L'armée française en Centrafrique: la justice classe les scandales

Par Justine Brabant Et Leïla Miñano

Après la publication de notre enquête sur « les exactions impunies de l’opération Sangaris », la justice française, saisie de plusieurs plaintes pour violences sexuelles, a fait savoir qu’un dossier était classé et qu’un autre se dirigeait vers un non-lieu. « Il y a un sentiment d’injustice, de déception, de désolation », réagit un procureur centrafricain.

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C’était il y a un mois et demi mais Noella Pazoukou ne le sait toujours pas. Cette jeune Centrafricaine ignore que sa plainte pour « viol commis par une personne abusant de l’autorité conférée par ses fonctions » a été classée, le 20 novembre dernier. La justice française, qui enquêtait depuis septembre 2015 sur son affaire, n'a pas jugé bon de la prévenir. Pas plus que le Parquet de Paris n'a averti Olivier Mbombo Mossito, le procureur centrafricain qui lui avait transmis le dossier. Nous le lui avons appris par téléphone, jeudi 5 janvier, deux jours après la parution de notre enquête sur « les exactions impunies de l'opération Sangaris », dans le cadre de l'initiative Zero Impunity (à lire ici).

Au bout du fil, le procureur de Boda, la région où vit la jeune fille qui, après une relation sexuelle avec un militaire français, a accouché d'un enfant métis, a marqué un long silence. Puis a « pris acte », par respect pour « l’indépendance de la justice française ». Avant d’ajouter, la voix amère : « Mais je ne peux m’empêcher de regretter. Il y a un sentiment d’injustice, de déception, de désolation. »

Noella Pazoukou ne contestera sans doute pas « le classement sans suite » en se constituant partie civile comme elle en a le droit. La jeune fille n’a de toutes façons pas d'avocat, ni les moyens d'en avoir un. L’histoire de Noella Pazoukou tiendra dans les annales judiciaires dans cette dépêche AFP tombée le jour de la parution de notre enquête : « Une jeune fille qui s’était dite victime d’un viol à l’été 2014 avant d’évoquer un rapport consenti non protégé. »

L’histoire de Noella Pazoukou, pourtant, peut être écrite autrement qu’avec ces mots froids comme un prétoire vide. Nous avons retracé son histoire dans notre enquête sur les exactions impunies de l’opération Sangaris, et l'avions rencontrée, en octobre 2016 à Boda, à 180 kilomètres de la capitale centrafricaine, pour comprendre également comment les gendarmes français en charge de l'enquête avaient travaillé sur son cas.

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Noella Pazoukou raconte la guerre, les massacres à Boda, l’arrivée des soldats français qui ont installé leur camp non loin de chez elle. Elle raconte ensuite ce soldat qui lui a proposé de la retrouver un soir – un homme qui ne parlait pas sa langue et dont elle ne parlait pas la langue. Avec lui, c’était « sa première fois ». Elle raconte qu’ils se sont vus deux fois en tout, qu’il lui a donné un peu d’argent qu’elle s’est fait racketter par les miliciens en repartant chez elle dans la nuit. Elle termine en disant son désarroi quand il est reparti en France sans même lui laisser un numéro de téléphone, puis les difficultés d’une grossesse passée en partie dans la brousse, lorsqu’il a fallu fuir la maison familiale à cause des combats.

Oui, c’était un « rapport consenti ». Un rapport entre une mineure et un soldat. Entre une civile que les Français étaient venus protéger et un homme armé. Un rapport qui s’est vraisemblablement déroulé à l’intérieur même de la base militaire française, dans une maisonnette abandonnée. Un rapport sexuel pour lequel la jeune femme a reçu de l’argent. C’était un « rapport consenti », mais de quoi est fait le consentement d’une jeune femme plongée dans une guerre civile ? D’une mineure dont c’était la première relation sexuelle ? Qui ne pouvait pas même échanger quelques mots avec l’homme qui l’a invitée à le retrouver, ce soir-là ?

Le code pénal français prévoit précisément ce type de situation limite : son article 227-27 définit les atteintes sexuelles sur mineur-e-s par personnes abusant de leur autorité et les punit de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Noella Pazoukou avait 17 ans au moment des faits, selon les premières conclusions des enquêteurs français. Seize ans, assurent même sa mère ainsi que le procureur de Boda, Olivier Mbombo Mossito. Cette relation a donné naissance à un enfant. Difficile de trouver cas plus net. Pourtant, c’est bien ce cas que la justice française vient de classer. Sans, à notre connaissance, que le moindre test ADN ait été effectué.

Un deuxième dossier judiciaire, celui des enfants déplacés du camp de Mpoko, semble lui aussi prendre la voie du non-lieu, puisque la phase d'instruction s'est achevée sans mise en examen. Si c’est le cas, cela signifiera que la justice a renoncé à répondre à de nombreuses questions : pourquoi a-t-on retrouvé sur l’ordinateur de l’un des militaires français désigné par les enfants comme leur agresseur des images à caractère pédopornographique ? Que déduire de l’état d’esprit d’un soldat qui se fait appeler par ces mêmes enfants « Jacki-Michel », nom d’un célèbre site pornographique amateur français, Jacquie et Michel ? Comment expliquer que les comptes-rendus accablants rédigés par des officiers et sous-officiers de Sangaris concernant la situation du camp militaire français (un « véritable gruyère » où les allées et venues sont incontrôlées, à proximité duquel des réseaux de prostitution prospèrent) soient restés lettre morte ? Pourquoi le commandement de Sangaris a-t-il refusé de répondre aux questions d’enquêteurs mandatés par les Nations unies concernant des accusations d’abus sexuels ?

Dans ce deuxième dossier, la justice française a choisi de notifier la fin des investigations aux avocats des parties civiles à la veille de Noël. À compter de cette date de notification, les parties ont trois mois pour demander de nouveaux actes d'enquête. Un classique : « On prend de court les parties civiles en leur notifiant la fin de l’instruction pendant les vacances d’été ou pendant les fêtes de fin d’année, commente l’un de ces avocats des enfants de Mpoko. C’est comme cela que l’on fait avec les dossiers que l’on veut étouffer. »

Notre enquête sur «Les exactions impunies de l’opération Sangaris» est à lire ici

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