Dossier : l'aberrant contrat Ecomouv

Le gouvernement rompt le contrat avec Ecomouv’

Le gouvernement a dénoncé le contrat de partenariat public-privé signé en octobre 2011 pour percevoir l’écotaxe. Le ton monte entre la société Écomouv' et l’État pour évaluer le montant des indemnités. Les signataires de PPP redoutent que ce dossier ne crée un précédent.

Martine Orange

Après l’arrêt de l’écotaxe, le gouvernement a annoncé la rupture du contrat de partenariat public-privé signé avec la société Écomouv'. « Le gouvernement a décidé de résilier le contrat de partenariat conclu le 20 octobre 2011 avec Écomouv' », a déclaré au Sénat Alain Vidalies, secrétaire d'État aux transports. Pour des raisons qui n’ont pas été expliquées par le gouvernement, celui-ci devait dénoncer le contrat avant le 1er novembre afin de limiter le montant éventuel du dédit.

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