Les administrations n’échappent pas aux logiques algorithmiques et à la dématérialisation, mise en place à travers des outils pensés pour faire plus vite et moins cher. Avec toujours moins de personnel. À la Caf, dans les préfectures ou à la Sécu, Mediapart enquête sur cette révolution à bas bruit de la gestion des minima sociaux. Et sur ses dérives: la réduction des droits des usagers et des biais discriminatoires.
Un rapport du Sénat pointe la prolifération de sites, souvent ressemblants à leur version officielle, qui proposent de réaliser des démarches administratives à la place des usagers perdus. Parfois au prix fort. La rapporteuse du texte s’inquiète de pratiques commerciales trompeuses, à la frontière de la légalité.
Les associations se mobilisent, lundi 8 septembre, contre la dématérialisation de l’apprentissage du français pour les personnes souhaitant s’établir en France, décidée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Trois, dont La Cimade, ont saisi la justice.
Dans son rapport annuel publié mardi 25 mars, Claire Hédon, la Défenseure des droits, constate une augmentation des discriminations en lien avec l’origine. Elle pointe aussi les difficultés engendrées par les démarches numérisées dans les services publics.
Arpège, le système automatique utilisé par l’assurance-maladie pour payer les indemnités des assurés en arrêt maladie ou congé maternité, bloque des paiements. Dans deux départements, des assurés ne perçoivent plus rien ou seulement une partie des versements.
Angela Da Silva et Ullas, venus du Brésil et d’Asie du Sud-Est, peinent à joindre la préfecture pour régulariser leurs titres de séjour respectifs. De ce fait, les deux ne peuvent plus travailler, ni même bénéficier d’aides. Un silence administratif qui les mène en ligne droite vers l’extrême précarité.
L’association La Quadrature du Net a eu accès à des documents et au code source d’un outil utilisé pour lutter contre la fraude. Les femmes pauvres avec enfants seraient particulièrement visées par ces contrôles. L’assurance-maladie soutient que ces algorithmes ne sont plus utilisés.
La Caisse nationale d’assurance-maladie lance le déploiement de robots pour gérer certains dossiers considérés sans « valeur ajoutée ». Des syndicalistes ont découvert par hasard l’arrivée de ces collègues « fictifs » après avoir été alertés sur des clôtures de dossiers inexpliquées.
Un collectif dépose un recours devant le Conseil d’État afin d’obtenir le retrait de l’algorithme de détection automatique utilisé par la Caisse d’allocations familiales pour ses contrôles. Ils l’accusent d’être discriminatoire et attentatoire à la vie privée.
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