentielle, du conseil d'administration de l'ANTS. Par ailleurs, l'argument de Safran sur une prétendue volonté de sortir le sortant ressemble à celui développé lors du même conseil par le secrétaire général du ministère, destinataire du courrier.

La lettre de dénonciation adressée par Safran au secrétaire général du ministère de l'intérieur. Nous avons noirci le nom des deux salariés de l'ANTS présentés par Safran comme des dénonciateurs. © Mediapart

Sur le fond, Samuel Fringant, le cadre de Safran, affirme qu’un de ses collaborateurs a reçu les confidences de deux collaborateurs de Maréchaux, qui lui ont fait part de « la volonté délibérée du directeur de l’ANTS d’évincer systématiquement Morpho ». Il précise que ces deux salariés de l'ANTS se sont manifestés le matin même. Le cadre de Safran croit savoir qu'ils « sont susceptibles de se confier à des personnes de confiance », alors même que Safran ne les a pas prévenus qu'il allait rapporter leur prétendu témoignage dans le cadre d'un signalement au ministère ! Samuel Fringant ajoute que ces faits « semblent justifier » que le ministère dénonce illico Bertrand Maréchaux au procureur, « sans exclure pour autant une enquête administrative ».

Le 5 novembre, Lallement saisit l’Inspection générale de l’administration (IGA) du ministère, « pour le ministre [Manuel Valls] et par délégation ». Les inspecteurs, qui ont ordre de boucler leur rapport en seulement quatre jours, déboulent à l’ANTS le jour même. Selon nos informations, le patron de l’IGA s’est ému de cette démarche, car son service ne peut normalement être saisi que par le ministre ou son directeur de cabinet. Le secrétaire général a-t-il agi de sa propre initiative ? A-t-il au contraire reçu des consignes du ministre ou de son cabinet ? L’intéressé n’a pas souhaité nous répondre sur ce point.

Dans le cadre de l'enquête pénale, Didier Lallement a en tout cas admis qu’il n’avait pas qualité à saisir l’Inspection générale de l’administration. Il affirme avoir pris cette liberté parce que Samuel Fringant, le cadre de Safran qui a signé la dénonciation, est un ancien de l’IGA ! Réponse hallucinante, qui revient à avouer un copinage entre hauts fonctionnaires. Le secrétaire général a par ailleurs reconnu avoir eu vent de rumeurs sur la volonté d’évincer Safran lors de dîners en ville, tout en niant avoir été en contact avec la société…

Quoi qu’il en soit, le rapport de l’IGA, remis le 9 novembre au ministre, est assassin pour Safran. Les inspecteurs concluent que l’accusation est « sans fondement » et « pourrait s’apparenter à une dénonciation calomnieuse ». Les deux salariés de l’ANTS, prétendument à l’origine des accusations, ont affirmé que Safran a déformé leurs propos. Et personne à l’agence n’a dit aux inspecteurs que Maréchaux voulait évincer la société.

L’IGA critique « le comportement de la société Morpho ». La filiale de Safran a perdu parce qu’elle était… 40 % plus chère que son concurrent ! En dénonçant Maréchaux, le groupe semble avoir voulu faire capoter l’appel d’offres avant même qu’il ne soit notifié, afin de « bénéficier d’avenants prolongeant le marché actuel en attendant une nouvelle procédure d'appel d'offres, par ailleurs coûteuse pour l'État et les autres candidats ». Les inspecteurs concluent que si Safran avait eu des éléments solides, « cette société pouvait utiliser les voies contentieuses normales et saisir directement le tribunal administratif ou le procureur ».

À la suite de ce rapport, Bertrand Maréchaux indique à Didier Lallement qu’il veut déposer plainte pour dénonciation calomnieuse. « En termes tout à fait fermes, et en me le faisant répéter par la suite par une tierce personne, le secrétaire général m’a indiqué qu’un tel dépôt de plainte aurait des conséquences définitives sur la suite de ma carrière. Malgré ces menaces, j’ai déposé plainte », a accusé le préfet vendredi lors de l’audience à la CDBF.

