À l’heure des législatives, la Cour suprême indienne a jeté un pavé dans la mare, mercredi, en ouvrant la porte à l’examen par la justice de l’affaire de la vente des Rafale. Signé en 2016, le contrat de vente de 36 avions de chasse Rafale par Dassault Aviation pour 7,7 milliards d’euros a fait l’objet, depuis six mois, de nombreuses mises en cause publiques, et de plusieurs plaintes. Samedi, le quotidien Le Monde a révélé que le partenaire indien de Dassault, l’homme d’affaires Anil Ambani, avait bénéficié, en pleines négociations sur ce contrat, d’un effacement de plus de 140 millions d’euros de dette fiscale pour l’une de ses sociétés en France.
A l’heure des législatives indiennes, l’affaire des Rafale relancée
Mercredi, la Cour suprême indienne a annoncé qu’elle examinait la demande d’ouverture d’enquête sur le contrat Rafale conclu entre le gouvernement et Dassault Aviation. À Paris, l’ONG Sherpa a récemment transmis une note au Parquet national financier pour recenser les possibles « irrégularités » qui ont émaillé la signature de ce contrat. Au moment même où la France a effacé plus de 140 millions d’euros de dette fiscale de l’industriel indien Anil Ambani, partenaire de Dassault sur le contrat Rafale.
13 avril 2019 à 12h22
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