Succès de la consultation publique sur un volet sulfureux de l'accord UE-USA

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La commission européenne a reçu près de 150 000 réponses, en majorité négatives, à sa consultation sur le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur, l'un des volets les plus sensibles du futur accord de libre-échange entre Bruxelles et Washington. C'est un avertissement pour l'exécutif européen. Reste à savoir comment ce dernier prendra en compte les réponses.

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De notre envoyé spécial à Bruxelles. Un an après leur lancement, les négociations sur l'accord transatlantique patinent. Les points de désaccord entre Bruxelles et Washington pour former la plus grande zone de libre-échange au monde s'accumulent, par exemple sur la libéralisation des services financiers (lire notre article), ou encore sur l'accès des Européens aux marchés publics américains.

Mais c'est sans doute l'un des volets les plus techniques du « TTIP », le nom de code de cet accord contesté, qui symbolise le mieux les incertitudes qui pèsent sur l'avenir du texte tout entier : le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur. C'est une procédure assez répandue – on la retrouve dans plus de 3 000 traités internationaux –, à laquelle les États-Unis tiennent beaucoup : il s'agit d'offrir des garanties juridiques à des entreprises, pour les encourager à investir à l'étranger.

S'ils s'estiment lésés, des groupes privés sont autorisés à poursuivre des États devant des tribunaux ad hoc et parfois, comme Mediapart l'a déjà décrit ici, obtenir gain de cause. Les sommes en jeu sont énormes, à tel point que certaines capitales y pensent désormais à deux fois avant de modifier tel ou tel aspect de leur législation, dans les secteurs de l'environnement ou du social en particulier, de peur de se perdre en justice après coup.