Fraude fiscale : les députés rétablissent le procureur financier

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Lors de l'examen en deuxième lecture de deux textes relatifs à la fraude fiscale, l'Assemblée est revenue sur plusieurs modifications apportées par le Sénat contre l'avis de la garde des Sceaux.

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L’Assemblée nationale a rétabli, mardi 17 septembre dans la soirée, plusieurs dispositions de lutte contre la fraude fiscale qui avaient été supprimées par le Sénat lors de l’examen de deux projets de lois, et notamment celle instituant un procureur financier.