Le Conseil d'Etat ne voit pas de «contrôle systématique» à la frontière franco-italienne

Saisi en urgence par des associations de défense des migrants contestant le blocus de la frontière franco-italienne, le juge des référés du Conseil d’État vient ce lundi de s'estimer incompétent en l'absence de décision ministérielle formelle. Récit d'une fable étatique.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Depuis près de trois semaines, des centaines de migrants africains sont bloqués sur des rochers à l’ancienne frontière franco-italienne, à Vintimille. Quatre associations de défense des migrants et plusieurs réfugiés avaient saisi en urgence le 22 juin 2015 le juge des référés du Conseil d’État. Ils estiment que les « contrôles frontaliers permanents et discriminatoires », mis en place par les autorités françaises depuis le 11 juin et amplement décrits par les médias qui se sont rendus sur place, sont contraires aux règles européennes, et notamment au code frontières de Schengen.

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là

Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

À ne pas manquer

Politique — Analyse
Immigration : ce que voudrait faire Gérald Darmanin
Au cours des derniers mois, le ministre de l’intérieur comme le président de la République ont dévoilé quelques mesures phares qui pourraient constituer le projet de loi sur l’asile et l’immigration, annoncé pour 2023.
par Nejma Brahim et Ilyes Ramdani
Éducation — Enquête
Éducation à la sexualité : Mediapart révèle un rapport d’inspection enterré par Blanquer
Un rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale, qui établit la trop faible efficacité de l’éducation à la sexualité, est resté un an dans les tiroirs de Jean-Michel Blanquer. Son successeur, Pap Ndiaye, semble enfin vouloir faire de cette politique publique une priorité.
par Mathilde Goanec et Pierre Januel
Qatar : le Mondial de la honte — Enquête
Au Qatar, l’enfer des travailleuses domestiques
Encore plus invisibilisées que les forçats des chantiers car maltraitées dans l’intimité de foyers privés où elles sont recluses, les travailleuses domestiques subissent des abus et des violations systémiques au Qatar. Deuxième volet de notre enquête au royaume de l’esclavage moderne.
par Rachida El Azzouzi
Moyen-Orient — Enquête
Sabra et Chatila : histoire d’un massacre anticipé par Israël
Il y a quarante ans, le 16 septembre 1982,  commençait dans les camps de réfugiés palestiniens du Liban une orgie de viols et d’assassinats qui allait se poursuivre pendant trois jours. Cinq mois plus tard, une commission d’enquête gouvernementale concluait qu’aucun Israélien ne pouvait être tenu pour responsable des massacres. Un universitaire a découvert à Jérusalem, dans les archives officielles, une tout autre vérité…
par René Backmann