Coïncidence : le 3 décembre 2012, un mois après cette conversation, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, commande à l’IGA une nouvelle enquête visant l’ANTS. Cette mission, tout à fait légitime sur le fond, porte sur les retards d’un autre marché public, baptisé Faeton. Il s’agissait de moderniser le système de gestion du permis de conduire et de mettre le document aux nouvelles normes européennes.

« Qui vous a demandé de pratiquer ces occultations ? »

Le rapport, rendu le 15 janvier 2013, épingle l’ANTS et son directeur, ainsi que le prestataire Capgemini. Mais il conclut que « la majorité des déconvenues » vient du ministère de l’intérieur. Lequel est responsable de 34 mois de retard, contre 4 pour l’agence. Les inspecteurs indiquent au passage qu’une partie du retard serait dû à… Safran ! Le groupe, sous-traitant de Capgemini, semble tarder à « livrer les éléments attendus ». Les inspecteurs ajoutent que la situation est délicate, vu le « conflit larvé » qui oppose Safran à l’ANTS après sa défaite sur le marché des passeports… « Les responsabilités des retards successifs sont nombreuses et sont moins dues à des fautes personnelles qu’à un système de décision tout à fait déficient », conclut le rapport.

Pourtant, le 25 mars 2013, Bertrand Maréchaux est viré de l’ANTS par décret du président François Hollande, « dans l’intérêt du service ». Coïncidence : il avait déposé six jours plus tôt une plainte avec constitution de partie civile, le parquet de Paris ayant classé sans suite la première. Cette seconde plainte a déclenché automatiquement l’ouverture d’une information judiciaire pour « dénonciation calomnieuse », confiée à un juge d’instruction.

Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Le 7 octobre 2013, Manuel Valls déclenche une nouvelle enquête de l’IGA visant Maréchaux, la troisième en moins d’un an ! Il s’agit cette fois d’éclaircir l’« éventuelle responsabilité » de l’ANTS dans le dépassement budgétaire du marché Faeton des permis de conduire. Cette fois, les inspecteurs lèvent un lièvre. Ils découvrent que Maréchaux a négocié une rallonge de 10 millions d’euros avec Capgemini, sans repasser d’appel d’offres, en violation du code des marchés publics, sous couvert d’une prétendue « maintenance évolutive ».

L’intéressé estime que c’était la seule solution pour tenter de sauver le programme, dont les enjeux étaient considérables. Si l’échéance de septembre 2013 n’était pas tenue, la France aurait été condamnée par Bruxelles, et les nouveaux permis de conduire n’auraient pas été valables dans les autres pays européens.

Le rapport de l’IGA juge malgré tout que ces dépenses étaient irrégulières. Mais ajoute qu’il n’y a eu ni infraction pénale ni « manquement à l’obligation de probité, les signataires […] ayant d’abord recherché l’intérêt général et le respect de délais impératifs ». Les inspecteurs concluent que le ministre de l’intérieur peut, s’il le souhaite, saisir la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), chargée de sanctionner par des amendes les infractions financières des agents publics.

Bernard Cazeneuve a saisi la CDBF du cas de Bernard Maréchaux le 25 avril 2014, trois jours après avoir succédé à Manuel Valls place Beauvau. © Reuters Bernard Cazeneuve a saisi la CDBF du cas de Bernard Maréchaux le 25 avril 2014, trois jours après avoir succédé à Manuel Valls place Beauvau. © Reuters

Ce rapport tombe sur le bureau de Manuel Valls le 5 février 2014, qui n’y donne aucune suite jusqu’à sa promotion trois mois plus tard à Matignon. Curieusement, c’est Bernard Cazeneuve qui effectue le signalement à la CDBF le 25 avril… trois jours seulement après avoir remplacé Valls à Beauvau.

Comme on l’a vu, le ministre a dénoncé Bertrand Maréchaux sur la base du dernier rapport de l’Inspection générale de l’administration, sans inclure le précédent, plus défavorable au ministère. Lequel a été remis caviardé à Maréchaux par l’IGA. Il a fallu que le procureur général Gilles Johanet le réclame pour que la version non censurée soit produite devant la Cour.

