Armes de la terreur: la faillite de l'Europe

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Au nom de la libre circulation des marchandises, Bruxelles a laissé prospérer en Europe un marché de vente d'armes “neutralisées” qui a permis d'alimenter les terroristes de janvier et novembre 2015. Malgré plusieurs alertes, la loi n'a pas été changée.

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Peu après 13 heures, le vendredi 9 janvier 2015, un homme emmitouflé dans une doudoune noire avec une capuche cerclée de fourrure déambule sur le trottoir qui longe l’Hyper Cacher, l’épicerie juive de la Porte de Vincennes. En marchant, il installe une caméra GoPro sur son ventre. L’homme s’immobilise devant l’entrée. La porte s'ouvre, l’individu ne bouge plus. Il finit par déposer sur le bitume le sac de sport qu’il portait en bandoulière, fouille à l’intérieur, écarte une première kalachnikov pour mieux se saisir d’une seconde. Il repose le chargeur incurvé contre sa cuisse, l’index de sa main droite se porte sur la queue de détente tandis que sa main gauche rabat le sac de sport qu’il épaule. Ainsi équipé, Amedy Coulibaly se redresse et fait face à l’Hyper Cacher. Il dirige le canon de son fusil-mitrailleur vers l’intérieur du magasin et presse une première fois la détente.

Yohan Cohen, 20 ans, première victime de l'Hyper Cacher. © DR Yohan Cohen, 20 ans, première victime de l'Hyper Cacher. © DR
Yohan Cohen, âgé de 20 ans, qui range les Caddie dans l’entrée du magasin, s’accroche à la barre métallique qui délimite l’emplacement des charriots, tombe et hurle de douleur. Une balle a perforé sa joue. Le tueur fait son entrée dans la supérette, actionne la culasse de sa kalachnikov à plusieurs reprises. Il parvient à loger une nouvelle balle dans le ventre de l’employé de l’Hyper Cacher, qui implorait alors son employeur de lui venir en aide : « Patrice, au secours, ça fait mal... »

L’arme qui a tué Yohan Cohen, première et plus jeune des quatre victimes de l’Hyper Cacher, est un fusil d’assaut VZ-58, de la marque tchèque Ceska Zbrojovoka. À elle seule, cette arme pourrait résumer les manquements répétés depuis bientôt dix ans de la législation européenne sur le contrôle des armes au nom de la libre circulation des marchandises, d’après une enquête inédite menée par neuf médias regroupés au sein de l’European Investigative Collaborations (EIC), dont Mediapart est l’un des membres fondateurs.

Quelle est, de sa sortie d’usine jusqu’aux massacres qui ont ensanglanté Paris en 2015, la vie d’une arme qui sème la mort ? C’est à cette question que l’EIC a voulu répondre pour sa première enquête, entamée il y a un peu plus de trois mois.

Dans l’Union européenne (UE), on estime à 80 millions le nombre d’armes civiles détenues légalement. Mais il est aisé de détourner le cycle de vie licite d’une arme pour en faire un outil criminel. La kalachnikov qui a permis à Coulibaly d’exécuter Yohan Cohen, née il y a plus d’un demi-siècle, en 1964, est de celles-ci. Sous les couches de peinture successives, les policiers ont d’ailleurs retrouvé les poinçons de la firme Kol Arms, située dans la Slovaquie d’aujourd’hui. Comme l’immense majorité des armes – fusils ou pistolets – qui ont donné aux terroristes de janvier et novembre 2015 les moyens matériels de commettre leurs massacres, le VZ-58 de Coulibaly provenait de stocks d’armes du bloc de l’Est (voir ici).

Le VZ-58 de Coulibaly retrouvé dans l'Hyper Cacher. © DR Le VZ-58 de Coulibaly retrouvé dans l'Hyper Cacher. © DR

Les pouvoirs publics se sont montrés incapables au fil des ans d’en assurer la destruction ou la réelle mise hors d’état de nuire après l’effondrement de l’URSS. Une aubaine pour le marché noir et, en bout de chaîne, pour les criminels et les terroristes, comme en avait témoigné auprès du grand public le film Lord of War (2005) sur l’histoire vraie du célèbre trafiquant Viktor Bout. Au moins 500 000 armes perdues ou volées seraient à ce jour introuvables dans l’UE, d’après les autorités européennes.

