Il n’y a pas, il n’y a jamais eu de programme de retour des djihadistes français. Fermez le ban. Mardi, le chef de l’État recevait des élus de la région Grand Est pour un débat à l’Élysée. La question du rapatriement des djihadistes s’est invitée au menu de la conversation.
« La France a toujours eu la même doctrine qui consiste à dire que celles et ceux qui, dans un contexte de guerre, sur un théâtre de guerre, ont été incarcérés – en l'espèce par les FDS [les Forces démocratiques syriennes, composées principalement des Unités kurdes de défense du peuple (YPG), qui combattent l’État islamique dans le nord de la Syrie – ndlr] en Syrie et/ou par les autorités irakiennes – sont d'abord et avant toute chose judiciarisés dans ces pays lorsqu'on reconnaît la justice, lorsqu'il y a des faits dont ils sont coupables et incriminés dans ces pays », a affirmé Emmanuel Macron. Ça, c’est vrai.
« Contrairement à ce que j’ai pu lire ou entendre, il n'y a pas un programme de retour des djihadistes qui est aujourd'hui conçu, nous restons sur la même doctrine », a ajouté le président de la République. Ça, c’est faux.
Emmanuel Macron, le 27 février 2019. © Reuters/Gonzalo Fuentes
Mardi 29 janvier, BFM TV avait assuré que près de 130 djihadistes (le chiffre sera contesté par les autorités) détenus dans des camps kurdes en Syrie allaient être rapatriés dans les prochaines semaines en France. Dans la foulée, interrogé au micro de Jean-Jacques Bourdin, Christophe Castaner rappelait que « ce sont des Français avant d’être des djihadistes » et affirmait : « Tous ceux qui rentreront en France seront judiciarisés et confiés aux juges. » À la suite de BFM, Le Monde évoquait « une opération de rapatriement internationale coordonnée » en citant « des sources françaises concordantes ». Mais, non, tout cela n’aurait jamais existé, à en croire le président de la République.
Mediapart révèle aujourd’hui que, contrairement à ce que vient d’affirmer le chef de l’État, les services des ministères des affaires étrangères, de la défense, de l’intérieur et de la justice travaillaient bien depuis l’automne 2018 au retour des djihadistes détenus par les Kurdes de Syrie. Et ce, avant même l’annonce péremptoire de Donald Trump mi-décembre du retrait des troupes américaines. « Ils rentrent tous, et ils rentrent maintenant », avait tweeté le président des États-Unis, arguant de la défaite – selon lui – de l’État islamique.
Lors d'un Conseil de défense et de sécurité nationale tenu à l’Élysée le 14 novembre 2018 était déjà apparue la nécessité d’anticiper le possible rapatriement des Français détenus dans les prisons du nord de la Syrie. À ce moment-là, seul le principe du rapatriement des mineurs orphelins avait été décidé. L’annonce de Trump prend au dépourvu Paris, comme les autres chancelleries européennes, et oblige à accélérer le mouvement dans la crainte que les Turcs ne profitent du désengagement américain pour attaquer les positions kurdes et que les djihadistes détenus ne soient relâchés dans la nature.
Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) planche alors sur « le rapatriement des ressortissants français détenus » et coordonne les travaux menés en interministériel sur cette question. Parmi ses attributions, le SGDSN doit élaborer pour chaque conseil de défense un dossier destiné au président de la République lui exposant les différentes hypothèses qui se présentent face au problème du moment. Là, il y a urgence et le calendrier est bousculé.
Dans la foulée du tweet de Trump, le SGDSN soumet à l’Élysée, selon nos informations peu avant Noël, les options préconisées par les différentes administrations. Il s’agit de trouver les solutions répondant au mieux à une double menace : d’un côté, éviter de rapatrier, dans le lot de Français détenus, de dangereux terroristes avérés mais contre lesquels les charges judiciaires pourraient se révéler insuffisantes et qui se retrouveraient libres une fois rentrés. De l’autre, empêcher que ces mêmes hommes puissent rejoindre des zones sanctuaires au Moyen-Orient d’où ils pourraient préparer des attentats sur notre sol.
Les services de renseignement redoutent particulièrement que des Français se retrouvent dans les mains du régime de Damas qui pourrait les utiliser médiatiquement ou, plus insidieusement, les encourager à rentrer commettre des attentats dans l’Hexagone. Les services n’oublient pas le rôle trouble joué par Bachar al-Assad dans l’émergence de l’État islamique. Le dictateur syrien avait vidé en 2011 ses prisons de ses détenus djihadistes, faisant le pari qu’ils allaient alors rejoindre les rangs de la rébellion, lui permettant d’affirmer, face à l’opinion publique mondiale, que la révolte était gangrenée par les terroristes et que, lui, le Boucher de Damas, était un moindre mal…
Afin d’éviter ce scénario, le SGDSN, en accord avec les ministères concernés, avait retenu trois options.
La première, la plus simple, la plus séduisante : un rapatriement pris en charge « de bout en bout » par les Américains qui récupéraient nos ressortissants djihadistes en Syrie et nous les livraient, clés en main et pieds et poings liés, à leur arrivée sur le sol français.
La deuxième : celle d’un rapatriement géré par la France. Cette méthode a l’avantage de ne pas rendre la France dépendante de pays tiers, y compris amis, mais a le désavantage, estime le ministère de la justice, de faire courir un risque aux procédures pénales qui viseraient les rapatriés. Les magistrats craignent que la présence d’officiels français lors de l’interpellation en Syrie des djihadistes détenus dans les camps, ou les escortant lors de leur expulsion, n’allonge les délais de déferrement devant la justice française, rendant possibles des recours en nullité. Les djihadistes, aux termes d’une bataille juridique incertaine, pourraient ainsi se retrouver libres et en France.
La troisième, la plus complexe : faire juger en Irak treize hommes dont il est établi qu’ils ont commis des exactions dans ce pays et, concernant les autres djihadistes, les faire transiter par l’Irak, État reconnu par la France, qui, ensuite, les expulserait chez nous. Cette opération est la plus compliquée car elle implique qu’à aucune étape, le transit comme l’expulsion, n’apparaisse « la main de notre pays », sous peine de faire courir de nouveau des risques sur les procédures pénales à cause des délais de déferrement.