Cesare Battisti: une extradition expresse après 40 ans de cavale

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L’ancien membre des Prolétaires armés pour le communisme, condamné en Italie pour quatre homicides commis par son groupe, a été livré à Rome. En France, Battisti avait été exclu, en 1983, de la doctrine Mitterrand en raison de la gravité des crimes qui lui étaient reprochés.

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Cesare Battisti, lunettes de soleil sur le nez, en tee-shirt, marche d’un pas lent en regardant par terre. Il est filmé depuis l’avant d’une voiture. Ces images de quelques secondes ont été diffusées par la police italienne, lundi. Quelques heures après l’interpellation du fugitif à Santa Cruz de la Sierra, une ville du centre de la Bolivie.

Une équipe conjointe de police antiterroriste italienne et de la DIGOS (Divisione Investigazioni Generali e Operazioni Speciali [Division des enquêtes générales et des opérations spéciales — ndlr]), « en collaboration avec des services de renseignements italiens », ont « suivi » Battisti « jusqu'à son arrestation par la police bolivienne », ont annoncé les autorités italiennes.

Ce sont donc les services spéciaux italiens avec l’appui de l’antenne d’Interpol en Bolivie qui ont mis un terme à la cavale de l’ancien membre des Prolétaires armés pour le communisme (PAC), condamné à perpétuité en Italie pour quatre homicides commis par son groupe entre 1978 et 1979. Transporté en Falcon de l’aviation italienne, il a été accueilli à l’aéroport Ciampino, à Rome, et présenté comme une véritable prise de guerre par les ministres de l’intérieur et de la justice Matteo Salvini et Alfonso Bonafede.

L’avocat brésilien de Battisti, Igor Tamasauskas, a qualifié la procédure de renvoi de son client en Italie de « folie », jugeant que son client aurait dû être renvoyé vers le Brésil où il bénéficiait encore de voies de recours. « Le Brésil ne sera plus le refuge de marginaux ou de bandits déguisés en prisonniers politiques », a commenté le nouveau président d'extrême droite brésilien Jair Bolsonaro.

Cesare Battisti lors de son arrivée à Rome, lundi. © Reuters Cesare Battisti lors de son arrivée à Rome, lundi. © Reuters

Matteo Salvini, lui, a remercié les forces de l'ordre de lui avoir « offert ce soleil, cette espérance, cette certitude, cette confiance retrouvée dans la justice ». « Après 37 ans, finalement, un assassin, un délinquant, une personne infâme, un lâche qui n'a jamais demandé pardon, finira là où il mérite », a-t-il déclaré. Le ministre d’extrême droite a souligné qu’il ne s’agissait « pas d’un point d'arrivée, mais de départ » dans la recherche de « dizaines » d'autres acteurs des « années de plomb » restés en cavale.

Condamné définitivement à une peine de perpétuité, Battisti ne sera pas rejugé, et il a été aussitôt pris en charge par une unité de la police pénitentiaire chargée de le conduire dans une prison de haute sécurité. Selon les explications du procureur général de Milan, il devrait être placé à l’isolement de jour durant les six premiers mois de sa détention. Il a été transféré au centre pénitentiaire d'Oristano, en Sardaigne.

Sa cavale n’a pas été de tout repos. Après s'être évadé de la prison de Frosinone, Cesare Battisti s’est d’abord caché en France, mais il est, en 1983, l’un des exclus de la doctrine d’accueil des réfugiés italiens, à cause de la gravité des crimes qui lui sont reprochés. Il s’installe donc au Mexique, dans les années 1980. Revenu clandestinement en France, il est interpellé en 1991, et remis en liberté par les magistrats français qui contestent la validité juridique des mandats d’arrêt italiens. Il passe alors douze ans à Paris jusqu'à la nouvelle demande d’extradition italienne qui, en 2003, s’appuie sur sa condamnation définitive – intervenue en 1993. 

Devenu un auteur de polars, il revendique alors ses actions dans plusieurs interviews : « Quand je dis que moi, je n'aime pas les innocents, c'est parce que moi je suis coupable, déclare-t-il en 2000 à L'Œil électrique. Je veux être coupable et je suis fier de l'être dans cette saloperie-là. » En 2001, il dit aussi qu'il « assume [ses] responsabilités politiques et militaires ». Ce n'est que plus tard, en quittant la France, qu'il se déclare « innocent » des crimes commis par les PAC. 