Le VZ-58 à l’origine de la mort de Yohan Cohen, qui porte le numéro de série 63622, était censé être inoffensif après avoir été neutralisé en 2014, en Slovaquie, afin qu’il ne tire plus qu’à blanc – ce que les spécialistes appellent une “arme d’alarme”. En Slovaquie, ce type d’arme est classé en catégorie D, ce qui signifie que leur acquisition est libre pour tout majeur. Elles sont disponibles dans des armureries ou, contre quelques centaines d’euros, peuvent s’acheter par Internet avant d’être envoyées par la poste.

Les illustrations sont légion dans les archives policières. Dans le cadre d’un trafic d’armes démantelé fin 2012 en banlieue parisienne, des policiers étaient ainsi tombés sur des messages échangés (sous pseudo) sur des sites de chasseurs et de tireurs de précision. Les trafiquants faisaient des appels d’offres, détaillant, photos à l’appui, les fournitures qu’ils avaient en magasin, faisant même des promos à la tête du client ou selon les arrivages. « J’aurai bientôt des Glock 17, 3e génération », promettait l’un deux. Rares et très demandés, les AK-47 partaient comme des petits pains. « Faudra attendre un peu car ça part vite et celle qui était là était déjà réservée. Je te tiens au jus dès que j’en ai de dispo », se désolait ainsi un trafiquant auprès d’un proche d’un djihadiste incarcéré dans une affaire avec Chérif Kouachi et Amédy Coulibaly. Un autre trafiquant promettait au même : « Les AK seront là avant Noël. »

« Cette démarche est, en France, parfaitement illégale, mais matériellement facile », soulignait dans un rapport du 20 janvier 2015 le Laboratoire de la police scientifique de Paris, qui a analysé l’arsenal de Coulibaly. Seulement voilà, la remilitarisation, même artisanale, d’une arme d’alarme est un jeu d’enfant pour un connaisseur (voir notre infographie). D’inoffensive, elle devient ou redevient alors mortelle. Et en dépit des nombreuses alertes de services spécialisés émises ces dernières années auprès des autorités européennes, la réglementation de l’UE n’a jamais pris en compte ce danger. Non seulement la directive européenne de 2008 sur le contrôle des armes n’aborde pas la problématique des armes d’alarme, mais en 2010 la Commission européenne a préféré en minimiser la portée.

Dans un rapport de la Commission daté du 27 juillet 2010, on peut ainsi lire que les cas de conversion illicite d’armes d’alarme, qui avaient déjà été signalés aux autorités européennes, devaient « être relativisés au regard du nombre, assez élevé au sein de l’Union, de pistolets d’alarme (ou capables de tirer à blanc) ». L’heure était alors à la libre circulation des biens sans prise en compte objective d’un risque pour la sécurité, si ce n’est celui des affaires : « Il existe dès lors peu d’éléments de nature à démontrer qu’une harmonisation européenne des législations nationales […] améliore le fonctionnement du marché intérieur, par l’élimination d’entraves à la libre circulation des marchandises, ou encore la suppression de distorsions de concurrence. » Il en a résulté une absence chronique (et dramatique) d’harmonisation réglementaire d’un pays à l’autre de l’UE.

La faille de Bruxelles est béante

Poster édité par la police slovaque sur les risques de remilitarisation d'armes neutralisées. © DR Poster édité par la police slovaque sur les risques de remilitarisation d'armes neutralisées. © DR
En 2013, certains services de police se font pourtant plus insistants sur la menace. L’administration slovaque diffuse au mois de septembre un poster en langue anglaise (voir ci-contre) sur les risques de la remise en état de tir à balles réelles des armes d’alarme – le document est aujourd’hui annexé à l’instruction judiciaire sur les attentats de janvier 2015. Le pays était confronté à un problème endémique de remilitarisation d’armes neutralisées, phénomène qui gagnait également d’autres membres de l’UE, selon la police slovaque. En effet : c’est en 2013 que les premières armes dites « transformées à blanc » slovaques ont fait leur apparition en France, plus particulièrement dans la région de Marseille, selon un rapport de la police scientifique française.

