Justice Dépêche

Vers une déchéance de nationalité prononcée par un juge?

L'avant-projet de loi prévoit que cette peine « complémentaire » sera prononcée le cas échéant par un juge antiterroriste ou pénal, statuant au cas par cas avec effet immédiat, et non par décision administrative.

La rédaction de Mediapart

L'exécutif français précise dans deux projets de loi ordinaire, comme le demandait notamment l'opposition, les modalités de la déchéance de nationalité pour terrorisme et les conditions de l'état d'urgence qu'il entend inscrire dans la Constitution.

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