Levée des brevets des vaccins: Macron tergiverse

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Vendredi 21 mai, le chef de l’État a retardé à fin 2021 sa prise de position sur une suspension des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins Covid-19. Pourtant, la pression mondiale monte face à l’urgence de la hausse de la production pour un accès plus équitable sur la planète.

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Après le revirement des États-Unis sur la levée des brevets des vaccins, le tour de la France n’est pas encore venu. Le président de la République Emmanuel Macron a repoussé sa prise de position à la fin de l’année. 

Il a joué la montre en demandant un rapport conjoint de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de celle de la santé (OMS) le 21 mai, à l’occasion du sommet sur la santé mondiale. Il l’attend pour octobre 2021, quand aura lieu le G20 à Rome.

Emmanuel Macron a déclaré : « Si ces conclusions impliquent de faire usage de mesures en matière de propriété intellectuelle, évidemment, je les soutiendrai. » Cela fait beaucoup de si. Il conditionne sa position à l’évaluation et à l’épuisement de toutes les autres solutions, dont certaines sont déjà possibles aujourd’hui mais manifestement insuffisantes pour augmenter les capacités de production dans le monde. 

Emmanuel Macron, le 21 mai 2021 devant l'Elysée. © MARTIN BUREAU / AFP Emmanuel Macron, le 21 mai 2021 devant l'Elysée. © MARTIN BUREAU / AFP

Il met surtout en avant les possibilités de coopération déjà existantes à travers des accords volontaires entre fabricants détenteurs des brevets et autres producteurs de vaccins. La Commission européenne insiste aussi sur la longueur des transferts de savoir-faire industriel pour justifier son scepticisme sur la solution de la levée des droits de propriété intellectuelle. 

Cela permettrait pourtant de partager la recette jalousement gardée par les producteurs qui ont déposé un brevet pour se protéger de la concurrence. Ce qui les place en position de force pour en négocier les prix.

À terme, la levée de ces brevets permettrait pourtant de multiplier les producteurs grâce aux fabricants de copies de vaccins qui les reproduiraient à l’identique, que les inventeurs des sérums l’aient choisi ou non, et ainsi, d’accélérer considérablement l’immunisation de l’ensemble de la planète.

Dans le sillage d’Emmanuel Macron, le 21 mai, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a aussi insisté sur les outils déjà existants, comme la licence d’office. 

Cette solution très peu utilisée par les États, et jamais s’agissant des vaccins contre le Covid-19, permet de suspendre un brevet quand les conditions sanitaires l’exigent : l’initiative devrait venir de chaque pays, alors qu’une levée globale des droits de propriété intellectuelle simplifierait le processus.

Mais l’Europe n’a jamais été réceptive à cette dernière solution. Elle devait quand même réagir après les déclarations du président américain, Joe Biden, qui s’y est dit favorable le 5 mai. La Commission européenne a confirmé son choix de l’attentisme le 21 mai.

La toute première réaction du président français avait été de tenter d’inverser les rôles, en déclarant : « Il ne faut jamais oublier que nous, les Européens, nous nous battons pour que le vaccin soit un bien public mondial depuis maintenant un an et je suis heureux qu’on nous suive. » Sauf que sa formule était restée incantatoire, la France n’ayant pas soutenu la proposition de levée des brevets sur les produits de santé nécessaires pour vaincre la pandémie présentée dès octobre 2020 à l’OMC.

Sa pirouette ? Faire croire que donner des doses de vaccins suffit à en faire un « bien public mondial ». Or le nœud du problème est bien le manque de capacité de production et l’accaparement des premières doses par les pays les plus riches. Résultat : une vaccination à deux vitesses, qui laisse toute latitude aux variants préoccupants du Sars-CoV-2 de se développer.

Une levée des brevets permettrait d’augmenter considérablement la capacité de production à terme. Mais Emmanuel Macron a décidé de faire encore traîner le débat et de le repousser à après octobre 2021.

