Pour la filiale d’Orange au Cameroun, il n’y a pas de petites économies

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Un contentieux autour de la rémunération de leur ancienneté oppose depuis plusieurs mois les salariés de la filiale d’Orange au Cameroun à la direction. Il illustre la difficulté qu’ont souvent les employés des succursales de multinationales à faire respecter leurs droits.

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Syndicaliste réputé pour son intégrité, Corneille Koungou croit aux vertus du dialogue social. Avec ses camarades, il a remporté, ces dernières années, plusieurs batailles dans le secteur des télécoms au Cameroun. Et en particulier au sein de la filiale du groupe Orange, pour laquelle il a travaillé pendant 16 ans, avant de prendre sa retraite.

Mais depuis de nombreux mois, le syndicat qu’il continue de diriger, le Syntic (Syndicat national autonome des travailleurs des nouvelles technologies de l’information et de la communication), a l’impression de se heurter à un mur : il ne parvient pas à obtenir réparation pour un préjudice subi par les salariés d’Orange Cameroun, deuxième opérateur de téléphonie mobile du pays, avec 6,5 millions de clients – juste derrière la filiale du groupe sud-africain MTN, qui compte 6,6 millions d’abonnés.

Le litige qui oppose le Syntic à Orange Cameroun pourrait paraître anecdotique. Il est en réalité symptomatique des pratiques des filiales de multinationales installées dans les pays dits « du Sud » : elles profitent de la faiblesse de l’État de droit sur place pour rogner certains des droits sociaux les plus élémentaires de leurs salariés.

Le siège d'Orange au Cameroun. © dr Le siège d'Orange au Cameroun. © dr

Le conflit est né d’une application incomplète de la convention collective d’Orange Cameroun. Ce texte a été l’objet, il y a une dizaine d’années, d’une âpre bataille entre les responsables de l’entreprise et les représentants des salariés. Au cours des négociations, les principaux délégués du personnel avaient été licenciés. Ils avaient été réintégrés grâce à la mobilisation des syndicats français du groupe France Télécom de l’époque.

Selon cette convention adoptée finalement en janvier 2010, l’ancienneté d’un salarié est calculée à partir du salaire de base de la catégorie et de l’échelon qui sont les siens. Elle correspond à 4 % après deux ans d’ancienneté et à 2 % par année de service supplémentaire, sans plafond, ces deux taux étant cumulatifs. Pendant sept ans, cette mesure n’a pas été appliquée à la lettre : Orange Cameroun n’a pas pris en compte l’échelon réel de ses employés, son logiciel de paie se fondant plutôt sur l’échelon A, soit le plus bas, de leur catégorie salariale. En procédant ainsi, l’entreprise a chaque mois économisé plusieurs milliers de francs CFA par employé. Les syndicats ont calculé qu’un millier de personnes avaient ainsi été flouées en l’espace de sept ans, pour un montant global d’environ trois millions d’euros.

Pour obtenir réparation, ils ont saisi, début 2017, le ministre camerounais du travail et de la sécurité sociale (MINTSS), Grégoire Owona. La direction d’Orange Cameroun a fini par reconnaître une « malencontreuse erreur d’appréciation des dispositions » de la convention collective et a admis que la réclamation de ses travailleurs était « fondée », comme elle l’a écrit dans un courrier au ministère du travail. Elle a promis que le problème serait réglé à compter du 1er avril 2017. À partir du mois de mai suivant, elle a effectivement revu à la hausse le montant des primes sur les fiches de paie. En octobre 2017, elle a versé aux travailleurs le rappel des primes de la période 2010-2017 – après avoir d’abord laissé entendre qu’elle ne prendrait en compte que les années 2014 à 2017.

Mais cette double « régularisation » n’est toujours pas conforme à l’article 79 de la convention collective, selon le Syntic. Le rattrapage des primes n’a couvert qu’un dixième des montants dus, a calculé le syndicat, chiffres et tableaux à l’appui. Un salarié a ainsi reçu, en octobre 2017, un peu plus de 130 000 francs CFA (soit un peu moins de 200 euros), au lieu d’environ 1 700 000 francs CFA (environ 2 500 euros). Les employés ne comprennent pas comment la direction a fait ses calculs, pourtant simples a priori. Certains parlent de « saupoudrage », de « tour de passe-passe ».

