Libertés publiques

Un nouveau délit menace la liberté d’expression sur Internet

Le Parlement s’apprête à créer un « délit d’outrage en ligne ». Passible d’un an de prison, cette infraction aux contours flous pourra être également sanctionnée d’une amende forfaitaire. Loin de lutter contre le seul cyberharcèlement, elle punira des propos tenus en ligne sur des critères larges.

Pierre Januel

Le 10 avril, l’Assemblée nationale devrait adopter définitivement le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. Un texte aux mesures très diverses qui contient, à l’article 5 bis, un nouveau délit qui pose question : l’« outrage en ligne ».

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