Seine-Saint-Denis: un rapport accable la stratégie Macron

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Deux députés, des Républicains et de La République en marche, ont dévoilé le 31 mai un rapport sur les politiques publiques dans le département le plus pauvre de France. Le constat, désespérant, est un plaidoyer en creux pour une autre politique que celle prônée par le président de la République.

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Un diagnostic impitoyable. Le rapport d’information présenté par les députés Rodrigue Kokouendo (LREM) et François Cornut-Gentille (LR) sur « l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis », le 31 mai, dresse une photographie crue et sans concessions des difficultés auxquelles ce département est confronté.

Le document accumule les données. Elles donnent à voir un territoire qui additionne les obstacles : 10,5 % de la population touchant le RSA contre 5,1 % en France métropolitaine (3,3 % à Paris), 23,5 % des ménages recevant les minima sociaux (13,6 % en France), un taux de pauvreté de 28,6 % alors qu’il s’élève à 14,7 % dans l’Hexagone...

En outre, le taux de criminalité est le plus élevé pour 1 000 habitants. L’éducation se révèle un parent pauvre des politiques d’État en termes de résultats : en 2017, 18,5 % des élèves du public entrant en 3e affichent au moins un an de retard dans leur scolarité, contre 12,8 % dans l’ensemble du territoire français.

Ce triste inventaire à la Prévert parcourt une moitié du rapport, renvoyant l’image d’un département au bord du gouffre et pour qui l’État n’a jamais su adapter ses politiques, sociales, éducatives, judiciaires et économiques. Mais il va plus loin, démontrant l’impossible mission des agents pour cause de méconnaissance du territoire.

Le département 93 compte officiellement 1,646 million d’habitants. Les auteurs pointent par exemple qu’entre 150 000 et 400 000 étrangers sans papiers vivent en Seine-Saint-Denis, soit selon les estimations la population de l’Ariège ou des Landes. Toutefois « s’ils ne figurent pas dans les statistiques officielles, ces hommes, femmes et enfants sont une réalité démographique avec laquelle les pouvoirs publics doivent compter. Or, ces derniers n’arrivent pas à les dénombrer », indique le document.

Il met au jour un angle mort qui perturbe l’efficacité des politiques publiques. « La seule certitude, analysent les deux élus, est l'incertitude dans laquelle l’État est plongé concernant le chiffre d’étrangers en situation irrégulière en Seine-Saint-Denis. »

Difficile donc de venir en aide à un territoire dont on ignore une partie non négligeable de la population. D’autant que d’autres trous noirs subsistent. Concernant les difficultés scolaires, « le ministère de l’éducation nationale ne sait pas quel est le niveau réel des élèves des établissements de Seine-Saint-Denis ». Quant à l’économie souterraine, inutile de préciser que les estimations sont, aux yeux des auteurs, très approximatives et freinent toute politique publique adaptée.

La politique de Jean-Michel Blanquer vertement critiquée

Les deux députés utilisent l’expression de « plafond de verre des politiques publiques » afin d’insister sur le besoin de nouvelles formes d’intervention de l’État par rapport à ce qui est habituellement fait. L’exemple choisi est pour le moins cocasse : le rapport critique vertement la mesure phare du gouvernement, et de son ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer, à savoir le dédoublement des classes de CP en zone REP+ en 2017. Ce dispositif a également été l’un des exemples brandis par Emmanuel Macron, le 22 mai dernier, pour démontrer l’action forte de l’exécutif en direction des quartiers prioritaires.

« Les établissements de Seine-Saint-Denis ont toutefois été moins nombreux à en profiter que ceux des autres territoires, écrivent Rodrigue Kokouendo et François Cornut-Gentille, car les communes du département ne disposent pas toujours des moyens ou des locaux nécessaires pour dédoubler physiquement les classes. »

Aulnay-sous-Bois est cité pour illustrer la supercherie de cette mesure comme étant destinée aux enfants les plus défavorisés : « Pour les services de l’éducation nationale, les établissements scolaires de la ville disposaient de suffisamment de locaux pour accueillir les classes dédoublées. Dans les faits, ces salles accueillaient, ici une bibliothèque, là des activités pédagogiques. »

La critique des priorités gouvernementales, qui en creux apparaît comme virulente, continue ensuite avec la stratégie de scolarisation des enfants de moins de 3 ans. Le texte met en lumière la difficulté spécifique d’un territoire comme la Seine-Saint-Denis dont les communes n’ont pas assez de moyens pour aménager les écoles (dortoirs, toilettes). Et encore, les auteurs oublient de mentionner le manque de personnel auprès des enseignants.

