Les assignations à résidence de longue durée visées par une QPC

Par

Farouk Ben Abbes est accusé depuis 2009 par les services de renseignement d'être un élément central de la mouvance islamiste européenne. À ce jour, il n'a pourtant fait l'objet d'aucune condamnation et a même déjà bénéficié d'un non-lieu. Il est assigné à résidence depuis le 17 novembre 2015 au titre de l'état d'urgence et, depuis le 1er novembre, au titre de la loi antiterroriste. Ses avocats ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'État.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Le Conseil d’État s’est penché, mercredi 29 novembre, sur l’épineuse situation des assignés à résidence de longue durée, cette poignée de présumés djihadistes que l’État a décidé de maintenir à tout prix sous sa surveillance au nom de l’état d’urgence puis, depuis le 1er novembre, de la loi antiterroriste.