À l’audience, qui s’est tenue vendredi, Johanet a fait citer comme témoin le patron de l’IGA, Michel Rouzeau, afin d’en avoir le cœur net. « Qui vous a demandé de pratiquer ces occultations ? », lui a-t-il demandé. « J’ai moi-même décidé de les pratiquer », a assuré l’intéressé. Il dit avoir appliqué la loi de 1978 régissant les relations entre le public et l’administration, qui empêche de communiquer des informations nominatives ou protégées par le « secret industriel et commercial ».

Le procureur général lui fait sèchement remarquer que ce texte est inapplicable dans le cadre d’un procès, où seule compte « la manifestation de la vérité ». Rouzeau, qui nie toute volonté de dissimulation, confesse alors avoir « peut-être commis à la fois une erreur d’analyse et une erreur de droit », ce qui est étrange pour un aussi haut fonctionnaire. D’autant que l’analyse des caviardages par le procureur a mis au supplice l’inspecteur en chef de la place Beauvau. Seule une occultation a en effet été réalisée pour masquer des noms. Et le rapport à charge contre Maréchaux, truffé lui aussi de patronymes et d’informations « industrielles », a été fourni sans aucun caviardage par le ministère…

Dans son réquisitoire, Gilles Johanet conclut que l’infraction reprochée à l’ancien directeur de l’ANTS est caractérisée. Mais vu le contexte trouble du dossier, il estime qu’il est impossible de juger le préfet Maréchaux dans l’immédiat, faute de savoir si la responsabilité du ministère « atténue » la sienne. « Il apparaît donc absolument indispensable de procéder à un complément d’instruction permettant de définir les responsabilités non pas seulement des mis en cause aujourd’hui, mais de la totalité des autorités ayant eu à connaître de cette affaire », a conclu le procureur général.

L’avocate de Bertrand Maréchaux, Véronique Lartigue, a soutenu cette demande, et réclamé, le cas échéant, la relaxe de son client. « Ce dossier laisse un sentiment de malaise, parce que la part d’ombre l’emporte largement sur la part qui est mise en lumière aujourd’hui et qui n’est, à mon sens, qu’une instrumentalisation dont il convient de se demander qui en est à l’origine et pourquoi », a-t-elle conclu. La Cour a mis sa décision en délibéré.

De son côté, la justice pénale semble à la peine au sujet des soupçons de « dénonciation calomnieuse ». Selon nos informations, le dernier rapport de synthèse de la Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) confirme que les faits dénoncés par Safran sont faux, mais ne tire aucune conclusion, positive ou négative, au sujet de l’infraction présumée. Il faut dire que les policiers se trouvent dans une situation délicate, puisqu’ils ont dû enquêter sur leur ministère de tutelle.

À la suite de ce rapport, la juge Stéphanie Tacheau a clôturé le mois dernier son enquête, qui s’achemine vers un non-lieu. Entendus sous le statut de témoin assisté, les deux cadres de Safran qui ont dénoncé Maréchaux affirment avoir agi en toute bonne foi. La magistrate ne les ayant pas mis en examen, elle semble considérer que l’intention de nuire, indispensable pour caractériser tout délit pénal, n’est pas suffisamment établie. Et s'il n'y a pas de délit, il n'y a aucune complicité place Beauvau.

Didier Lallement, l'ex-secrétaire général du ministère qui a attaqué Maréchaux et lancé une enquête administrative contre lui, n'a pas été inquiété par la justice. Dans sa réponse à Mediapart (lire l'onglet Prolonger), il ne s'explique pas sur ses motivations. On ignore également si cet homme clé, qui faisait l'interface entre le cabinet des ministres et l'administration, a reçu des consignes de l'échelon politique. Contacté par Mediapart, le cabinet de Manuel Valls n'a pas donné suite. Tandis que celui de Bernard Cazeneuve se refuse à tout commentaire, au nom du « respect de la justice et du secret de l'instruction ».

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