Le 21 octobre 2013, la Commission européenne publie un nouveau rapport qui semble, cette fois, prendre en considération le danger : « Dans l’Union, les services répressifs sont préoccupés par le fait que des armes à feu neutralisées sont réactivées et vendues illégalement à des fins criminelles, que des produits tels que des pistolets d’alarme, des armes à air et à blanc sont transformés en armes à feu illégales et létales. » Quelle sera la conséquence législative de cette alerte ? Absolument aucune.

Le trafic, lui, continue. Et prospère sur le manque d’harmonisation entre les différentes législations européennes. Rencontré en 2013, un trafiquant, spécialiste de la remilitarisation, avait raconté à Mediapart refuser de s’approvisionner avec « les Saint-Étienne », expression désignant des armes neutralisées par l’institut français basé dans la seconde commune de Rhône-Alpes et appliquant la très stricte législation de notre pays. « J’en ai eu, plein de changements invisibles à l’œil nu ont été opérés, elles sont quasiment impossibles à remettre en état de marche. » En revanche, les armes rendues inoffensives en Espagne, Autriche ou Allemagne faisaient le bonheur des armuriers clandestins. Le canon était simplement bouché et soudé. Ce que nous confirme un gradé de la police : « Certains vont acheter leurs armes en Espagne ou dans les anciens pays de l’Est car leurs modèles sont plus faciles à remilitariser. »

À l’été 2014, après avoir été signalées à Lyon, des armes remilitarisées d’origine slovaque – comme celle de Coulibaly – ont été découvertes en région parisienne en marge de saisies réalisées dans le cadre d’affaires de droit commun, c’est-à-dire non terroristes. C’est à cette même période que le fusil d’assaut VZ-58 de Coulibaly est acheté par Internet sur le site de l’entreprise slovaque AFG (qui a refusé de répondre à nos questions) par un ancien militaire d’extrême droite de la région lilloise, Claude Hermant, comme Mediapart l’a déjà raconté.

Le siège d'AFG, en Slovaquie, d'où provient l'arsenal de Coulibaly. © GoogleView Le siège d'AFG, en Slovaquie, d'où provient l'arsenal de Coulibaly. © GoogleView

L’homme, soupçonné de se livrer à un trafic d’armes démilitarisées, est aussi un informateur rémunéré de la gendarmerie. Il a affirmé devant les juges avoir acheté et livré cette kalachnikov, parmi d’autres retrouvées dans l’arsenal de Coulibaly après la mort du terroriste, dans le cadre d’une opération d’infiltration menée pour le compte de la gendarmerie. Mais la trace du VZ-58 sera vite perdue après sa livraison à un intermédiaire lié au grand banditisme, un certain Samir L., dont on ne sait pas aujourd’hui avec certitude si c’est auprès de lui que Coulibaly s’est fourni.  

Du côté des institutions européennes, les alertes se feront toujours plus pressantes. En juin 2014, six mois avant la vague d’attentats de janvier, une étude d’impact menée pour le compte de la Commission sur une possible amélioration de la législation sur les armes prévient : « Les éléments récoltés tout au long de l’étude mettent en évidence plusieurs menaces à la sécurité des citoyens européens, et certains obstacles juridiques et administratifs liés à la mise en œuvre du cadre législatif européen. Le résultat est la définition d’un ensemble de mesures recommandées visant à renforcer la compréhension des règles à appliquer à certains types d’armes, comme les armes d’alarme. »

Un mois plus tôt, en mai 2014, lors d’une réunion au sein de la même Commission européenne d’un groupe d’experts sur le trafic d’armes, la direction générale Entreprise et Industrie de l’institution devait reconnaître platement que la directive contre les armes était « basée sur un principe d’harmonisation minimum », selon un compte-rendu obtenu par l’EIC. 

Mais aussi surprenant que cela puisse paraître, aucun changement législatif significatif ne sera constaté à l’échelle de l’Europe entière après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher. En Slovaquie seulement, une nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2015, disposant que « les armes désactivées ne peuvent plus être achetées sur Internet », selon Petar Lazarov, porte-parole du ministère slovaque de l’intérieur. « Une déclaration est désormais obligatoire après tout achat d’arme désactivée, et de nouveaux standards techniques ont été introduits pour restreindre la possibilité de les rendre à nouveau fonctionnelles », ajoute-t-il.

