L’UE incapable de tirer les leçons de la crise du glyphosate

Par Quentin Ariès

Après le scandale du glyphosate, la Commission a voulu reprendre la main, en rendant un peu plus transparents les « comités d’experts » qui décident de l’autorisation des OGM et autres pesticides. Mais les États, dont la France, traînent des pieds, tout comme le Parlement européen.

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Bruxelles (Belgique), correspondance.– Lundi 27 novembre 2017, Bruxelles. Énième coup de théâtre dans la saga du glyphosate. Après 18 mois de tractations, de couacs diplomatiques, de campagnes de lobbying intense de l’industrie chimique comme des ONG environnementales, l’Union européenne a décidé de renouveler in extremis la licence du glyphosate – un herbicide fabriqué par des géants de la chimie comme Monsanto, soupçonné d’avoir des effets néfastes sur l’environnement et la santé – jusqu’en décembre 2022.

Cette nouvelle licence n’aurait pas pu être délivrée sans le feu vert de Christian Schmidt, un conservateur bavarois de la CSU, qui était alors ministre allemand de l’agriculture. Ce dernier, d’un coup de tête et sans l’assentiment apparent de la chancelière Angela Merkel (CDU), a accepté ce renouvellement pour cinq ans du glyphosate en Europe. Sans en parler au préalable au parti social-démocrate (SPD) qui, lui, militait pour une abstention de Berlin sur le sujet, alors même que CSU, CDU et SPD formaient une coalition à Berlin.

Sauf énième rebondissement, la réautorisation de cette substance à l’échelle européenne ne sera pas discutée avant fin 2020. Mais le dossier, qui relance les débats concernant la mainmise de l’industrie sur la prise de décisions à Bruxelles, pourrait tout de même figurer au menu de la campagne des européennes, au printemps.

Des activistes protestent contre le renouvellement de l'autorisation du glyphosate, avec des masques de Vytenis Andriukaitis, commissaire à la santé, et Jean-Claude Juncker, président de la Commission, le 27 novembre 2017 à Bruxelles. © Yves Herman/Reuters Des activistes protestent contre le renouvellement de l'autorisation du glyphosate, avec des masques de Vytenis Andriukaitis, commissaire à la santé, et Jean-Claude Juncker, président de la Commission, le 27 novembre 2017 à Bruxelles. © Yves Herman/Reuters

Pas plus tard qu’en janvier 2019, deux chercheurs basés à Vienne, Stefan Weber et Helmut Burtscher-Schaden, ont accusé de plagiat, dans un rapport présenté au Parlement européen, l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR). Cet organisme aurait repris tels quels des pans de l’argumentaire de l’industrie chimique sur la dangerosité du glyphosate. Or c’est aussi le BfR qui était chargé d’évaluer, en lien avec les deux agences européennes de santé, les risques du glyphosate.

Autre élément problématique, en ce début d’année dans la capitale belge : un texte promis par la Commission européenne, qui devait tirer les leçons de la crise du glyphosate, a disparu des radars. En partie parce que la France l'a torpillé, comme l’établit l’enquête de Mediapart.

Dans la cuisine européenne

Ce texte, technique, visait à une réforme de la comitologie – un terme presque caricatural de l’« eurojargon » –, soit l’ensemble des règles qui peaufinent les directives ou règlements européens une fois approuvés par les députés européens et le Conseil de l’UE (les États).

Ces « actes de comitologie » sont les équivalents des décrets en France, et l’UE en produit des milliers, environ 3 500 par an. Tous les sujets sont concernés ou presque, du financement des bourses estudiantines du programme Erasmus aux normes bancaires, en passant par les potentielles autorisations de 26 semences OGM dans les prochains mois (la liste complète est disponible sur le site de la Commission).

Et pour encore compliquer les choses, si ces décisions sont concoctées principalement par la Commission, il existe un dédale de procédures pour que les États (et parfois le Parlement) puissent participer à ces décisions. En tout, il existait en 2017 près de 267 « comités de comitologie » qui regroupaient fonctionnaires de la Commission et experts nationaux (un pour chaque pays) pour travailler ces textes.

Ces comités, méconnus du grand public, sont plus souvent connus dans la bulle européenne par leurs acronymes. Le plus célèbre – en grande partie à cause du glyphosate – est le SCoPAFF, soit le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale. Il se penche, par exemple, sur les pesticides qui pourraient éventuellement finir dans les assiettes de 500 millions d’Européens. Mais aussi sur les herbicides ou les OGM.

Comment décider, sans majorité ?

Une fois qu’une entreprise demande l’autorisation d’utiliser une substance chimique – et à quels seuils –, la Commission, après l’avis scientifique des agences sanitaires européennes, propose la marche à suivre à des « experts » nationaux.

Pour que ces produits soient autorisés en Europe, il faut donc que ces experts s’accordent à une « majorité qualifiée » – il faut que l’autorisation regroupe 65 % des États européens, qui eux-mêmes représentent au moins 55 % de la population totale. Ce système de “double majorité” est censé servir de garde-fou démocratique.

Mais il contient aussi une faille : que faire – et c’est le cas dans des dossiers sensibles, comme le glyphosate ou les perturbateurs endocriniens – quand les États sont divisés et qu’aucune majorité n’émerge, dans un sens ou dans l’autre ?

S’il est possible de convoquer des “comités d’appel” pour trouver des majorités, l’exemple du glyphosate sur la période 2016-2017 montre que les États, sur des dossiers où la recherche est divisée sur les niveaux de toxicité du glyphosate, et où les pressions publiques et des lobbyistes sont fortes, ont tendance à camper sur leurs positions le plus longtemps possible.

Dans le système actuel, c’est à la Commission de trancher ce problème, qu'elle décrit comme cornélien : soit elle décide d’autoriser une substance controversée. Elle va alors subir les foudres des ONG, qui lui reprochent d’empiéter sur le principe de précaution et d’obéir à l’industrie de la chimie. Soit elle refuse cette autorisation, en faisant jouer le principe de précaution. Mais elle risque alors que l’entreprise qui sollicite l’autorisation ne l’attaque devant la Cour de justice de l’UE, à Luxembourg. Si la Commission peine à justifier son choix, les juges européens ne manqueront pas de retoquer sa décision et tout sera à refaire.

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