Le problème est le même pour la réévaluation de la prime d’ancienneté, payée depuis mai 2017 : son montant reste inférieur à celui qu’il devrait être et il est difficile de saisir la manière dont l’entreprise a obtenu ses chiffres. En examinant les feuilles de paie 2017 d’un employé donné ayant une dizaine d’années d’ancienneté, le Syntic s’est rendu compte que l’entreprise lui avait escamoté 60 euros sur cinq mois, ce qui équivaut quasiment à un Smic camerounais (55 euros) – une somme toutefois très insuffisante pour vivre décemment. Pour des employés recrutés plus tôt, les pertes sont évidemment plus élevées : de l’ordre de 45 euros par mois pour ceux présents dans l’entreprise depuis 2000. Autre préoccupation pour le Syntic : le rappel des primes 2010-2017 n’a pas pris en compte les anciens salariés et leurs ayants droit.

Après de nouvelles tentatives pour se faire entendre de la direction, le syndicat a une nouvelle fois demandé son arbitrage au ministre du travail, soulignant que les travailleurs ne sont pas les seuls à être spoliés : l’administration fiscale l’est aussi. Début 2018, un courrier du ministre a rappelé à Orange Cameroun les règles de calcul et lui a enjoint de les suivre. Mais depuis, le dossier n’a pas évolué, les montants des primes versées n’ont pas bougé, il n’y a plus vraiment de dialogue. La direction de l’entreprise assure qu’elle a fait le nécessaire pour régler ses dettes et que les revendications du Syntic, le plus important du secteur des télécoms en nombre de délégués du personnel élus, sont désormais injustifiées. Le MINTSS ne semble plus vouloir s’impliquer.

Grégoire Owona, le ministre du travail, qui est aussi secrétaire général adjoint du parti présidentiel, n’est pas forcément dans la meilleure des positions pour faciliter le règlement du conflit : son épouse est membre du conseil d’administration d’Orange Cameroun. Cela n’a rien d’illégal, aucune loi ne sanctionnant les conflits d’intérêts au Cameroun. Mais ce mélange des genres, très utilisé par les multinationales opérant dans le pays puisqu’elles s’arrangent toujours pour avoir dans leur actionnariat et leur conseil d’administration des membres du parti présidentiel ou des proches du président Paul Biya, est rarement au bénéfice des salariés.

Il permet en revanche aux sociétés concernées d’obtenir faveurs et facilités de la part de l’administration. En 2016, la Commission nationale anticorruption (Conac), un organisme officiel, a constaté qu’Orange Cameroun bénéficiait d’un abattement d’impôt illégal de 42,6 millions d’euros et n’avait pas payé ses redevances et contributions à l’Autorité de régulation des télécommunications (ART), soit 71 millions d’euros entre 2010 et 2014, sans pour autant être inquiétée. À l’instar de sa rivale MTN, avec laquelle elle s’est longtemps partagé le marché, l’entreprise a par ailleurs réussi à obtenir, en 2015, la licence G4 à un prix peu élevé : 75 milliards de francs CFA (114 millions d’euros). En Côte d’Ivoire, un pays à l’économie et à la démographie similaires à celles du Cameroun, la filiale ivoirienne du groupe a dû débourser 100 milliards.

Il y a quelques mois, le Syntic s’est résolu à aller en justice pour obtenir, dans un premier temps, la nomination d’un expert en fiscalité qui calculerait ce qu’Orange Cameroun doit réellement à ses employés pour la période 2010-2017. « Seule la désignation d’un expert financier pourrait contribuer à départager tout le monde », explique Corneille Koungou. En juin, le juge des référés saisi s’est toutefois déclaré incompétent à statuer. La procédure n’est cependant pas terminée. Le syndicat prévoit par la suite d’aller au tribunal du travail. Évidemment, tout cela prend du temps et… de l’argent.

« Nous ne voulons pas asphyxier l’entreprise. Nous voulons simplement qu’elle fonctionne de manière normale », insiste un membre du Syntic, qui évoque d’autres problèmes, notamment dans le recrutement et la gestion du personnel. Mais ce n’est pas un discours toujours compris par tous, et par la direction en particulier. Les syndicalistes qui ont réussi à garder leur indépendance – une gageure au Cameroun, plombé par une corruption endémique à tous les niveaux de la société – sont souvent dénigrés, relégués à des postes subalternes, ou privés de promotion. Un responsable présente par exemple Corneille Koungou comme un retraité « qui n’a rien d’autre à faire » que de procéder à des réclamations.

Les salariés ne sont pas les seuls à se plaindre : depuis quelques jours, des abonnés d’Orange Cameroun ont lancé sur les réseaux sociaux une pétition et un hashtag, #OrangeIsTheNewMafia, pour protester contre certaines pratiques de la société concernant l’usage des crédits internet de ses clients.

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