Expert de défense auprès du Slovak Security Policy Institute, Jaroslav Nad confirme que ces mesures seraient de nature à « réduire le risque d’une utilisation de ces armes pour des activités criminelles ou terroristes ». Mais deux failles de taille subsistent : d’une part, il ne faut aucun permis pour acheter une arme désactivée – il suffit juste de se déclarer – et, d’autre part, le commerce de ces armes par Internet reste légal « entre détenteurs de licences d’armes ou avec une personne qui est autorisée à acheter et vendre des armes et munitions ».

Pour ce qui est des institutions européennes elles-mêmes, les seules qui peuvent offrir un cadre commun et efficace pour tenter d’endiguer le phénomène, il faudra attendre les 130 morts des massacres parisiens de novembre 2015, au Bataclan, sur les terrasses et à Saint-Denis, pour que la Commission européenne envisage de modifier concrètement sa loi.

Le 10 janvier 2015, au lendemain de l'attentat contre l'Hyper Cacher. © Reuters Le 10 janvier 2015, au lendemain de l'attentat contre l'Hyper Cacher. © Reuters

Dans une proposition de nouvelle directive sur le contrôle des armes présentée cinq jours après les attentats du 13-Novembre, il est clairement reconnu que la problématique des armes d’alarme est « mal définie par la réglementation de l’Union ». L’aveu institutionnel contenu dans ce texte est terrible : « La directive en vigueur ne s’applique pas aux armes d’alarme. » Plus loin : « Des informations […] indiquent que des armes d’alarme transformables importées de pays tiers peuvent être introduites sans encombre sur le territoire de l’Union, en l’absence de règles uniformes ou communes. » La Commission affirme – enfin – qu’il est « essentiel de résoudre le problème » face au « risque important que des armes d’alarme soient transformées en armes à feu véritables, ainsi que l’atteste l’utilisation d’armes transformées lors de certaines actions terroristes ».

« Nous ne tolérerons pas plus longtemps que les groupes criminels organisés aient accès à des armes à usage militaire et en fassent le commerce en Europe », devait également promettre Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne. Mais pour l’heure, aucun changement légal n’a été, dans les faits, encore voté et un porte-parole de l’Union européenne interrogé par l’EIC est incapable de dire quand cela sera le cas. Pendant ce temps, la prise de conscience ne semble pas être partagée par tous. « Il y a des lobbys qui sont en train de faire pression sur les parlementaires européens pour limiter la portée de la future directive sur les armes en leur disant que le contrôle sur l’acquisition des armes va embêter les honnêtes gens, que cela ne va pas arrêter les terroristes. Les trous dans la raquette de la législation sont pourtant identifiés depuis longtemps », s’indigne sous couvert d’anonymat un policier français, spécialisé dans les trafics d’armes.

Les terroristes, eux, expliquent à qui veut l’entendre que se fournir en armes n’est pas un problème pour eux. C’est ce qu’a par exemple affirmé sur procès-verbal, en août dernier, aux agents de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), un certain Reda Hame, un djihadiste revenu de Syrie : « Pour trouver des armes, “Abou Omar” m’a dit qu’il n’y avait aucun souci pour se fournir en armes et matériels. Je n’avais qu’à demander ce dont j’avais besoin, en France ou en Europe. À mon avis, ils ont des réseaux. » “Abou Omar” est le pseudonyme guerrier d’Abdelhamid Abaaoud, le coordinateur des attentats du 13-Novembre.

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« Les armes de la terreur » constitue la première publication internationale d'un nouveau réseau d’enquête, l’European Investigative Collaborations (EIC), dont Mediapart est l'un des membres fondateurs.

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Les initiateurs de l’enquête sur « les armes de la terreur », que nous rendrons publique dès demain, sont Der Spiegel (avec Joerg Schmitt et Juergen Dahlkampf) et Le Soir de Bruxelles (avec Alain Lallemand) Ont participé à l’enquête : Fabrice Arfi, Karl Laske, Matthieu Suc (Mediapart) ; John Hansen (Politiken) ;  Milorad Ivanovic (Newsweek Serbia) ; Lukas Matzinger (Falter) ; Irene Velasco (El Mundo) ; Vlad Odobescu (RCIJ) ; Michael Bird (The Black Sea).  

Des graphistes ont également permis de mettre en images les découvertes de l’EIC : Paula Guisado (El Mundo) ; Donatien Huet (Mediapart) ; Jean-Philippe Demonty et Marc Vanderbel (Le Soir) ; Martin Brinker (Der Spiegel).