Brexit: le Royaume-Uni et la Commission européenne trouvent un premier compromis

Au terme d’une ultime nuit de négociations avec le Royaume-Uni, la Commission européenne a constaté vendredi 8 décembre des « progrès suffisants » sur les termes de leur séparation, pour proposer de passer à la seconde phase des discussions sur leurs futures relations commerciales. C’est la première avancée enregistrée dans ces négociations particulièrement difficiles entre Londres et Bruxelles, depuis la victoire du Brexit en juin 2016, mais il ne s’agit que d’un accord d'étape.

Le rapport d'étape signé entre Londres et Bruxelles, rendu public ce vendredi (15 pages, en anglais), peut être téléchargé ici.

L’annonce a été effectuée après une rencontre, au petit matin, entre la première ministre britannique, Theresa May, et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. « Les négociations sont difficiles mais nous avons réalisé une première avancée », a estimé le Luxembourgeois dans un communiqué vendredi. Il s’est dit convaincu que les 27 autres membres de l’Union européenne décideraient la semaine prochaine d’ouvrir la prochaine phase des négociations. Au petit matin, Martin Selmayr, le puissant directeur de cabinet de Juncker, avait publié, sur son compte Twitter, une photo de fumée blanche, pour annoncer la couleur…

Les trois points de l’accord, en négociation depuis juin 2017, portent sur les conditions financières, le statut des expatriés et les moyens d’éviter le rétablissement d’une frontière effective en Irlande. Ce rapport ne précise pas le montant que la Grande-Bretagne devra verser à l’UE en raison de sa sortie en 2019 mais « les deux parties sont convenues d’une méthodologie pour le règlement financier ». C'est une manière de protéger May, qui a beaucoup lâché sur ce point, et risque d'être contestée à Londres. Lors d'un point presse vendredi matin au siège de la commission à Bruxelles, Michel Barnier, le négociateur en chef du Brexit, pour la commission, a répété qu'il ne donnerait aucun chiffre, sans démentir les estimations qui circulent (une fourchette de 45 à 55 milliards d'euros).

Au sujet de l’Irlande du Nord, un territoire qui fait partie du Royaume-Uni, et qui représentait le dernier point sensible des négociations ces jours-ci, il est établi que Londres va maintenir en Irlande du Nord une « législation alignée » sur celle du marché intérieur de l’Union européenne, comme de l’union douanière, sur tous « les sujets de coopération » entre le Nord et le Sud de l'île. Ce qui doit permettre d’éviter la construction d’une frontière avec la République d’Irlande, comme l'exigeait Dublin, qui veut préserver l'accord de paix du Vendredi saint de 1998. « Pas de frontière dure sur l'île d'Irlande après le Brexit », s'est enthousiasmé, de son côté, le ministre irlandais des affaires étrangères, vendredi matin.

D'après le Guardian à Londres, le DUP, ce parti nord-irlandais à l'origine de l'échec des négociations en début de semaine, semblait satisfait de l'accord vendredi. En particulier parce que le document précise bien que « les relations commerciales avec l'Irlande, et donc bien sûr avec l'ensemble de l'UE, seront les mêmes pour l'ensemble du Royaume-Uni ». Mais le point reste, de loin, le plus ambigu de l'accord, puisqu'il est toujours aussi difficile d'imaginer une sortie du Royaume-Uni de l'union douanière, comme du marché intérieur, sans l'érection d'une barrière physique en Irlande.

Au sujet des droits des expatriés, Juncker a déclaré que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) resterait compétente pour garantir les droits des Européens établis au Royaume-Uni. Il est toutefois écrit dans le rapport conjoint que les tribunaux britanniques disposeront d’un droit de regard sur les décisions prises par la juridiction européenne après le Brexit. Surtout, le recours à la CJUE deviendrait, non plus automatique, mais facultatif, et surtout, il serait limité aux huit années suivant le Brexit. Selon l'analyse à chaud de l'hebdo britannique New Statesman, c'est sans doute sur ce volet de l'accord que May a obtenu le plus de concessions, de la part de ses partenaires européens.

Il reste désormais aux 27 chefs d'État et de gouvernement de suivre la recommandation de la commission, lors du prochain conseil européen, les 14 et 15 décembre à Bruxelles. Cela devrait être une formalité – et un premier succès, au passage, pour le négociateur en chef Barnier. Dans un communiqué publié vendredi, le président du conseil européen, le Polonais Donald Tusk, propose de lancer au plus vite les négociations des prochaines étapes : l'accord sur la période de transition de deux ans (a priori de mars 2019 à mars 2021), mais aussi celui, autrement plus compliqué, censé définir les relations définitives entre les deux entités. La route des négociations du Brexit s'annonce encore très longue.

À Londres vendredi, la plupart des opposants au Brexit, des Lib-Dem au maire de Londres, le travailliste Sadiq Kahn, se félicitaient de ce premier accord. Les indépendantistes du SNP, qui gouvernent l'Écosse, continuaient toutefois de tiquer sur le statut spécial obtenu, à leurs yeux, par l'Irlande du Nord. Ces réserves pourraient s'avérer lourdes de conséquences, puisqu'il est prévu, à terme, un vote sur l'accord final à Westminster, où les élus du SNP pourraient être décisifs. Jeremy Corbyn, le patron de l'opposition travailliste, n'avait pas encore réagi, vendredi en fin de matinée.

Il n'était pas évident, à ce stade, de trouver, dans l'accord d'étape, des points saillants sur lesquels May a obtenu de véritables concessions, de la part de Bruxelles. Cela risque de lui être reproché, dans les heures à venir, par certains des partisans les plus fervents du Brexit, en particulier à droite. Barnier l'a confirmé vendredi matin entre les lignes, en déclarant : « Je n’ai pas insisté à ce stade sur le remboursement des frais de déménagement des deux agences » de l'UE, qui vont être relocalisées, l'une à Paris, l'autre à Amsterdam. On a connu des enjeux plus décisifs…