Il s'agit de deux assassinats dont il a été, selon la justice italienne, l'auteur direct : celui d'un gardien de prison, Antonio Santoro, en juin 1978, et celui d'un policier de la DIGOS, Andrea Campagna, en avril 1979. Et deux autres dont il a été, pour l'un, le commanditaire et, pour l'autre, le complice, en février 1979 : celui d'un bijoutier, Pierluigi Torregiani, et d'un boucher, Lino Sabbadin. Des meurtres pour certains racontés dans son roman autobiographique, Dernières cartouches, en 1998, comme d'autres actions des PAC, braquages, tirs dans les jambes... Ses procès se sont cependant tenus en son absence, à l'exception de l'un d'eux, en février 1981, où il n'apparaît encore que comme l'un des complices. Depuis cette date, les ex-membres des PAC, tous jugés et condamnés à de lourdes peines – comme d'ailleurs les « repentis » et les « dissociés » –, y compris un dernier militant incarcéré pour meurtre en Espagne, ont fini par livrer une version concordante des faits.

Cesare Battisti lors de son procès en février 1981 © Dr Cesare Battisti lors de son procès en février 1981 © Dr

Battisti est brièvement incarcéré en 2004, mais soutenu par une forte mobilisation des milieux intellectuels – animée par Fred Vargas  –, il est remis en liberté. François Hollande, alors premier secrétaire du Parti socialiste, lui a rendu visite à la prison de la Santé. Mais Battisti repart en cavale face à l’imminence de son extradition, et c’est au Brésil qu’il est arrêté en 2007. Au terme d’une longue bataille procédurale, l’ancien président Luiz Inacio Lula da Silva lui accorde officiellement l’asile, au dernier jour de son mandat, le 31 décembre 2010.

L’asile de Battisti reste contesté par des hauts magistrats, et se trouve à la merci des changements politiques qui éloignent du pouvoir le Parti du travail et la présidente Dilma Rousseff. En octobre 2017, Battisti est interpellé une première fois à la frontière bolivienne, porteur d’une importante somme en liquide. Il se voit retirer son permis de résidence permanente et il est assigné à résidence dans la province de São Paulo.

Le 13 décembre dernier, un juge de la Cour suprême du Brésil, Luiz Fux, signe une demande d'arrestation « aux fins d'extradition ». Et le président Michel Temer, remplacé par Jair Bolsonaro le 1er janvier, signe l'acte d'extradition, le 14 décembre.

Pisté par les services spéciaux italiens dès le mois de novembre, Battisti, qui résidait encore à Cananea, au Brésil, préparait sa nouvelle cavale. La DIGOS aurait identifié et surveillé une quinzaine de numéros de téléphone utilisés par le fugitif pour retrouver un point de chute. Des échanges sur les réseaux sociaux auraient aussi été interceptés. Et ce sont ces messages qui auraient permis de le localiser.

Nous republions ici un extrait du livre La mémoire du plomb (Stock) publié en 2012 par l’auteur de ces lignes. Comme le démontre un document publié ci-dessous, Cesare Battisti avait été exclu, en 1983, du bénéfice de la doctrine Mitterrand en raison de la gravité des crimes qui lui étaient reprochés.

« Il est exclu qu'il en soit de même pour M. Battisti »

Cesare Battisti l'a toujours su. L'écrivain de polars brusquement arrêté à Paris, en février 2004 se déclarait protégé par la « parole donnée » par Mitterrand aux militants italiens, alors qu'il avait été au contraire exclu des dispositifs d'accueil en 1983. Il l'avait confié lors d'un entretien filmé en 2001 (Des hommes en cavale, de Joseph Beauregard) : « J’avais un avocat qui m’a informé que les autorités françaises ne voulaient pas de moi, car mon cas était trop lourd. J’avais le choix entre plusieurs pays, mais j’avais une relation qui connaissait quelqu’un au Mexique, alors nous sommes partis. »

Ancien membre d'un groupuscule milanais, les Prolétaires armés pour le communisme, Battisti était recherché comme l’auteur direct de deux des quatre meurtres commis par le groupe, le complice et le commanditaire de deux autres, et d'autres faits d'agression à main armée.

La « parole donnée » par Mitterrand s'est pourtant installée dans le débat public comme l'argument central de la défense de l'ancien militant, condamné définitivement à perpétuité en 1993. « Ce qui se joue dans l'affaire Cesare Battisti est assurément la valeur d'une parole donnée par un président de la République au nom de la France », écrivait un éditorialiste de Libération (ici et là).

La Ligue des droits de l'homme lançait une pétition demandant « que la parole de la France ne soit pas trahie ». Un appel au ministre de la culture évoquait « l'engagement donné à Cesare Battisti ». François Hollande lui-même, rendant visite à Battisti à la prison de la Santé, en appelait au respect de la parole de François Mitterrand. Cette mobilisation reposait en réalité sur un leurre.

