Fraude fiscale: Ronaldo, reconnu coupable, écope d’une peine clémente

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L’ex-attaquant du Real Madrid, condamné à une amende de 18,8 millions d’euros pour fraude fiscale suite aux révélations Football Leaks, a pu bénéficier d’une transaction pénale clémente grâce à un contrat antidaté élaboré par ses conseillers.

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Ce mardi 22 janvier restera comme une tache indélébile dans la carrière de Cristiano Ronaldo. À 10 h, la superstar portugaise du foot, transférée l’été dernier à la Juventus de Turin après neuf ans au Real Madrid, a dû comparaître personnellement devant un tribunal de la banlieue de Madrid pour plaider coupable du délit de fraude fiscale. La cour a homologué la transaction pénale conclue entre le procureur et les avocats de Ronaldo. Le quintuple Ballon d’or a accepté une peine de deux ans de prison avec sursis et 18,8 millions d’euros d’amende. 

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Cristiano Ronaldo avait pourtant juré qu’il n’avait jamais eu l’intention de frauder le fisc. « Il y a beaucoup d’innocents en prison. Et moi, je me sens un peu comme ça », déclarait-il. S’il a finalement accepté de plaider coupable, c’est uniquement grâce aux enquêtes basées sur les documents Football Leaks, publiées en décembre 2016 par Mediapart et ses partenaires du réseau EIC, qui ont démontré que Ronaldo a planqué 150 millions d’euros dans des paradis fiscaux exotiques (lire ici)

Cristiano Ronaldo sous les couleurs du Real Madrid, qu'il a quitté l'été dernier pour rejoindre la Juventus de Turin © Reuters Cristiano Ronaldo sous les couleurs du Real Madrid, qu'il a quitté l'été dernier pour rejoindre la Juventus de Turin © Reuters

Il y a pourtant, derrière ce verdict, un scandale et un paradoxe. Le paradoxe, c’est l’arrestation, mercredi dernier en Hongrie, de Rui Pinto, un lanceur d’alerte portugais lié aux Football Leaks. C’est en partie grâce à lui que Ronaldo va payer 18,8 millions à l’État espagnol. Il a pourtant été placé en résidence surveillée dans l’attente d’une éventuelle extradition vers le Portugal, où il est suspecté de vol de données et de « tentative d’extorsion ».

Le scandale, c’est que ce verdict est en réalité une grande victoire pour Cristiano Ronaldo. S’il avait été renvoyé devant un tribunal, il aurait risqué jusqu’à sept ans de prison. Mais le procureur espagnol a préféré négocier un accord amiable. Une source judiciaire espagnole nous a assuré que c’était la solution la moins risquée, car il aurait été trop difficile de démontrer à l’audience que Ronaldo a volontairement fraudé.

Mediapart et ses partenaires de l’EIC avaient pourtant commencé à révéler en juin 2017 qu’un document crucial, censé prouver la bonne foi de Ronaldo, avait été antidaté. Des documents inédits issus des Football Leaks, que nous dévoilons aujourd’hui, prouvent que ce document, officiellement signé en 2008, a été en réalité élaboré en 2014. Bref, il s’agissait d’un faux, manifestement destiné à tromper le fisc.

Il y a enfin tous ceux qui ont aidé Ronaldo. Comme sur le terrain, l’attaquant n’a pas remporté la victoire tout seul. Il avait toute une équipe à ses côtés : son agent Jorge Mendes, l’un des plus puissants au monde, mais aussi des comptables, des prête-noms, et de prestigieux avocats espagnols et portugais. Sept des membres de cette équipe de choc ont été suspectés de complicité (dont Mendes), avant d’être blanchis par la justice espagnole.

Les documents Football Leaks montrent pourtant que certains d’entre eux connaissaient les structures offshore de Ronaldo. D’autres membres de l’équipe, dont des avocats et deux des plus proches collaborateurs de Mendes, ont même participé à l’élaboration du document antidaté censé prouver l’innocence de Ronaldo.

Le moins qu’on puisse dire est que la justice espagnole s’est montrée très peu curieuse. Alors que nous avions commencé à révéler ces faits en décembre 2016 et en juin 2017, aucune perquisition n’a été menée chez les membres de l’équipe Ronaldo. Et les procureurs n’ont pas cherché à contacter « John », le lanceur d’alerte anonyme qui a transmis les documents Football Leaks à notre partenaire Der Spiegel. Bref, la justice espagnole s’est montrée étonnamment clémente envers Ronaldo et ses conseillers.

