Censurer la Toile au nom du danger terroriste

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Ajoutée en douce au Sénat lors de l'examen du projet de loi conre le terrorisme, la disposition qui autorise le ministère de l'intérieur à ordonner aux moteurs de recherche de déréférencer des sites internet n'a fait l'objet d'aucun débat en commission mixte paritaire.

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Les mânes de Raymond Marcellin (1914-2004), qui régna place Beauvau de mai 1968 à février 1974, peuvent être fiers de Bernard Cazeneuve. Son projet de loi contre le terrorisme, fort controversé, a été voté par l'Assemblée et par le Sénat. Bien. Toutefois, lors de son examen à la Chambre haute, le ministre de l'intérieur sortit de son chapeau un amendement. Celui-ci permet aux autorités d'exiger que, sur la Toile, les moteurs de recherche déréférencent des sites, sans intervention du juge. Il suffit que l'exécutif estime qu'un site se livre à l'apologie du terrorisme (notion floue et malléable), pour qu'il mande Google et à ses concurrents de ne plus l'afficher sur leurs pages de résultats de recherche. La Commission mixte paritaire, qui réunit des élus des deux chambres chargés d'harmoniser les versions du texte votées à l'Assemblée et au Sénat, a gobé l'amendement sans broncher. Et c'est ainsi qu'Anastasie est grande !