L’exclusion de Battisti est restée inscrite dans une note de synthèse de cinq pages, tapée à la machine et signée par le directeur adjoint du cabinet du garde des Sceaux, Régis de Gouttes, le 26 avril 1983. Ce magistrat avait été détaché comme conseiller juridique au ministère des affaires étrangères (à la direction des affaires juridiques, pendant trois ans), puis chef du bureau du droit pénal international et européen au ministère de la justice, avant d’entrer au cabinet de Robert Badinter. Le 26 avril 1983, il adresse une note intitulée « Demande de régularisation de divers Italiens » à un conseiller technique du ministre de l’intérieur, Gaston Defferre.

La fiche de police de Cesare Battisti lors de son arrestation en 1979 © DR La fiche de police de Cesare Battisti lors de son arrestation en 1979 © DR
 

« Il tombait dans la catégorie de ceux pour lesquels nous n’acceptions pas le droit d’asile »

« Vous avez bien voulu me transmettre dernièrement la liste des 53 personnes qui s’étaient de nouveau manifestées par l’intermédiaire de leurs avocats, afin d’obtenir la régularisation de leur situation en France », écrit M. de Gouttes. « Seules 21 d’entre elles sont connues de la chancellerie », précise le magistrat, avant de résumer l’état de la procédure pour chacun d’entre elles.

En page 4 de ce courrier, au paragraphe C, intitulé « Personnes faisant l’objet de recherches en France en vue de leur arrestation », le nom de Cesare Battisti saute aux yeux.

« Cesare BATTISTI, né le 18 décembre 1954 à CISTERNA DI LATINA, objet de mandats d’arrêt des 16 avril 1982 (parquet d’UDINE), 3 juin 1982 (juge d’instruction de MILAN), 11 octobre 1981 (parquet de FROSINONE), et du 2 mars 1982 (parquet de BOLOGNE).

Il a été prescrit sa recherche et son arrestation par instructions du 8 juillet 1982, confirmées en janvier 1983, l’intéressé étant réclamé notamment pour homicide volontaire aggravé et d’autres faits de violence graves. »

Cesare Battisti est le seul sur les 21 personnes énumérées à faire l’objet de recherches. De même qu’il est le seul à être formellement exclu des mesures de régularisation au terme de cette note.

L’analyse du directeur adjoint de cabinet de Robert Badinter découle directement de la recommandation du conseil des ministres de novembre 1982, première mouture de la doctrine d’accueil des Italiens. Il s’agit de prendre en compte le caractère politique de certaines infractions, en accordant l’asile, mais aussi d’exclure les auteurs de certains « actes criminels ».

On relève sur la liste de la chancellerie la multiplicité des délits reprochés aux réfugiés : y figurent des émeutiers, des complices occasionnels, de vrais sympathisants, et probablement d’anciens clandestins. L’appartenance à des organisations politiques n’est pas mentionnée. Mais le document témoigne de l’étude au cas par cas effectuée par le ministère de la justice.

La catégorie A concerne « les personnes à propos desquelles une demande d’arrestation ou d’extradition a été présentée mais rejetée, les infractions visées à leur propos n’étant pas retenues par la convention franco-italienne du 12 mai 1870 ». La catégorie B regroupe des demandeurs dont les mandats ont été rejetés par la France pour un autre motif : « Les faits étant insuffisamment graves au regard des critères énumérés dans la communication du Conseil des ministres du 10 novembre 1982. »

Parmi les vingt et un mandats comptabilisés par la chancellerie, dix-sept ont donc fait l’objet d’un refus. Quatre restent pendants : celui de Battisti, personne recherchée. Et trois autres.

La conclusion de la note du ministère de la justice reprend sa classification pour valider ou rejeter les demandes de séjour transmises au ministère de l’intérieur.

« La chancellerie ne voit aucun inconvénient à ce que les situations des personnes visées en A et B soient régularisées et qu’un titre de séjour leur soit remis, étant précisé que la délivrance d’un tel document ne peut faire obstacle à ce qu’une procédure extraditionnelle soit menée à leur sujet à propos de demandes qui parviendraient après cette régularisation et donc non connues à ce jour des autorités françaises. » Dix-huit personnes sont donc régularisées.