La fraude de Ronaldo portait sur ses droits à l’image, c’est-à-dire les millions que lui versaient ses sponsors. Cet argent atterrissait dans les caisses de Tollin, une société-écran immatriculée aux îles Vierges britanniques. Le système a été conçu par les équipes du super-agent Jorge Mendes, qui en a fait bénéficier nombre de ses poulains, dont José Mourinho, Angel Di Maria et Ricardo Carvalho (lire notre enquête ici). La plupart ont eux aussi dû plaider coupables pour fraude fiscale suite aux révélations des Football Leaks.

Entre son arrivée au Real Madrid en 2009 et l’année 2013, Ronaldo n’a déclaré aucun revenu de sponsoring au fisc. Mais à partir de 2014, ce dernier lance une vaste série de contrôles fiscaux visant les footballeurs, dont plusieurs joueurs de l’écurie Mendes. Ronaldo déclare subitement, dans sa déclaration d’impôts 2014, ses revenus taxables en Espagne depuis 2009. Sans jamais mentionner l’existence du montage fiscal lié à Tollin, ni la somme totale de 150 millions qu’il a encaissée en Suisse et aux les îles Vierges britanniques.

Pour l’aider à affronter le fisc, l’avocat portugais de Jorge Mendes, Carlos Osorio, appelle à l’aide le prestigieux cabinet d’avocats espagnol Senn Ferrero, dont l’un des associés, Julio Senn, a été directeur général du Real Madrid.

Le fisc espagnol découvre l’existence de Tollin dans la déclaration de patrimoine de Ronaldo, et demande en 2016 qui en est le propriétaire. Les avocats fiscalistes de l’attaquant répondent en donnant le nom de la société-écran qui servait de prête-nom au joueur. Curieusement, le fisc espagnol s’en contente, et considère que Tollin n’appartient pas à Ronaldo. Dans des documents confidentiels issus des Football Leaks, les avocats du cabinet Senn Ferrerro se congratulent de cette victoire, qu’ils jugent inespérée.

Avant de créer leur propre firme, il se trouve que Julio Senn et Javier Ferrero travaillaient pour un autre cabinet d’avocats espagnol, Garrigues. En 2010, Carlos Osorio, l’avocat portugais de Jorge Mendes, avait demandé à Garrigues d’évaluer le montage fiscal de Ronaldo et ses risques potentiels (1). Un courriel confidentiel du cabinet consacré à cette analyse a été adressé en copie à Julio Senn et Javier Ferrero en juin 2010.

Une présentation confidentielle de Garrigues, élaborée deux mois plus tard, montre que le cabinet savait que Tollin appartenait bien à Ronaldo, via une fondation immatriculée au Panama (notre document ci-dessous). Six ans plus tard, Mes Senn et Ferrero n’ont pas spontanément fourni cette information au fisc espagnol. Interrogés par notre partenaire Der Spiegel au sujet de leur connaissance des liens entre Ronaldo et Tollin, ils n’ont pas répondu.

La présentation de 2010 du cabinet espagnol Garrigues, qui indique que la société aux îles Vierges (Tollin) est contrôlée par Ronaldo via une fondation immatriculée au Panama. © EIC La présentation de 2010 du cabinet espagnol Garrigues, qui indique que la société aux îles Vierges (Tollin) est contrôlée par Ronaldo via une fondation immatriculée au Panama. © EIC

Mais le stratagème des avocats fait long feu. À partir de décembre 2016, Mediapart et ses partenaires de l’EIC révèlent que Tollin appartient bien à Ronaldo. Suite à nos articles, le fisc effectue une nouvelle demande d’informations aux avocats du joueur, qui sont contraints de reconnaître que l’attaquant du Real est bien le propriétaire de la société aux îles Vierges.

C’est donc bien grâce aux Football Leaks que Ronaldo a été mis en examen pour fraude fiscale. Suite à cet aveu, le fisc espagnol a considéré que Tollin, qui n’avait ni employé ni activité, était une pure société-écran destinée à dissimuler les revenus du joueur. Entre 2009 et 2013, Ronaldo aurait donc dû déclarer chaque année l’argent touché via sa société offshore et payer les impôts correspondants.

Ronaldo semble K.O. Mais ses conseillers renversent la situation grâce à un document clé : le contrat signé en 2008 entre le joueur et Tollin prévoit que la société encaisse l’argent versé par les sponsors, mais ne les reversera personnellement à Ronaldo qu’en 2014. Selon ses avocats, il serait donc normal que le quintuple Ballon d’or ait attendu 2014 pour déclarer ces revenus. Il n’y a donc, selon eux, pas d’intention de frauder.

Sauf que ce contrat a été antidaté de six ans. Il a en réalité été signé fin 2014 ou début 2015. En clair, il s’agit d’un faux document manifestement destiné à tromper le fisc.

