Emmanuel Macron s’est fixé un objectif : exécuter « 100% » des obligations de quitter le territoire français (OQTF), ces décisions qui visent des étrangers sans papiers. Juste avant la pandémie, leur taux d’exécution ne dépassait pas 13 %, un « taux d'attrition [qui] me pose problème », lâchait le chef de l’Etat dans Valeurs actuelles, usant d’une expression déshumanisante. C’est aussi que les préfectures signent des OQTF à la chaîne, à l’égard de déboutés de l’asile comme de travailleurs, même quand elles savent que l’expulsion ne pourra avoir lieu. Notre dossier sur une folie très française.
Le 14 septembre, une personne de nationalité française a été enfermée au centre de rétention administrative de Matoury, en Guyane. La préfecture lui a même délivré une obligation de quitter le territoire français. Une bévue qui illustre la politique du chiffre menée par les autorités.
Le Guinéen avait escaladé la façade d’un immeuble à mains nues pour stopper les flammes lors d’un incendie à Rennes. N’ayant jamais été régularisé, il est aujourd’hui enfermé en centre de rétention en région parisienne et risque d’être renvoyé dans son pays.
Moustapha, un Guinéen souffrant de troubles psychiatriques, a été arrêté par la police après un signalement de l’établissement lyonnais Saint-Jean-de-Dieu. Proches et soutiens y voient une forme de « délation » qui s’inscrit dans le contexte politique actuel.
Les obligations de quitter le territoire – OQTF – fondées sur une menace à l’ordre public sont devenues monnaie courante. Contrairement à ce que laisse entendre Gérald Darmanin, elles touchent de plus en plus de personnes qui ne représentent aucun danger.
L’homme a été renvoyé manu militari vers son pays d’origine le jour où le juge a décidé de sa libération, jeudi 2 novembre. Le cas s’inscrit dans la folle dynamique de Gérald Darmanin sur les expulsions. Une avocate dénonce une « grave atteinte au droit ».
Les faits se sont déroulés à Caen, le 9 juin dernier. L’homme, qui vit en France avec sa femme et leur bébé depuis janvier 2020, travaille dans un restaurant en CDI depuis deux ans et bénéficie du soutien de son employeur. Mais jusqu’à présent, la préfecture reste « inflexible ».
D’après nos informations, la préfecture de Dordogne a expulsé une jeune femme vers Abidjan, le 30 mars dernier, alors même que la justice n’avait pas tranché le recours contre la mesure d’éloignement qui la visait. Interrogée par Mediapart, la préfecture reconnaît « une erreur » et affirme qu’elle est en train d’organiser un retour en France.
Il s’apprêtait à signer en tant que professionnel en Ukraine quand la Russie a déclenché la guerre. Désormais installé dans la Manche, Clinton Chalokwu vient de recevoir une obligation de quitter le territoire. Alors même qu’une formation d’animateur sportif s’ouvre à lui.
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Alors que le ministère de l’intérieur avait affirmé, en décembre dernier, ne « procéder à aucun éloignement vers l’Iran dans le contexte actuel » concernant une Iranienne menacée d’expulsion, Mediapart a répertorié deux autres cas pour lesquels des préfectures ont délivré une OQTF. L’une d’elles a même pris attache avec Téhéran, alors que l’intéressée a fui la répression en Iran.
Le 10 août, la préfecture des Alpes-Maritimes a refusé d’accorder des titres de séjour à deux femmes ayant dénoncé leurs anciens proxénètes, au motif que leurs plaintes auraient été classées sans suite par le parquet de Nice. Seul problème : c’est faux.
Célébré en héros en février 2022, médaillé par les sauveteurs en juillet, un Albanais s’est vu refuser le séjour en France au mois de décembre, malgré l’attention promise par le ministre de l’intérieur. Les actes de bravoure permettent de régulariser des sans-papiers, voire d’accorder la nationalité française. Mais sans garantie.
Le tribunal administratif de Rouen vient de débouter la préfecture qui demandait aux gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence d’exclure de leur dispositif « insertion » les étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire exécutoire. Une décision qui vient contredire les circulaires et les récents engagements du ministère de l’intérieur.
Mediapart a rencontré un Syrien de 22 ans enfermé en rétention près de Roissy. Alors que les relations diplomatiques sont rompues avec le régime Assad, des contacts ont été pris en vue de son renvoi, d’après nos informations. Son « obligation de quitter le territoire français » a été validée par la justice.
Un père de famille géorgien, habitant de Coutances, a été expulsé le 26 novembre au terme d’un acharnement policier dans le sillage des récents appels à la fermeté de Gérald Darmanin adressés aux préfets. Sur le sol français depuis 2019, sa femme et ses enfants pourraient subir le même sort dans les prochains jours. Un cas pratique local qui donne le ton de l’application à venir de la future loi Asile et immigration portée par le ministre de l’intérieur.
Les députés et le gouvernement ont débattu mardi soir, sans voter, des orientations du futur projet de loi sur l’asile et l’immigration, annoncé pour le début 2023. Un texte « équilibré », a vanté la première ministre, sans convaincre les oppositions. Profondément divisées entre elles.
Début novembre, une exilée iranienne s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire français et a été placée en rétention à Toulouse, alors qu’elle avait fui la répression. Le préfet de l’Aude assume sa décision. Le ministère de l’intérieur le contredit.
