France Dépêche

Karachi: le Conseil constitutionnel appelé à se prononcer sur le «secret défense»

Une étape cruciale a été franchie vers une possible remise en cause législative du système du secret défense en France, régulièrement utilisé par le pouvoir exécutif pour entraver la justice dans les affaires sensibles.

Fabrice Arfi

Une étape cruciale a été franchie vers une possible remise en cause législative du système du secret défense en France, régulièrement utilisé par le pouvoir exécutif pour entraver la justice dans les affaires sensibles. La chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé, mercredi 31 août, de transmettre au Conseil constitutionnel l'intégralité d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée en marge de l'affaire Karachi par Me Olivier Morice, le conseil de plusieurs familles de victimes de l'attentat du 8 mai 2002.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter