Serpent de mer européen, la «taxe Tobin» concernera un groupe restreint

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A quelques jours d'un nouveau Conseil européen, les négociations sur la « taxe Tobin » viennent certes d'être relancées. Mais puisque les 27 ne sont pas d'accord entre eux, les volontaires seront autorisés à y aller seuls... De quoi satisfaire Paris et Berlin, qui contournent ainsi le veto de Londres. Quoi qu'en dise le président français, la procédure est toutefois encore loin d'aboutir.

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De notre envoyé spécial à Bruxelles,

Après des mois d'immobilisme en Europe, les négociations sur une taxe pour les transactions financières viennent d'être relancées. De manière assez acrobatique, puisque c'est en prenant acte de leurs désaccords sur cette question que les ministres des finances de l'Union européenne (UE), réunis vendredi à Luxembourg, ont permis de débloquer le dossier.

La présidence danoise de l'UE a en effet constaté l'impossibilité d'un accord à 27 sur cette mesure hautement symbolique, en raison de l'opposition de Londres et d'une poignée d'autres capitales. Ce qui ouvre la voie à une procédure qui se limiterait à un groupe restreint d'Etats membres – une « coopération renforcée », dans le jargon bruxellois. Cette solution, qui permet de contourner le veto britannique, était défendue par la France et l'Allemagne.

Pour François Hollande, c'est donc une bonne nouvelle, à une semaine d'un Conseil européen très attendu. Le président français avait fait de cette « taxe Tobin », aux contours encore très vagues, l'une de ses promesses phare de campagne, pour dégager des fonds et relancer l'économie européenne. A Bruxelles, toutefois, personne ne croit vraiment au calendrier avancé par le chef de l'Etat, qui continue d'espérer une mise en œuvre dès 2013, comme il l'a répété en marge du G-20 mexicain.

Il faut un minimum de neuf Etats pour enclencher une « coopération renforcée ». « Notre objectif est de convaincre le plus d'Etats possible, plus que neuf en tout cas », prévenait, jeudi, un diplomate français. Dans une lettre publiée en février dernier, neuf pays, dont la France et l'Allemagne, mais aussi l'Espagne, l'Italie et l'Autriche, plaidaient pour une « accélération des travaux ». Ils défendaient déjà, entre les lignes, le recours à une coopération renforcée. Reste à savoir si d'autres capitales suivront.

D'ici au Conseil européen des 28 et 29 juin, les Etats concernés vont envoyer une ou plusieurs lettres à la Commission pour demander l'ouverture de cette procédure. L'exécutif de José Manuel Barroso avait déjà prévenu, mercredi, qu'il examinerait cette éventuelle demande « avec un esprit très ouvert ». Il reviendra à la Commission de formuler une nouvelle proposition de directive dans la foulée.

Selon une première proposition de directive, publiée en septembre 2011 par la Commission, une taxe sur les actions, obligations et produits dérivés, au sein des 27, aurait permis de dégager 57 milliards d'euros par an. Avec une « coopération renforcée », les recettes pourraient s'effriter, puisque moins de pays y participeront. D'après les calculs de l'ONG Oxfam-France, toutefois, une taxe identique, mais appliquée aux seuls neuf pays signataires de la lettre de février, dégagerait quelque 40 milliards d'euros.