Catalogne: Rajoy ouvre la voie à l’«option nucléaire» de l’article 155

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Le premier ministre espagnol Mariano Rajoy a tenté, mercredi, de renvoyer Carles Puigdemont dans les cordes, en lui demandant de préciser d’ici lundi s'il avait bien déclaré l’indépendance de la Catalogne. Au congrès des députés, Podemos et ses alliés sont les seuls à s’être opposés à l’utilisation de l’article 155, en plaidant pour un « dialogue sans conditions ».

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À l’indépendance différée de la Catalogne, décrétée mardi à Barcelone par Carles Puigdemont, Mariano Rajoy a répondu, mercredi 11 octobre à Madrid, en ouvrant la voie à l’« option nucléaire », l’application de l’article 155 de la Constitution. Cet article pourrait supprimer, de manière temporaire, l’autonomie de la Catalogne, un scénario jamais vu depuis la mort de Franco en 1975. « Il n’y a pas de médiation possible entre la loi démocratique et la désobéissance », a prévenu le Galicien, lors d’une intervention mardi après-midi devant le congrès des députés, en réponse aux appels répétés à une médiation lancés par Puigdemont la veille.

Mais le chef du gouvernement, plus prudent qu’à l’accoutumée, n’a pas encore tout à fait franchi le pas, sur la voie de l’article 155. Il a d’abord demandé à ce que le gouvernement catalan clarifie ses positions, d’ici lundi prochain : Puigdemont a-t-il bien déclaré l’indépendance, mardi, devant le Parlement régional, comme Madrid dit l’avoir compris ? L’ancien maire de Gérone a certes annoncé l’indépendance de la Catalogne, mais ce fut pour mieux la suspendre quelques secondes plus tard. Dans l’esprit du gouvernement catalan, ce délai de « quelques semaines » est censé ménager la possibilité d’une ultime médiation.

« C’est la réponse de Monsieur Puigdemont qui dictera la suite des événements. Il peut décider, au choix, de revenir à la légalité ou de prolonger l’instabilité », a résumé Rajoy lors d’un point presse mercredi midi. Ce faisant, Rajoy tente de renvoyer Puigdemont dans les cordes. Le conservateur ne veut surtout pas apparaître comme celui qui serait responsable du déclenchement de cette procédure inédite – par ailleurs très floue dans son application – et dont les conséquences sont difficiles à évaluer. Sur Twitter, les journalistes espagnols ironisaient sur cet univers parallèle dans lequel s’épanouit depuis mardi le bras de fer entre Madrid et Barcelone : une déclaration d’indépendance différée d’un côté, un article 155 différé de l’autre… L’escalade se poursuit, mais chaque camp semble avancer de manière un peu plus prudente.

Mariano Rajoy le 11 septembre 2017, à Madrid, avant son discours devant le congrès des députés © Sergio Perez / Reuters Mariano Rajoy le 11 septembre 2017, à Madrid, avant son discours devant le congrès des députés © Sergio Perez / Reuters

À Madrid, Rajoy, même s’il est en bonne partie responsable de l’impasse actuelle avec Barcelone, reste en position de force. Le débat parlementaire de mercredi a confirmé qu’il peut compter sur le soutien non seulement des libéraux de Ciudadanos, mais aussi des socialistes du PSOE, pour enclencher l’article 155 de la loi fondamentale. Cela constitue une très large majorité des députés (270 sur 350). S’il veut faire jouer l’article 155, le gouvernement doit obtenir une majorité de voix au Sénat – ce qui ne devrait poser aucun problème, puisque le PP y est majoritaire (149 élus sur 266).

