Dossier OQTF, une passion française

© Photo Norbert Grisay / Hans Lucas via AFP

Emmanuel Macron s’est fixé un objectif : exécuter « 100% » des obligations de quitter le territoire français (OQTF), ces décisions qui visent des étrangers sans papiers. Juste avant la pandémie, leur taux d’exécution ne dépassait pas 13 %, un « taux d'attrition [qui] me pose problème », lâchait le chef de l’Etat dans Valeurs actuelles, usant d’une expression déshumanisante. C’est aussi que les préfectures signent des OQTF à la chaîne, à l’égard de déboutés de l’asile comme de travailleurs, même quand elles savent que l’expulsion ne pourra avoir lieu. Notre dossier sur une folie très française.

Deux nouvelles Iraniennes menacées d’être expulsées par la France

À Téhéran, le 23 septembre 2022. © Photo SalamPix / Abaca

Alors que le ministère de l’intérieur avait affirmé, en décembre dernier, ne « procéder à aucun éloignement vers l’Iran dans le contexte actuel » concernant une Iranienne menacée d’expulsion, Mediapart a répertorié deux autres cas pour lesquels des préfectures ont délivré une OQTF. L’une d’elles a même pris attache avec Téhéran, alors que l’intéressée a fui la répression en Iran.

La préfecture des Alpes-Maritimes a pris des OQTF mensongères contre deux victimes de traite

France

La préfecture des Alpes-Maritimes à Nice. © Photo Sébastien Calvet / Mediapart

Le 10 août, la préfecture des Alpes-Maritimes a refusé d’accorder des titres de séjour à deux femmes ayant dénoncé leurs anciens proxénètes, au motif que leurs plaintes auraient été classées sans suite par le parquet de Nice. Seul problème : c’est faux. 

Après avoir sauvé une octogénaire des flammes, un Albanais reçoit une OQTF

France

Roland Aliut interviewé par la télévision Albanaise après avoir sauvé une octogénaire des flammes à Poitiers en février 2022. © Capture d’écran ATV

Célébré en héros en février 2022, médaillé par les sauveteurs en juillet, un Albanais s’est vu refuser le séjour en France au mois de décembre, malgré l’attention promise par le ministre de l’intérieur. Les actes de bravoure permettent de régulariser des sans-papiers, voire d’accorder la nationalité française. Mais sans garantie.

Étrangers sous OQTF exclus de l’hébergement d’urgence : la justice recadre la préfecture de Seine-Maritime

Migrations

Le tribunal administratif de Rouen vient de débouter la préfecture qui demandait aux gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence d’exclure de leur dispositif « insertion » les étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire exécutoire. Une décision qui vient contredire les circulaires et les récents engagements du ministère de l’intérieur.

Un Syrien menacé d’expulsion, victime d’un engrenage infernal et de la politique du chiffre

Migrations

Mediapart a rencontré un Syrien de 22 ans enfermé en rétention près de Roissy. Alors que les relations diplomatiques sont rompues avec le régime Assad, des contacts ont été pris en vue de son renvoi, d’après nos informations. Son « obligation de quitter le territoire français » a été validée par la justice. 

Expulsion inédite d’un Géorgien à Coutances : Darmanin tient à sa fermeté

Migrations

Un père de famille géorgien, habitant de Coutances, a été expulsé le 26 novembre au terme d’un acharnement policier dans le sillage des récents appels à la fermeté de Gérald Darmanin adressés aux préfets. Sur le sol français depuis 2019, sa femme et ses enfants pourraient subir le même sort dans les prochains jours. Un cas pratique local qui donne le ton de l’application à venir de la future loi Asile et immigration portée par le ministre de l’intérieur. 

Immigration : à l’Assemblée, le discours de Borne entre « humanité » et « fermeté » ne trompe personne

Politique

Les députés et le gouvernement ont débattu mardi soir, sans voter, des orientations du futur projet de loi sur l’asile et l’immigration, annoncé pour le début 2023. Un texte « équilibré », a vanté la première ministre, sans convaincre les oppositions. Profondément divisées entre elles.

Une Iranienne fuit la répression, elle est menacée d’expulsion par la France

Migrations

Dans le centre de rétention administrative de Cornebarrieu près de Toulouse en décembre 2020. © Photo Art Core Ben / Hans Lucas via AFP

Début novembre, une exilée iranienne s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire français et a été placée en rétention à Toulouse, alors qu’elle avait fui la répression. Le préfet de l’Aude assume sa décision. Le ministère de l’intérieur le contredit.

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À l’hôpital de Saint-Étienne, un médecin privé (à tort) de titre de séjour et empêché d’exercer

Santé

Début juin, la préfecture du Rhône a pris une OQTF contre un médecin algérien exerçant en France depuis sept ans. Elle a été annulée par la justice fin septembre mais dans l’attente de son nouveau titre de séjour, il lui est interdit de travailler. Son absence a précipité la fermeture de lits en cancérologie. 

Meurtre de Lola : digne émotion, indigne récupération

France

Depuis l’atroce meurtre d’une fillette de 12 ans la semaine passée à Paris, l’extrême droite et la droite sont bien décidées à en faire le symbole des échecs du gouvernement, et à utiliser la douleur d’une famille, le choc de la population, comme carburant idéologique.

Crack à Paris : une justice d’abattage pour les toxicomanes étrangers menacés d’expulsion

Justice

Des étrangers interpellés cette semaine à Paris ont défilé vendredi devant le juge pour contester leur enfermement en rétention, près de l’aéroport de Roissy, en vue de leur expulsion. Certains, en état de grande vulnérabilité, ne comprenaient pas ce qui se jouait pour eux.

Pressé d’expulser un « délinquant étranger », Darmanin accuse à tort

Police

Gérald Darmanin a affirmé dimanche qu’un Algérien de 26 ans, brièvement soupçonné puis mis hors de cause, serait malgré tout expulsé, faute de papiers. Tirant argument de ses précédentes arrestations, le ministre alimente les obsessions communes du Rassemblement national et d’une partie de la droite.

La France refuse de protéger des exilés arméniens installés durablement en Ukraine

Migrations

Plusieurs familles ayant fui la guerre ont reçu, fin avril, une décision de la préfecture de Seine-Maritime leur indiquant que la protection temporaire ne leur était pas accordée, alors qu’elles avaient un titre de séjour permanent en Ukraine. Le tribunal a suspendu ces décisions.

Le ministère du travail refuse d’intervenir pour l’un de ses agents sans papiers

Travail

Une trentaine d’agents du ministère du travail se sont invités, mardi, dans le bureau du directeur de l’unité de Seine-Saint-Denis pour réclamer la réintégration d’un de leurs collègues. Ce dernier a été remercié après l’expiration de son titre de séjour.

La politique hypocrite de la France sur l’octroi de visas aux Maghrébins

Migrations

Sous couvert de lutte contre l’immigration clandestine, la France durcit brutalement  l’octroi de visas aux habitants du Maghreb. En campagne présidentielle, Macron confirme qu’il entend lui aussi imposer l’immigration comme le problème numéro un en France.

La préfecture du Calvados accusée de mettre en danger un demandeur d’asile soudanais

France

La préfecture du Calvados s’est fendue cet été d’un communiqué révélant l'identité et le parcours d'un demandeur d’asile soudanais enfermé en rétention, le mettant ainsi en grave danger en cas de retour dans son pays.