Le contrat entre Ronaldo et sa société offshore Tollin, officiellement daté du 20 décembre 2008. Il a en réalité été signé au plus tôt en décembre 2014. © EIC Le contrat entre Ronaldo et sa société offshore Tollin, officiellement daté du 20 décembre 2008. Il a en réalité été signé au plus tôt en décembre 2014. © EIC

La date de son élaboration ne doit rien au hasard. À la mi-2014, l’administration fiscale espagnole lance une vague de contrôles visant les footballeurs. Plusieurs stars de l’écurie Mendes, dont l’entraîneur José Mourinho, sont visées. Il est très probable que Ronaldo sera ciblé bientôt. Or il n’a pas déclaré le moindre euro des dizaines de millions de revenus de sponsoring accumulés via la société offshore Tollin.

L’équipe de Ronaldo entre en scène. À la manœuvre, il y a Carlos Osorio, l’avocat de Jorge Mendes, au cœur des montages fiscaux. Il est assisté par deux avocats espagnols du bureau de Madrid du cabinet King Wood & Mallesons (KWM).

Une première version du contrat est rédigée fin 2014. Le 11 décembre, une nouvelle version, toujours pas signée, est adressée par Carlos Osorio à la plupart des membres de l’équipe Ronaldo : Luis Correia, le neveu et principal collaborateur de Jorge Mendes ; le comptable irlandais Andy Quinn, dirigeant du groupe Mendes et gérant des sociétés irlandaises qui récoltent les revenus publicitaires de Ronaldo puis les reversent aux îles Vierges, et deux avocats espagnols du cabinet KWM.

Cristiano Ronaldo a donc forcément signé après le 11 décembre 2014, six ans après la date du 20 décembre 2008 inscrite sur le contrat. Ce document a justement été évoqué à en juillet 2017 lors de l’interrogatoire de l’attaquant devant la chambre d’instruction du tribunal de Pozuelo de Alarcón, dans la banlieue de Madrid.

À l’audience, le procureur cite un article du quotidien El Mundo, qui avait révélé avec Mediapart et l’EIC les premiers documents suggérant que le contrat avait été antidaté. Le juge demande à Ronaldo quand il a signé le document. Pour la première fois, l’avocat du joueur proteste, car il estime que les documents cités par l’article « pourraient avoir été obtenus illégalement ». Mais le juge insiste :  et les questions doivent s’appuyer sur des preuves, pas sur des articles de presse, se plaint-il. Le procureur se tourne vers Ronaldo et insiste : « Vous ne vous souvenez pas des dates précises ? » « Oui, j’ai beaucoup de mal avec les dates », répond le joueur. (voir la vidéo ci-dessous)

Lors de cette audience, Ronaldo ne se souvenait en effet de rien. Il a simplement déclaré qu’il avait donné consigne à ses conseillers de s’occuper de ses impôts en respectant les règles. Qui étaient ces conseillers ? L’attaquant ne s’en souvient plus…

Ce contrat signé avec six ans de retard aurait pu avoir des conséquences très graves pour Ronaldo et son équipe. « Antidater des documents présentés à l’administration fiscale peut être considéré comme une falsification », a indiqué à l’EIC Carlos Cruzado, président du syndicat espagnol des inspecteurs des impôts. « Cela pourrait être considéré comme une fraude », confirme l’avocat d’affaires germano-espagnol Rafael Villena.

Interrogé par l’EIC, aucun des conseillers de Ronaldo impliqués dans cette affaire de contrat antidaté ne nous a répondu. Ils n’ont finalement pas été inquiétés par la justice espagnole. Nous avons également demandé aux procureurs et à l’administration fiscale pourquoi ils n’ont pas cherché à en savoir plus, notamment en effectuant des perquisitions. Ils se sont refusés à tout commentaire.

Après trois ans de bataille contre le fisc et la justice, l’équipe Ronaldo a donc gagné. L’attaquant vedette s’en sort avec 18,8 millions d’euros d’amende, une peine tout à fait supportable pour l’un des trois footballeurs les plus riches de la planète, dont le patrimoine dépasse les 200 millions d’euros. Surtout, Cristiano Ronaldo n’ira pas en prison. Le spectacle peut continuer.

(1) Interrogé par l’EIC, le cabinet Garrigues indique qu’il n’a prodigué aucun conseil concernant la situation fiscale de Cristiano Ronaldo.

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

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Après une première saison en 2016, quinze journaux européens regroupés au sein du réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC), ont publié en novembre 2018 la deuxième saison des Football Leaks, la plus grande fuite de l’histoire du journalisme. Plus de 70 millions de documents obtenus par Der Spiegel, soit 3,4 téraoctets de données, ont été analysés pendant huit mois par près de 80 journalistes, infographistes et informaticiens.

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