« Il est, par contre, exclu qu’il en soit de même à l’égard de M. Cesare Battisti, et, en l’état, au sujet de MM. G., P. et P. »

L’auteur de cette note, Régis de Gouttes, qui n’assistait pas aux réunions de la cellule interministérielle qui examinait les listes, confirme « la position prise par le ministre », Robert Badinter. « Ces demandes posaient un gros problème au gouvernement, estime M. de Gouttes. M. Badinter m’avait dit clairement qu’il y avait une forte pression à gauche en leur faveur, mais qu’il fallait garder une position claire, et raisonnable. Ce n’était pas évident pour lui. »

Questionné dans La Mémoire du plomb sur cette décision visant Battisti, l’ancien garde des Sceaux la justifie sans détour : « Il tombait dans la catégorie de ceux pour lesquels nous n’acceptions pas le droit d’asile, commente Robert Badinter. Je n’ai jamais changé de position à ce sujet. Et ce n’était pas un point de vue partagé par tout le monde au sommet de l’État. J’ai indiqué plus tard, en revanche, que si l’État avait pris un engagement à l’égard de certains, on ne pouvait revenir dessus. »

Après avoir obtenu la réponse confidentielle des autorités françaises, Cesare Battisti s’exilera au Mexique, pendant sept ans. Durant ces quelques années de fuite, il sera condamné par contumace en Italie pour les homicides des Prolétaires armés. Arrêté lors d’un séjour à Paris, en 1990, il obtiendra sur la base d’arguments techniques des juges de la chambre d’accusation le rejet de la demande d’extradition de l’Italie, puis sa régularisation. Mais il ne pouvait en aucun cas se prévaloir d’avoir bénéficié de la doctrine Mitterrand, qui l’avait précisément exclu, et chassé, en 1983.

La position des autorités françaises découle en réalité de l’attentat de la rue des Rosiers, le 9 août 1982. Le ministre de l’intérieur Gaston Defferre annonce alors qu’un « réaménagement du droit d’asile » doit être discuté avec le premier ministre et le garde des Sceaux. Ce réaménagement est présenté par Robert Badinter devant le Conseil des ministres, le 10 novembre 1982, et scellé par François Mitterrand. Il exclut formellement de l’asile les auteurs d’actes criminels commis dans des pays démocratiques.

Dans un entretien au Monde, le président socialiste l’indique lui-même clairement. À la question de savoir si la décision d’extrader en cas de crime de sang vise surtout les Basques, Mitterrand répond par la négative : « Non, pas spécialement. Une situation de droit doit s’appliquer à tous les cas, aux assassins de Bologne autant qu’à ceux d’Aldo Moro ou à ceux de la rue des Rosiers. Selon les principes dégagés par Robert Badinter et adoptés par un récent Conseil des ministres, les crimes de sang commis au service d’une idéologie dans les pays où le droit et les libertés sont la loi de la société peuvent justifier l’extradition. »

En septembre 1984, les autorités espagnoles obtiennent l'extradition de trois Basques. En 1985, la visite du président du Conseil italien Bettino Craxi est l’occasion d’un bilan franco-italien. Selon une note du cabinet du premier ministre, du 31 janvier 1985, consacrée à « la situation des ressortissants italiens asilés en France », les autorités françaises estiment qu’une vingtaine de réfugiés « présentent un réel danger » sur quelque deux cents réfugiés. Le scénario d’une expulsion « d’un ou plusieurs » d’entre eux est privilégié, même si leur extradition n’est pas formellement exclue.

« Oui, j’ai décidé l’extradition, sans le moindre remords, d’un certain nombre d’hommes accusés d’avoir commis des crimes », déclare Mitterrand, le 1er février 1985, tout en refusant « de considérer a priori comme terroristes actifs et dangereux des hommes qui sont venus, d’Italie (…) repentis… à moitié, tout à fait… je n’en sais rien, mais hors du jeu. »

Le 22 février, devant Bettino Craxi, le président français assure que « si les juges italiens nous envoient des dossiers sérieux prouvant qu’il y a eu crime de sang, et si la justice française donne un avis positif, alors nous accepterons l’extradition ». Le 21 avril 1985, il déclare au congrès de la Ligue des droits de l’homme que « ceux qui ont rompu avec la machine infernale » sont « à l’abri de toute sanction par voie d’extradition », mais que « celles et ceux d’entre eux qui poursuivaient les méthodes » seraient extradés. Le 9 mai 1985, deux réfugiés italiens, Enrico Fedele et Giovanni Di Giuseppe, sont d’ailleurs expulsés du territoire français.

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Actualisation: Cesare Battisti a été incarcéré au centre pénitentiaire d'Oristano, en Sardaigne, et non au département de haute sécurité de la prison de Rebibbia comme cela avait été indiqué initialement.