Le président du Parti socialiste (PSOE) a confirmé, lors d’un point presse mercredi (vidéo ci-dessous), son soutien à la politique de fermeté de Rajoy. « Il est évident que l’on est déjà en train d’appliquer l’article 155 », a jugé Pedro Sanchez. Il dit espérer que « la réponse à la demande de clarification de Rajoy sera à la hauteur ». Si le gouvernement de Puigdemont ne répond pas d’ici lundi 16 à la première requête envoyée par Madrid, il recevra une nouvelle demande formelle, expliquent des sources internes à la Moncloa, citées par le site d’info El Diario. Il aurait alors jusqu’au jeudi 19 pour répondre, faute de quoi l’article 155 serait véritablement actionné.

Parallèlement, Sanchez a annoncé qu’il avait conclu un accord avec le PP de Rajoy pour relancer le chantier de la réforme de la Constitution espagnole. Encore très incertaine, une commission parlementaire devrait rendre ses travaux d’ici six mois pour réviser le modèle territorial espagnol. « C’est le moment de faire de la Politique avec une majuscule », a renchéri Margarita Robles, la cheffe de file du PSOE au congrès des députés, lors du débat parlementaire cet après-midi.

Sans surprise, le libéral Albert Rivera, président catalan de Ciudadanos, a lui aussi défendu l’option de l’article 155 au sein de l’hémicycle : « Il faut défendre la Constitution espagnole depuis la Constitution espagnole », a-t-il résumé, plaidant par ailleurs pour la convocation de nouvelles élections régionales en Catalogne, pour sortir de la crise en cours. « Je n’ai pas peur des urnes, mais je veux de vraies urnes, pas celles du 1er octobre », a-t-il insisté.

Seuls Podemos et ses alliés ont fait entendre une musique différente. Le mouvement anti-austérité dirigé par Pablo Iglesias avait applaudi au discours de Puigdemont mardi soir, parce qu’il rouvrait, à ses yeux, la possibilité d’une médiation. Au congrès des députés mercredi après-midi, Iglesias a défendu l’existence d’une « Espagne plurinationale » et de nouveau accusé Rajoy d’être le grand responsable du conflit en cours. Avant d’exhorter le Galicien à faire une croix sur l’article 155 : « Arrêtez de vous comporter comme le président du Parti populaire, agissez comme un chef de gouvernement, arrêtez de briser l’Espagne », a-t-il lancé. L’ancien professeur de sciences politiques a fini son intervention en plaidant, une nouvelle fois, pour la tenue d’un référendum en bonne et due forme sur l’indépendance de la Catalogne.

« Vous ne comprenez pas ce qu’il se passe en Catalogne, et vous voulez en plus l’humilier, a renchéri Yolanda Diaz, une députée de Galice, alliée de Podemos, en s’adressant à Rajoy. Vous voulez profiter de la crise pour en revenir au pré-15-M [avant le surgissement du mouvement des Indignés en 2011 – ndlr]. Vous voulez la restauration. »

De son côté, le Catalan Xavier Domenech, un député du parti d’Ada Colau, la maire de Barcelone, est lui aussi monté au créneau contre le chef du gouvernement espagnol : « Vous vous dites ouvert au dialogue, mais vous ne voulez pas parler du “droit à décider” des Catalans, qui est pourtant soutenu par 80 % de la population en Catalogne… [allusion à l’organisation d’un référendum légal – ndlr]. Le dialogue doit commencer sans conditions. […] Dialogue, dialogue, dialogue ! Et si vous ne pouvez pas dialoguer, démissionnez, non pas pour le bien de la Catalogne, mais pour le bien de l’Espagne tout entière. »

Podemos et ses alliés n’ont pas précisé s’ils acceptaient de participer à la commission imaginée par le PSOE pour réformer la Constitution de 1978. L’article 155, s’il est actionné, ne réglera de toute façon rien au problème de fond ni ne mettra fin au malaise qui n’a cessé d’enfler pour une partie de la population catalane à l’égard de l’Espagne, depuis la fin des années 2000. Comme l’a résumé Joan Tardà, l’un des rares députés indépendantistes catalans à s’être exprimé mercredi à Madrid, « que cela vous plaise ou pas, nous n’allons pas disparaître ».

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