Dossier : l'aberrant contrat Ecomouv

Le gouvernement a dénoncé le contrat de partenariat public-privé signé en octobre 2011 pour percevoir l’écotaxe. Le ton monte entre la société Écomouv' et l’État pour évaluer le montant des indemnités. Les signataires de PPP redoutent que ce dossier ne crée un précédent.

Les manifestations bretonnes, pour justifiées qu’elles soient, ont mis en lumière la mise en place plus que douteuse du système d’écotaxe, ces paiements routiers sur le principe de pollueur-payeur.

Après les ministres, la haute fonction publique semble victime de trous de mémoire. Témoignant devant la commission d’enquête sénatoriale, le chef d’expertise des partenariats public-privé n’a répondu à aucune question, expliquant tout ignorer du contrat de l’écotaxe, même les documents publics.

«  Si c’était à refaire, je le referais. » Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale, Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, a défendu le contrat de partenariat public-privé pour l’écotaxe. Les engagements hors bilan pour l’État sur ce contrat s’élèvent déjà 774 millions d’euros. Pour combler le manque à gagner lié à la suspension de la taxe, l’État envisage d’allonger la durée des concessions autoroutières.

Face à la commission d’enquête sénatoriale, le secrétaire d’État aux transports s’est prononcé en faveur d’une remise à plat de l’écotaxe. Toutefois, les marges de manœuvre sont limitées. Car le prohibitif montage en partenariat public-privé (PPP) court toujours.

La commission d’enquête sénatoriale a remis son rapport sur le contrat de PPP lié à l’écotaxe. Il ne subsiste rien des témoignages parfois inattendus, des remarques glissées comme au hasard mais lourdes de sous-entendus, des silences embarrassés ou des trous de mémoire opportuns, entendus au cours des auditions.