« À chaque fois que la propriété intellectuelle est un obstacle à la production, nous devons y apporter une réponse, comme nous avons su le faire jadis sur la production des trithérapies face au VIH », a affirmé Emmanuel Macron le 21 mai, pour ajouter encore un peu plus d’ambiguïté à sa posture et ne pas s’afficher en opposant frontal à cette suspension des brevets, face à la pression montante.

Sauf que le président français n’y croit pas. Deux jours après l’impulsion donnée par Joe Biden, il avait estimé que les problèmes d’accès aux vaccins dans le monde ne constituaient « pas vraiment un sujet de propriété intellectuelle ». En tout cas, la France n’est pas prête à se positionner clairement avant les prochaines réunions de l’OMC dédiées au sujet les 8 et 9 juin.

Pourtant, un tout premier signal positif sur le Vieux Continent a été enregistré le 19 mai en faveur d’un libre accès à la recette des vaccins contre le Covid-19. La gauche radicale avait tenu à ce que le Parlement européen se prononce en amont de ce prochain rendez-vous de l’OMC. 

C’est pourquoi elle a glissé un amendement sur la dérogation aux règles de la propriété intellectuelle dans le secteur pharmaceutique, dans une résolution portant à la base sur le sida. 

À la surprise générale, le Parlement européen a voté cette résolution, soutenue par les groupes des sociaux-démocrates (S&D), des Verts et de la gauche radicale (GUE/NGL), alors que la majorité des eurodéputés de droite (PPE) et libéraux (Renew) se sont prononcés contre.

C’est un simple appel à soutenir la levée des brevets. Elle demeure donc de l’ordre du symbole. Elle a été adoptée de justesse, à neuf voix près…, dont quatre décisives, de parlementaires français élus sous les couleurs de La République en marche (LREM), parmi lesquels Nathalie Loiseau, ancienne ministre des affaires européennes d’Emmanuel Macron.

« Une pandémie sans précédent exige une réponse sans précédent. Le débat sur une levée temporaire des brevets est légitime et j’y suis favorable », se justifie-t-elle. Néanmoins, elle rappelle, comme le président de la République, que « l’urgence immédiate est au don de doses, comme le fait l’Union européenne », à l’unisson avec les entreprises pharmaceutiques : les simples dons de doses ne remettent pas en cause leur position dominante sur le marché des vaccins contre le Covid-19 et, plus largement, l’ensemble des produits de santé.

L’UE a donné une enveloppe de près de 2,5 milliards d’euros pour financer le mécanisme Covax, piloté par l’OMS. Il vise à distribuer solidairement des doses à 92 pays aux plus faibles revenus. Mais les pays riches ont tendance à se servir en premier, dans ce contexte de guerre mondiale des doses de vaccin, vu comme porte de sortie à la pandémie. 

Le dispositif a seulement permis d’offrir 69 millions de vaccins. Le 21 mai, Emmanuel Macron a annoncé que « dans le cadre d’une initiative européenne, la France s’engage à partager au moins 30 millions de doses de différents vaccins d’ici la fin de l’année », via le programme Covax, donc.

« Dire qu’il suffit de lever les brevets pour résoudre le problème est populiste. Les États-Unis et la Grande-Bretagne n’exportent pas de vaccins ni les matières premières nécessaires à les fabriquer. À l’inverse, l’Union européenne a exporté la moitié des doses produites sur son territoire, soit 200 millions sur 400 millions. L’urgence, c’est de mettre la pression sur tous les pays riches pour qu’ils partagent les doses », dénonce Chrysoula Zacharopoulou, eurodéputée LREM qui, elle, s’est abstenue le 19 mai.

L’OMS s’est positionnée en faveur de cette dérogation sur les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins. Les ONG et militants de l’accès à tous aux médicaments qui soutiennent cette demande depuis le début de la pandémie et plus largement sur l’ensemble des produits de santé depuis des années, ont toujours peiné à se faire entendre. 

C’est le moment où jamais pour convaincre les pays réticents membres de l’OMC de changer ces règles du commerce international qui régissent le secteur pharmaceutique. Plus de 100 pays sur les 164 États membres se sont déjà prononcés en faveur de cette levée temporaire des brevets… Mais un seul refus empêche la prise de décision, d’où l’importance de convaincre chaque nation.

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