Dossier : l'aberrant contrat Ecomouv

Tous nos articles sur le contrat que l'Etat avait passé avec la société chargée de percevoir l'écotaxe.

L'Etat va verser environ 800 millions d'euros à Ecomouv'

Le gouvernement et le consortium franco-italien ont trouvé un accord après l'abandon du projet d'écotaxe.

Le gouvernement rompt le contrat avec Ecomouv'

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Le gouvernement a dénoncé le contrat de partenariat public-privé signé en octobre 2011 pour percevoir l’écotaxe. Le ton monte entre la société Écomouv' et l’État pour évaluer le montant des indemnités. Les signataires de PPP redoutent que ce dossier ne crée un précédent.

Ecotaxe: le gouvernement envisage de renégocier le contrat Ecomouv

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Le gouvernement semble ne plus exclure de revoir les termes du partenariat public-privé signé pour la perception de l’écotaxe. Il en a les moyens, compte tenu des défaillances multiples de la société Ecomouv. Il pourrait le faire à moindre coût. Mais en a-t-il vraiment envie ?

Le contrat insensé de l'écotaxe

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Un contrat léonin souscrit au détriment des intérêts de l’État, des soupçons de favoritisme et de corruption, la menace de 800 millions d'euros à verser en cas d'annulation, une taxe qui ne répond pas aux objectifs de fiscalité écologique... La mise en place de l’écotaxe en France, imaginée et portée par la précédente majorité, tourne au scandale d’État.

 

Le contrat qui devait vendre Ecomouv à l'opinion

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Président de la fédération française des sociétés d’assurances, très introduit dans les médias, Bernard Spitz a aussi une société de conseil. En août 2010, celle-ci a passé contrat avec Autostrade pour promouvoir le groupe italien et Ecomouv en France. « Rien que de très banal », dit-il.

 

Avec l’écotaxe, un coin dans la perception étatique de l’impôt

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Les manifestations bretonnes, pour justifiées qu’elles soient, ont mis en lumière la mise en place plus que douteuse du système d’écotaxe, ces paiements routiers sur le principe de pollueur-payeur.

Ecotaxe: «On s’est fait enfumer»

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Fervents partisans de la taxation kilométrique des poids lourds, les écologistes n’ont ni su, ni pu alerter sur les dérives financières du contrat remporté par la société Ecomouv. Retour sur les discussions menées depuis le Grenelle de l'environnement.

Amnésie générale autour du contrat Ecomouv

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Après les ministres, la haute fonction publique semble victime de trous de mémoire. Témoignant devant la commission d’enquête sénatoriale, le chef d’expertise des partenariats public-privé n’a répondu à aucune question, expliquant tout ignorer du contrat de l’écotaxe, même les documents publics.

Ecotaxe: les responsables d'Ecomouv esquivent face aux sénateurs

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Face à la commission d’enquête sénatoriale, les responsables de la société privée chargée de percevoir la taxe poids lourds sont restés évasifs, flous et parfois trompeurs. Au nom du secret commercial, tous les aspects financiers de ce partenariat public-privé restent tus.

Ecomouv: les calculs de la haute administration

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«  Si c’était à refaire, je le referais. » Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale, Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, a défendu le contrat de partenariat public-privé pour l’écotaxe. Les engagements hors bilan pour l’État sur ce contrat s’élèvent déjà 774 millions d’euros. Pour combler le manque à gagner lié à la suspension de la taxe, l’État envisage d’allonger la durée des concessions autoroutières.

Ecomouv: les anciens ministres prennent la fuite

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Ségolène Royal doit être auditionnée mardi et mercredi par le Sénat et l’Assemblée nationale pour parler de l’avenir de l’écotaxe. Trois anciens ministres ont déjà été entendus : aucun n'endosse les termes du contrat.

Ecotaxe: l'Etat est pris au piège du ruineux contrat Ecomouv

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Face à la commission d’enquête sénatoriale, le secrétaire d’État aux transports s’est prononcé en faveur d’une remise à plat de l’écotaxe. Toutefois, les marges de manœuvre sont limitées. Car le prohibitif montage en partenariat public-privé (PPP) court toujours.

Ségolène Royal face à la «patate chaude» de l'écotaxe

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La ministre de l’écologie a dressé un constat décapant de l’écotaxe devant le Sénat. Pour elle, le contrat Ecomouv est exorbitant. Décidée à le remettre à plat, elle se dit déterminée à défendre « le préjudice de l’État » en cas de contentieux. L’administration, elle, étudie un allongement des concessions autoroutières.

Les sénateurs enterrent le scandale Ecomouv

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La commission d’enquête sénatoriale a remis son rapport sur le contrat de PPP lié à l’écotaxe. Il ne subsiste rien des témoignages parfois inattendus, des remarques glissées comme au hasard mais lourdes de sous-entendus, des silences embarrassés ou des trous de mémoire opportuns, entendus au cours des auditions.

Ségolène Royal enterre l'écotaxe

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Face à la menace d’une grève des transports routiers, la ministre du développement durable et le secrétaire d’État aux transports ont annoncé la suspension « sine die » de l’écotaxe. Reste à trouver des financements de substitution pour les infrastructures de transport.