Ainsi, à Saint-Denis, le surcoût d’une telle politique est estimé à 50 000 euros par classe. Impossible donc de suivre l’injonction de Jean-Michel Blanquer alors que le gouvernement refuse tout investissement financier supplémentaire hors politique de la ville stricto sensu. Conséquence : une commune comme Aubervilliers n’a pu accueillir que deux classes de toutes petites sections à la rentrée.

Interrogé sur cet aspect, le député LREM coauteur préfère y voir la mise en lumière de quelques adaptations à apporter et la nécessité d’attendre la montée en puissance de la politique d’Emmanuel Macron plutôt qu’un désaveu de sa stratégie. Lequel avait pourtant négligé, sinon oublié, de mentionner l’importance des services publics au sein des politiques sur les banlieues.

Comme l’écrivait Mediapart le 22 mai dernier, à aucun moment durant toute l’intervention du président il ne fut question des services publics – hors police et (un peu) justice. Le président a même balayé dès le début de son intervention cette problématique. Pour l’emploi ? Rien sur Pôle emploi par exemple, parfois absent de certains quartiers, mais tout sur la nécessité que les entreprises soient plus responsables. Sur la santé ? Certes, la création de maisons de santé a été évoquée, mais rien n’a été dit sur le délabrement des hôpitaux dans ces zones. 

Le rapport regorge d’éléments qui battent en brèche la pertinence de la politique prônée par le groupe majoritaire. C’est le cas sur la question des effectifs supplémentaires, en particulier sur le champ sécuritaire. Gérard Collomb, le ministre de l’intérieur, comme l’a fait le président de la République, vante la mise en place progressive de la police de sécurité du quotidien dans soixante quartiers prioritaires comme étant la réponse aux questions d’insécurité.

Or le document explique : « Affecter des effectifs supplémentaires avec les outils actuels ne peut améliorer l’efficacité qu’à la marge et laisse souvent de côté le cœur des problèmes. » Les auteurs insistent sur le besoin d’un meilleur recrutement, ainsi que d’une stabilité et une fidélisation des hommes et femmes sur le terrain, qui est loin d’être au cœur de la doxa gouvernementale.

Voulue ou non, la tonalité du rapport plaide pour un changement de politique de l’exécutif en place, qui ne semble pas avoir pris la mesure des difficultés et des solutions à mettre en œuvre. Ainsi, « l’État a tout intérêt à s’appuyer sur les réseaux d’élus et d’associations pour mieux connaître le terrain et proposer des solutions adaptées au territoire de la Seine-Saint-Denis », est-il écrit page 37.

Tout le contraire de la désormais fameuse stratégie pour les banlieues d’Emmanuel Macron qui, en évacuant la philosophie et la démarche du rapport Borloo, a de fait mis de côté les élus des communes les plus défavorisées comme acteurs centraux du dialogue concernant ces territoires. Dans la logique de mise à distance des corps intermédiaires prônée depuis le débat du quinquennat…

La récente fronde des maires après les annonces du président de la République en est la conséquence la plus visible, médiatiquement du moins. Le choix d’Emmanuel Macron de mettre en place un conseil présidentiel des villes, où aucun élu local n’a été nommé, en est le symptôme le plus criant.

Pour Rodrigue Kokouendo, interrogé avant la remise officielle du rapport, il s’agit-là d’une base de travail, d’un cadre de réflexion à usage des parlementaires, mais aussi du gouvernement, pour améliorer la politique pilotée par l’Élysée. Laquelle, à ses yeux, ne souffre pas de réelles défaillances.

« L’État est faible, il ne veut pas le savoir », est-il pourtant écrit en gras, dans la partie sur la refondation de la politique publique. Une formule qui peut s’appliquer à celle du gouvernement qui, comme le clame Emmanuel Macron, ne veut pas d’un énième plan banlieue, stigmatisant une partie des Français selon lui. « Pas de politique de différenciation, mais une politique de mêmes droits pour tous, et de droits réels », avait-il déclaré. Ce rapport vient contredire la pertinence de cette stratégie.

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