Pas d’accord sur une taxe Tobin européenne

Les négociations sur une taxe sur les transactions financières continuent de patiner. À peine dix États ont fini par s’entendre sur l’assiette de la taxe. «Un saut de puce», selon des ONG.

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De notre envoyé spécial à Bruxelles. Certains s’attendaient à un accord triomphal, en plein milieu de la COP21. Mais le miracle n’a pas eu lieu, à l’issue de deux réunions des ministres des finances lundi soir et mardi matin à Bruxelles : le chantier d’une taxe sur les transactions financières (TTF) reste toujours aussi incertain, plus de quatre ans après la présentation, en septembre 2011, d’une directive par la commission. Les plus optimistes, au premier rang desquels le Français Michel Sapin, veulent tout de même y voir une « étape décisive » : « Nous sommes satisfaits de constater que le sujet le plus difficile, celui qui fait l’objet de discussions depuis des mois et des années, la base sur laquelle on va récolter cette taxe, soit clos », s’est réjoui mardi le ministre français des finances, ironisant sur les « esprits chagrins ».
« Un pas majeur a été franchi, même si ce n’est pas la fin de l’histoire. Je sens qu’il y a de l’irréversible, la volonté de le faire, nous ne reculerons pas, j’en ai la conviction », se félicite, de son côté, Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques. Pour rappel, le ministre Sapin s’était déjà enthousiasmé, pas plus tard qu’en septembre, à l’issue d’une autre réunion ministérielle, cette fois à Luxembourg : « Je crois pouvoir dire que nous avons franchi une étape décisive en nous mettant d’accord sur un certain nombre de principes »… Cherchez l’erreur.
À cause du lobbying musclé de l’industrie bancaire, et du veto de certains pays, comme la Grande-Bretagne, les Européens les plus motivés avaient choisi de se lancer dans une « coopération renforcée » entre 11 États membres (dont la France et l’Allemagne), en juin 2012. Mais les discussions, présidées par l’Autriche depuis janvier, mieux organisées, restent depuis tumultueuses. Les désaccords sont nombreux, à la fois sur l’assiette des titres à taxer (quels produits financiers taxer, mais aussi quelles exemptions prévoir), sur le niveau des taux pour les actions et les dérivés, ou encore sur les manières de s’y prendre, concrètement, pour récolter cette taxe.
« Au début de l’année, on avait encore 24 scénarios sur la table. Ensuite on est tombés à trois. Et maintenant, il n’y en a plus qu’un. C’est quand même une avancée considérable », veut croire une source européenne proche du dossier, pour qui « tous les paramètres sont désormais en place ». Selon le document de travail (ci-dessous) validé mardi par dix capitales (l’Estonie a quitté la table des négociations lundi), un accord existe désormais sur l’assiette de taxation « la plus large possible », qui concerne à la fois les actions et les dérivés. À l’origine, la taxe à 28 devait permettre de dégager quelque 57 milliards d’euros par an, selon les prévisions de la commission. À présent, en l’absence d’un début de consensus sur les niveaux de taux, on ignore combien cette taxe pourrait rapporter (sans doute moins de dix milliards d’euros par an).

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